Articulation des activités périscolaires avec les ... - Education.gouv
7.2 La commune / l'EPCI, par le biais du référent de site, s'engage à: 9 ... les
organisations des temps et des lieux, au plus près des réalités d'exercice de
différents acteurs, .... au respect de ces règles (des exercices de sécurité peuvent
être programmés). .... éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L.
216-1.