Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la ... - Ontario.ca
3. Promouvoir la conservation de l'électricité et la gestion de la demande d'une
manière .... «propane» Hydrocarbure composé d'au moins 95 pour cent de
propane, ..... 2004, chap. 23, annexe B, art. 4. Exercice. 4.5 L'exercice de la
Commission ...... par le distributeur de gaz ou le fournisseur de compteurs indivi
duels,.