nations unies - Basel Convention

|nations |[pic] |bc |
|unies | | |
| | |UNEP/CHW.10/28 |
|[pic] |Distr. : générale |
| |1er novembre 2011 |
| |Français |
| |Original : anglais |


Conférence des Parties à la Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux
et de leur élimination
Dixième réunion
Cartagena (Colombie), 17-21 octobre 2011

Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur
le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et
de leur élimination sur les travaux de
sa dixième réunion


I. Ouverture de la réunion

1. La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de
Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination s'est tenue au Centre de
conférences de Cartagena de Indias en Colombie du 17 au 21 octobre
2011. Elle a été ouverte le lundi 17 octobre 2011, à 10 h 20, par
M. Barry Reville (Australie), Vice-président de la neuvième
réunion de la Conférence des Parties.

2. Mme Masnellyarti Hilman (Indonésie) a lu une déclaration de
M. Gusti Muhammad Hatta (Indonésie), Président de la neuvième
réunion de la Conférence des Parties, qui n'a pu assister à la
réunion. Dans sa déclaration, il a indiqué que le processus des
synergies permettrait à la Convention de Bâle, à la Convention de
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et
pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants de renforcer leur coopération et leur efficacité pour
tirer le meilleur parti des ressources disponibles, et qu'il
importait de préserver l'autonomie juridique de chacun de ces
instruments. Mettant l'accent sur la nécessité de poursuivre les
travaux sur la mise en ?uvre de la Déclaration de Bali sur la
gestion des déchets au service de la santé et des moyens de
subsistance, il a fait observer que l'Assemblée mondiale de la
santé avait adopté une résolution sur la gestion des déchets et la
santé humaine et a également appelé l'attention sur l'initiative
de l'Indonésie et de la Suisse pour améliorer l'efficacité de la
Convention de Bâle.

3. Il a donné un aperçu général des principales questions découlant
de la neuvième réunion de la Conférence des Parties qui restaient
à résoudre, notamment l'interprétation du paragraphe 5 de
l'article 17 de la Convention. Le règlement de cette dernière
question, pour favoriser l'entrée en vigueur de l'Amendement
portant interdiction vingt ans après son adoption, servirait au
mieux les intérêts de tous les pays. Il convenait également
d'élaborer un mécanisme de financement durable et de trouver de
nouvelles ressources financières et sources de financement.


Forum sur le thème de la réunion : prévention, minimisation et
récupération des déchets

4. Un Forum sur le thème de la réunion, intitulé « prévention,
minimisation et récupération des déchets », s'est déroulé
immédiatement après l'ouverture de la réunion. Le Forum, qui a été
animé par M. Reville, a démarré par une déclaration d'ouverture de
M. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE), lue par le Directeur de la
Division du droit de l'environnement et des conventions
environnementales du PNUE, M. Bakary Kante. À l'issue de cette
déclaration, le Secrétaire exécutif des conventions de Bâle, de
Rotterdam et de Stockholm, M. Jim Willis, a prononcé des
remarques.

5. Dans sa déclaration, le Directeur exécutif a dit qu'il fallait
réaliser un équilibre entre les obligations et les engagements des
producteurs et exportateurs de déchets et les importateurs et
entreprises de traitement des déchets pour parvenir à un compromis
conduisant à l'entrée en vigueur de l'Amendement portant
interdiction. Les pays qui souhaitaient vendre des déchets
devaient minimiser l'impact d'un tel commerce sur l'environnement.
Il était donc essentiel de mettre en place des législations et
d'assurer le contrôle de l'application au niveau national, tout
comme il s'avérait indispensable de dispenser une formation en
matière de gestion et d'élimination des déchets dans les pays qui
recevaient les déchets.

6. Pensant déjà au vingtième anniversaire de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement et au
dixième anniversaire du Sommet mondial pour le développement
durable, en 2012, il a déclaré que beaucoup restait à faire pour
saisir pleinement les opportunités offertes par la gestion des
déchets afin de contribuer à la protection de la santé humaine et
de l'environnement ainsi qu'à la réalisation des objectifs du
Millénaire pour le développement. Les liens entre les conventions
de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm devaient être renforcés en
amenant les trois conventions à être unies dans l'action, en
assurant une coordination technique qui respecterait l'autonomie
de chaque convention et en menant des activités de mise en ?uvre
aux niveaux mondial, régional et national. Le Conseil
d'administration du PNUE avait récemment assigné le mandat
clairement défini de continuer d'explorer les synergies entre les
conventions, ce qui ne saurait se faire sans un mécanisme de
financement durable.

7. Dans ses remarques, le Secrétaire exécutif des conventions de
Bâle, de Rotterdam et de Stockholm a exprimé sa gratitude à divers
pays ayant fourni un appui financier pour assurer la participation
des Parties qui sont des pays en développement. Définissant sa
vision novatrice pour le Secrétariat, il espérait, a-t-il dit, que
les Parties la jugeraient efficace, utile, novatrice et adaptée
pour les aider à s'acquitter des obligations leur incombant au
titre de la Convention. Il souhaitait également que le Secrétariat
fonctionne de manière ouverte, transparente et inclusive, en
accordant l'attention voulue à la parité entre les sexes et à
l'équilibre régional, en étant profondément tourné vers les
clients et en exploitant les synergies pour améliorer le rapport
coût-efficacité.

8. Les mouvements transfrontières de déchets pouvaient être
bénéfiques du point de vue économique et permettre une
récupération des ressources, mais ils posaient aussi des défis :
les exportateurs devaient minimiser la production de déchets
dangereux, et les importateurs, quant à eux, se doter des moyens
requis pour assurer une gestion des déchets écologiquement
rationnelle et tenant compte des impératifs sociaux. Il a
également encouragé les Parties à trouver un moyen de progresser
quant à l'entrée en vigueur de l'Amendement portant interdiction.
La Conférence des Nations Unies sur le développement durable
offrait de nombreuses possibilités de faire avancer le programme
relatif à la gestion des déchets en appliquant les principes du
développement durable et en améliorant la gouvernance de
l'environnement.

9. Le modérateur a ensuite invité les intervenants suivants à
répondre à la question intitulée « Dans quelle mesure est-il
important de mettre l'accent, au niveau mondial, sur la
prévention, la minimisation et la récupération des déchets et quel
rôle devrait jouer la Convention de Bâle à cette fin? » : M. Zhang
Lijun, Vice-ministre chinois de l'environnement; Mme Soledad
Blanco, Directrice du Département de la gestion durable des
ressources, de l'industrie et de l'air à la Commission européenne;
M. Oladele Osibanjo, Directeur du Centre de coordination de la
Convention de Bâle pour l'Afrique au Nigéria; et M. Frank Pearl,
Ministre colombien de l'environnement.

10. Dans sa déclaration, M. Zhang a indiqué que la production de
volumes considérables de déchets solides industriels et ménagers
exerçait des pressions considérables sur l'environnement en Chine.
L'épuisement continu des ressources entraverait le développement,
d'où la nécessité d'un développement durable, et la Chine avait
commencé à considérer ses déchets solides comme une ressource
vaine. Dans l'économie circulaire, le non-recyclage des métaux,
des matières plastiques, du papier, voire de métaux rares, tels
que l'or, l'argent et le palladium, était un gaspillage de
ressources et une source de pollution secondaire. Les lois
adoptées récemment sur la promotion de l'économie circulaire
encourageaient l'élimination de la pollution à sa source et la
réduction de