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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES BURKINA FASO
TRANSPORTS ET DE L'HABITAT Unité - Progrès -
Justice SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COORDINATION DU PROGRAMME SECTORIEL
DES TRANSPORTS (PST-2)
ÉTUDE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIALE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
RAPPORT FINAL
NOVEMBRE 2002 [pic] SOMMAIRE EXÉCUTIF
Introduction Le Programme Sectoriel des Transports, nommé PST-2, s'inscrit dans le cadre
de la nouvelle stratégie de développement du secteur des transports pour la
décennie 2000-2010 du Gouvernement du Burkina Faso. L'objet du présent
rapport est l'étude d'évaluation environnementale et sociale stratégique de
ce programme. Pour réaliser cette étude, Tecsult International Limitée a d'abord dressé
un portrait de la situation exacte des projets du PST-2 en date du 1er
octobre 2002. Les 145 projets du programme ont ensuite été catégorisés sur
la base de leur nature et de leurs impacts potentiels. Des visites sur le
terrain ont ensuite été complétées afin de préciser "in situ" la nature de
certains projets dans leur contexte régional, et d'approfondir le caractère
particulier des méthodes de réalisation y étant associées. À partir de la
liste des activités liées à la mise en ?uvre du PST-2, Tecsult a déterminé
les sources d'impact significatif et les impacts potentiels pouvant en
résulter. Enfin, la dernière étape a consisté à développer un Plan
stratégique de gestion environnementale et sociale, incluant des mesures
d'atténuation et de bonification et une approche pour assurer la
surveillance et le suivi environnemental et social du programme. Contexte dans le secteur des transports Plusieurs institutions et organisations professionnelles interviennent dans
le secteur des transports au Burkina. Au sein du Gouvernement, le
ministère chargé de l'administration des transports est le Ministère des
Infrastructures, des Transports et de l'Habitat qui travaille en
collaborant avec plusieurs autres ministères pour assumer ses
responsabilités. Parmi les organisations qui sont actives dans le secteur
se trouvent le Conseil Burkinabé des Chargeurs, la Chambre de Commerce,
d'Industrie et d'Artisanat, le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles,
le Comité National pour la Sécurité Routière, l'Agence pour la Sécurité de
la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, la Société de Gestion du
Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso, l'Organisation des Transporteurs
Routiers du Faso, l'Union des Chauffeurs Routiers du Burkina, et le
Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina. Les transports au Burkina Faso sont régis par plusieurs textes et accords
nationaux, sous-régionaux et internationaux. Au plan national, le texte de
base est la Zatu (Ordonnance) No ANVI 023/CNR/TRANS du 6 février 1987.
L'article 2 de ce texte précise que des Kiti (Décrets) déterminent les
modalités d'application de la Zatu au niveau de la réglementation de la
profession des transporteurs, de la fixation des différentes catégories
d'activités de transports routiers, de la réglementation des conditions de
sécurité et de transport, de la création et de l'organisation des bureaux
de fret, et des conditions de travail. Au niveau de la région de l'Afrique de l'Ouest, le Burkina Faso est
signataire d'accords bilatéraux et de conventions dans les sous-secteurs
routier et ferroviaire. À l'international, le Burkina Faso a ratifié entre
autres la Convention des Nations Unies de 1965 relative au commerce de
transit des pays enclavés, la Convention des Nations Unies de 1978 relative
au transport de marchandises par mer ainsi que la Convention de Varsovie de
1929 et la Convention de Chicago de 1944 concernant le transport aérien. Le secteur des transports se compose de quatre sous-secteurs qui
contribuent chacun à leur façon à la mobilité des personnes et des biens :
routier, ferroviaire, maritime, et aérien. Le transport routier se
décompose en transport de voyageurs et en transport de marchandises. Le
transport de voyageurs comprend, pour sa part, trois composantes, soit le
transport urbain, le transport interurbain et le transport international.
Les ports maritimes utilisés par le Burkina Faso sont les ports d'Abidjan,
de Lomé, de Cotonou et celui de Tema. Le Burkina Faso dispose avec la Côte
d'Ivoire d'une voie ferrée longue de 1 262 km, dont 622 km au Burkina,
reliant Abidjan à Kaya en passant par Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. Enfin,
le Burkina Faso compte deux aéroports internationaux dans les deux
principales villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) auxquels s'ajoutent 48
aérodromes secondaires sans aucun trafic commercial. Description du PST-2 Le PST-2 présente une série d'actions qui ont été programmées dans le cadre
de la mise en ?uvre de la stratégie de développement du secteur des
transports et du tourisme. Ces actions étaient planifiées pour être
déployées sur une période de cinq ans, soit de 2000-2004, mais cette
période a maintenant été allongée à 2007. Le PST-2 comprend sept volets
qui sont divisés en deux composantes, sauf l'administration. Les volets
sont les suivants: infrastructures routières ou routes, les transports
routiers, les transports aériens ou aviation civile, les transports
urbains, la sécurité routière, l'administration du secteur en général et le
tourisme. En ce qui concerne les composantes, il y a d'une part des mesures d'ordre
institutionnel, réglementaires et organisationnelles, incluant les mesures
d'appui au secteur privé, lesquelles visent à accroître l'efficacité et la
productivité du secteur en s'appuyant sur le concours accru du secteur
privé dans le cadre d'une économie de marché. D'autre part, une série de
projets d'investissement ont été élaborés, et ceux-ci comprennent à la fois
des projets qui ont été sélectionnés selon les critères classiques de
rentabilité économique et le caractère concurrentiel ou complémentaire de
l'offre de transport, et des projets qui ont plutôt été dictés par les
impératifs d'intégration sous-régionale et de soutien à l'aménagement et au
développement du territoire. Cadre légal et institutionnel Le contexte législatif et institutionnel de l'étude d'évaluation
environnementale et sociale du PST-2 est appréhendé de façon intégrée à
travers les textes de lois nationaux et les grandes politiques guidant les
interventions du Gouvernement du Burkina Faso. Les principaux textes légaux
abordés sont le Code de l'environnement, la Réorganisation agraire et
foncière, le Code forestier, la Loi d'orientation sur la gestion de l'eau,
le Code minier et le Code de la personne et de la famille. À ces lois
s'ajoutent certaines politiques de nature sociale. Les conventions
internationales que le Burkina Faso a ratifiées, ainsi que les pratiques
qui guident la Banque Mondiale, sont également considérées. D'autre part, dans la perspective d'une répartition efficace des tâches au
niveau du Plan de gestion stratégique, le cadre institutionnel est exposé
en décrivant sommairement les princi-paux ministères burkinabé qui
interviennent dans les domaines environnemental et social. Description du milieu naturel Pour les besoins de l'évaluation environnementale stratégique, la
description du milieu naturel du Burkina Faso est basée sur le découpage du
pays en zones socio-écologiques telles que définies par le Programme
National d'Aménagement des Forêts. Cette description met l'emphase sur les
principales caractéristiques du milieu. Les grandes composantes du milieu
physique qui y sont décrites comprennent le climat, la géologie, le relief
et l'hydrographie, les ressources en eau ainsi que les ressources en sol.
Ensuite, la description du milieu biologique traite de la végétation, de la
faune ainsi que des milieux humides et des aires protégées. Description du milieu humain Le milieu humain est décrit en mettant l'emphase sur la situation
démographique, les principales caractéristiques de la population, la santé
et l'éducation, le niveau de vie et les activités économiques. Afin de bien
situer le contexte dans lequel évolue la population, la description du
milieu humain débute par une brève présentation de l'histoire du pays et de
l'évolution des structures administratives burkinabé. Les données sur le milieu humain réfèrent essentiellement aux treize
régions administratives. Toutefois, comme les ministères sectoriels
publient généralement leurs données sur la base de leur propre découpage
régional, les données ne sont pas toujours disponibles pour les treize
régions. Des fiches synoptiques présentées en annexe résument les
principales informations collectées sur chacune des régions
administratives, autant sur le milieu humain que sur le milieu naturel. Catégorisation des projets du PST-2 Le processus de catégorisation des projets s'est effectué en deux étapes.
Tout d'abord, une première classification générale des projets du PST-2 a
été réalisée selon la nature des travaux à effectuer, que ce soit la
réalisation d'études, l'acquisition d'équipement ou des travaux à
entreprendre sur le réseau routier. Dans un deuxième temps, les projets ont été caractérisés en fonction de
l'importance des impacts qu'ils pourraient générer sur les milieux naturel
et humain. En considérant les interventions dans le milieu associées à
chaque type de proj