Le FSRDC est une organisation décentralisée qui opère sur l ...

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET POUR LA STABILISATION DE L'EST POUR LA PAIX « STEP »[pic] [pic] CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE « CGES » Novembre 2014 TABLE DES MATIERES Liste des abreviations 5
Summary 8
Resume 10
Résumé en swahili 12
Historique et contexte 14
Chapitre 1. Introduction 15 1.1. Contexte de l'étude 15 1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale 15 1.3. Méthodologie 16
1.3.1. Collecte et exploitation de la documentation relative au Projet 16
1.3.2. Consultation des parties prenantes et visite des sites potentiels du
projet 16
1.3.3. Elaboration du CGES du Projet d'appui à la stabilisation de l'Est
pour la Paix(STEP) 17
Chapitre 2. Description du projet STEP 18 2.1. Introduction 18 2.2. Objectifs du projet 18 2.3. Brève présentation du FSRDC 18
2.3.1. Approche du FSRDC 19
2.3.2. Les Organes du FSRDC 19 2.4. Composantes du Projet 19
2.4.1. Sous- Projets communautaires de la composante 1 21
2.4.2. Sous-projets de la composante 2 : Création d'emplois et soutien
aux moyens de subsistance 21
2.4.3. Composante C : Renforcement des capacités 21 2.5. Populations Cibles bénéficiaires 22
2.5.1. Personnes déplacées Internes 22
2.5.2. Familles d'accueil ou populations hôtes des personnes déplacées
internes 24 2.6. Conditions du financement des sous projets par la FSRDC 24
2.6.1. Conditions générales et nature du financement par le FSRDC 24
2.6.2. Contribution des bénéficiaires au coût des projets. 24
2.6.3. Critères généraux d'éligibilité des projets financés par le FSRDC
24
2.6.4. Critères spécifiques d'éligibilité et d'évaluation des projets. 25
2.6.5. Projets et dépenses non éligibles 25 2.7. Ciblage de zones d'intervention 25
Chapitre 3. Composantes environnementales du milieu 26 3.1 Environnement Biophysique 26
3.1.1. Situation géographique 26 3.2. Environnement Socioéconomique 39
3.2. A. Analyse de sources de conflits 39
3.2. B. Situation socio-économique des personnes déplacées internes 40
3.2. C. Système d'accueil local des déplacées internes 40
3.2.1. Province Orientale 43
3.2.2 Province du Nord-Kivu 46
3.2.3. Province du Sud-Kivu 49 Chapitre. 4. Cadre Politique et Juridique de l'environnement 52 4.1 La Politique nationale de l'environnement 52 4.2 Cadre juridique 55 4.3 Cadre institutionnel 61
4.3.1. Cadre organique 62
Chapitre 5. Questions et preoccupations de sauvegarde environnementale 65 5.1. Principales politiques opérationnelles de la Banque Mondiale 65 5.2. Procédure de l'examen environnemental telle que préconiséepar la
Banque Mondiale (Procédure de screening) 69 5.3 Points de divergences entre la législation de la RDC et les politiques
de la Banque Mondiale 70
Chapitre. 6. P.O 4.11 « Ressources Culturelles Physiques » 73 6.1. Introduction 73
6.2. Objectif de la politique operationnelle 4.11 73
6.3. Textes juridiques relatifs aux ressources cultures physiques en rdc
73
6.3.1. Lois et reglementation relatives aux biens culturels 73
6.4. Travaux susceptibles de ramener en surface ou d'impacter les
ressources culturelles 77
6.5. Procedures a suivre pour prevenir tout risque d'impacter les
ressourcesculturelles 78
6.6. Conduite a suivre en cas de decouverte des ressources culturelles 79
6.7. Cadre institutionnel 81
6.8. Mesures et actions a entreprendre 82
6.9. Renforcement des capacites 82
6.10 Budget de mise en ?uvre de la po 4.11 82 Chapitre 7. Determination des impacts environnementaux et sociaux
potentiels 83 7.1 Méthodologie pour la préparation, l'approbation et l'exécution des sous-
Projets 83
7.1.1. Identification, Préparation et soumission des sous projets 83
7.1.2. Evaluation et approbation des sous-projets 84
7.1.3. Validation et approbation des sous projets. 85
7.1.4. Préparation du DAO/DDC 87
7.1.5. Consultation publique et diffusion de l'information sur les sous
projets. 87
7.1.6. Intégration des mesures environnementales dans le Dossier d'appel
d'offre 90
7.1.7. Mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales du projet
91
7.1.8. La surveillance environnementale et sociale 91 7.2. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux
potentiels et leurs mesures d'atténuation 91
7.2.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs de différents sous
projets 107
7.2.2. Impacts socio environnementaux négatifs des sous projets 109
Chapitre 8. Evaluation institutionnelle 115 8.1. Le Bureau de Coordination Générale 115 8.2 Consultation du Public 117 8.3 Renforcement des Capacités institutionnelles 118
Chapitre 9. Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) 122 9.1. Remarques 146
9.1.1. La Protection de sols 146
9.1.2. Conservation, protection des ressources naturelles et des sites
patrimoniaux. 146
9.1.3. Qualité des eaux de surface et souterraines 146
9.1.4. Qualité de l'air 146 9.2 Dispositions requises 146
9.2.1. Prescriptions environnementales et sociales à l'intention des
entreprises 147
9.3. Suivi environnemental et rapports du projet 148
9.3.1 Suivi environnemental 148
9.3.2 Rapports 153
Chapitre10. Budget et financement de la mise en ?uvre du CGES 155
ANNEXES 157 Annexe 1. Fiche de requête 157 Annexe 2. Formulaire de sélection environnementale et sociale du sous-
projet (screening) 166 Annexe 3. Liste Négative 170 Annexe 4. Récapitulatif du processus d'évaluation environnementale des
sous-projets du STEP) 171 Annexe 5. Sous-Projets communautaires éligibles dans le domaine de : 174 Annexe n° 6 Procédures pour les sous projets d'infrastructures nécessitant
une évaluation del'impact environnemental. 179 Annexe n° 7. Liste de contrôle des sous-projets d'Appui aux filières
agricoles 180 Annexe 8: Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 183 Annexe 9. Liste de personnes rencontrées/Consultées 187 Annexe 10.Calendrier agricole de la Province du Sud-Kivu 192 Annexe 11. Zone agro écologique de la Province du Sud-Kivu 194
Annexe 12 Information et consultation du public 197
Annexe 13 liste de presences signée 209
annexe 14 Auteur du CGES 228
Annexe 15. Termes de reference de la mission 229
Bibliographie 233
LISTE DES ABREVIATIONS AGR : Activités Génératrices de Revenus ALE : Agence Locale d'Exécution ANE : Agence Nationale d'Environnement ANR : Agence Nationale de Renseignement AT : Administrateur du territoire BDP : Bureau de Projet BC : Bureau de Contrôle BE : Bureau d'études BP : Bank Procedures BPI : Bureau du Projet Ituri CART : Conseil Agricole Rural du territorial CC : Chargé de Communication CCP : Comité Consultatif Provincial CLD : Comité Local de Développement CEP : Commission Environnementale Provinciale CEPGL : Communauté Economique pour la Région des Grands Lacs CESVI : Coopération et Développement CHP : Chargé de Projet CNIE : Centre National d'Information sur l'Environnement DAO : Dossier d'appel d'offre DBO : Demande biochimique en oxygène DCO : Demande chimique en oxygène DDC : Dossier de demande de cotation DO : Directive Opérationnelle DVDA : Division des voies de dessertes agricoles DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté DSRP : Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la
Pauvreté EE : Evaluation environnementale EIES : Etudes d'impact environnemental et social ESMF : Environment and Social Management Framework FEC : Fédération des Entreprises du Congo FFN : Fonds Forestier National FNL : Forces Nationales de Libération FONER : Fonds National d'entretien routier FRCF : Fonds de Reconstruction du Capital Forestier FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo GEEC : Groupe d'études environnementales du Congo GIFS : Gestion intégrée de la fertilité du sol HIMO : Haute Intensité de Main d'?uvre ICCN : Institut Congolais de Conservation de la Nature IDB : Infrastructure de base IEC : Information, Education et Communication IJZBC : Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo IMNC : Institut des Musées Nationaux du Congo INS : Institut National de Statistique I4S ou ISSSS : International Security and Stabilization Support
Strategy LWF : Life Wild Fund MOD : Maître d'Ouvrage Délégué MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la
Stabilisation en République Démocratique du Congo MPE : Moyenne et Petite Entreprise NU : Nations Unies OCHA : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs OEB : Organisation d'Encadrement des Bénéficiaires OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale ONGD : Organisation Non Gouvernementale de Développement OP : Operational Policy OPA : Organisation des Producteurs Agricoles OVD : Office de voirie et drainage ONT : Office National du Tourisme OR : Office des Routes PTF : Partenaires Techniques et Financiers PB : Procédure de la Banque Mondiale CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale PGES : Plan de