RESTRICTEDCode

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
| | |
| |WT/DS179/R |
| |22 décembre 2000 |
| |(00-5484) |
| | |
| |Original: anglais | ÉTATS-UNIS - MESURES ANTIDUMPING VISANT LES Tôles D'ACIER INOXYDABLE EN
ROULEAUX
ET LES Feuilles ET BANDES d'ACIER INOXYDABLE
EN PROVENANCE DE CORéE
Rapport du Groupe Spécial Le rapport du Groupe spécial États-Unis - Mesures antidumping visant les
tôles d'acier inoxydable en rouleaux et les feuilles et bandes d'acier
inoxydable en provenance de Corée est distribué à tous les Membres
conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Il
est mis en distribution générale le 22 décembre 2000, en application des
procédures de distribution et de mise en distribution générale des
documents de l'OMC (WT/L/160/Rev.1). Il est rappelé aux Membres que,
conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, seules
les parties au différend pourront faire appel du rapport d'un groupe
spécial. L'appel sera limité aux questions de droit couvertes par le
rapport du Groupe spécial et aux interprétations du droit données par celui-
ci. Il n'y aura pas de communication ex parte avec le Groupe spécial ou
l'Organe d'appel en ce qui concerne les questions que l'un ou l'autre
examine. Note du Secrétariat: Le présent rapport du Groupe spécial sera adopté par
l'Organe de règlement des différends dans les 60 jours suivant la date de
sa distribution, sauf si une partie au différend décide de faire appel ou
si l'ORD décide par consensus de ne pas l'adopter. Si le rapport du Groupe
spécial fait l'objet d'un appel formé devant l'Organe d'appel, il ne sera
pas examiné aux fins d'adoption par l'ORD avant l'achèvement de la
procédure d'appel. Des renseignements sur la situation à cet égard peuvent
être obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC.
TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION 1
II. ASPECTS FACTUELS 2
A. tôles 2
B. Feuilles 3
III. DEMANDES DE CONSTATATIONS ET DE RECOMMANDATIONS DES PARTIES 4
A. Corée 4
B. États-Unis 5
IV. ARGUMENTS DES PARTIES ET DES TIERCES PARTIES 5
V. EXAMEN INTÉRIMAIRE 6
VI. CONSTATATIONS 8
A. Remarques générales 8
B. "Double conversion" alléguée de certains prix de vente sur le
marché intérieur du pays exportateur 10
1. Rappel des faits 10
2. Allégations au titre de l'article 2.4.1 de l'Accord
antidumping 10
a) Arguments des parties 10
b) Évaluation du Groupe spécial 11
i) L'article 2.4.1 interdit-il les conversions de
monnaies non nécessaires 11
ii) Les États-Unis ont-ils déterminé à bon droit
que les ventes locales étaient effectuées en won?
12
iii) Les États-Unis ont-ils procédé à des
conversions de monnaies non nécessaires en
violation de l'article 2.4.1 de l'Accord
antidumping? 22
3. Allégations au titre de l'article 2.4 de l'Accord
antidumping ("comparaison équitable") 23
a) Arguments des parties 23
b) Évaluation du Groupe spécial 23
4. Allégations au titre de l'article X:3 a) du GATT de 1994
et de l'article 12 de l'Accord antidumping 23
a) Arguments des parties 23
b) Évaluation du Groupe spécial 24
i) Enquête sur les Tôles 24
ii) Enquête sur les Feuilles 26
C. Traitement des ventes impayées 26
1. Rappel des faits 26
2. Allégations au titre de l'article 2.4 ("ajustements")
27
a) Arguments des parties 27
b) Évaluation du Groupe spécial 28
Page i) Le traitement par le DOC des ventes impayées
en ce qui concerne la POSAM s'inscrivait-il dans le
cadre de la construction du prix à l'exportation?
28
ii) L'ajustement pour ventes impayées opéré par le
DOC en ce qui concerne les ventes par le biais
d'importateurs non affiliés était-il un ajustement
admissible destiné à tenir compte d'une différence
affectant la comparabilité des prix? 30
iii) L'allégation de la Corée concernant
l'ajustement pour ventes impayées opéré par le DOC
en ce qui concerne les ventes par le biais de la
POSAM pour construire un prix à l'exportation
relève-t-elle du mandat du Groupe spécial? 34
iv) L'ajustement pour ventes impayées opéré par le
DOC en ce qui concerne les ventes par le biais de
la POSAM pour construire un prix à l'exportation
est-il compatible avec la quatrième phrase de
l'article 2.4 de l'Accord antidumping? 36
3. Allégations au titre de l'article 2.4 ("comparaison
équitable") 40
a) Arguments des parties 40
b) Évaluation du Groupe spécial 40
D. Établissement de moyennes multiples 41
1. Rappel des faits 41
2. Allégation au titre de l'article 2.4.2 de l'Accord
antidumping 41
a) Arguments des parties 41
b) Évaluation du Groupe spécial 42
i) L'article 2.4.2 interdit-il les moyennes
multiples? 42
ii) L'utilisation de moyennes multiples était-elle
admissible dans ces enquêtes? 44
3. Allégation au titre de l'article 2.4.1 48
a) Arguments des parties 48
b) Évaluation du Groupe spécial 49
4. Allégation au titre de l'article 2.4 ("comparaison
équitable") 50
a) Arguments des parties 50
b) Évaluation du Groupe spécial 50
E. Autres allégations de la Corée 51
1. Allégations au titre de l'article X du GATT de 1994 et des
articles 6 et 12 de l'Accord antidumping 51
2. Allégations au titre de l'article VI du GATT de 1994 et de
l'article premier de l'Accord antidumping 51
VII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATION 52
A. Conclusions 52
B. Recommandation et suggestion 53 Page ANNEXE 1 COMMUNICATIONS DE LA CORÉE Annexe 1-1 Première communication de la Corée 55
Annexe 1-2 Déclaration orale de la Corée à la première réunion du Groupe
spécial 112
Annexe 1-3 Questions écrites de la Corée à la première réunion du Groupe
spécial 129
Annexe 1-4 Réponses de la Corée aux questions posées par le Groupe spécial
et par les États-Unis à la première réunion avec le Groupe
spécial 134
Annexe 1-5 Deuxième communication de la Corée 162
Annexe 1-6 Déclaration orale de la Corée à la deuxième réunion du Groupe
spécial 218
Annexe 1-7 Réponses de la Corée aux questions posées par le Groupe spécial
à la deuxième réunion avec le Groupe spécial 238 ANNEXE 2 COMMUNICATIONS DES ÉTATS-UNIS Annexe 2-1 Première communication des États-Unis 253
Annexe 2-2 Déclaration orale des États-Unis à la première réunion du
Groupe spécial 307
Annexe 2-3 Questions des États-Unis à la Corée à la première réunion du
Groupe spécial 318
Annexe 2-4 Réponses des États-Unis aux questions posées par le Groupe
spécial et par la Corée à la première réunion du Groupe spécial
319
Annexe 2-5 Deuxième communication des États-Unis 350
Annexe 2-6 Déclaration orale des États-Unis à la deuxième réunion du
Groupe spécial 370
Annexe 2-7 Réponses des États-Unis aux questions posées par le Groupe
spécial à la deuxième réunion du Groupe spécial 382 ANNEXE 3 COMMUNICATIONS DES TIERCES PARTIES Annexe 3-1 Première communication des Communautés européennes 396
Annexe 3-2 Première communication du Japon 401
Annexe 3-3 Déclaration orale des Communautés européennes à la première
réunion du Groupe spécial 412
Annexe 3-4 Déclaration orale du Japon à la première réunion du Groupe
spécial 416
I. INTRODUCTION 1.1