organisation mondiale - World Trade Organization
S'agissant des CE, voir la note de bas de page 1 à la page 1. Les années s'
entendent des années civiles, sauf en ce qui concerne les CE (campagne de
commercialisation) et le Japon (exercice budgétaire). Note: Fin de la période
considérée: 11 février 2002. Le tableau 2 énumère les Membres qui se sont
réservé le droit ...