departement des hauts de seine - Examen corrige

RAPPORT N° 06.370
SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPETITIVITE «
SYSTEMATIC PARIS REGION »
COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE ATTRACTIVITE ET EMPLOI
Direction : Développement économique DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 27 octobre 2006
CONSEIL GENERAL
SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPETITIVITE «
SYSTEMATIC PARIS REGION » RAPPORT N° 06.370
Mes chers Collègues, Par délibération en date du 24 mars 2006, vous avez approuvé le principe de
soutien aux premiers projets de recherche-développement présentés par les
pôles de compétitivité. Il s'agissait des projets « Usine numérique » et
« Infrastructure et Outils logiciels pour la Simulation ». Ce soutien départemental, conjugué à celui des autres collectivités
franciliennes et de l'Etat, marquait le début du processus de la mise en
place effective des pôles de compétitivité. Je souhaite tout d'abord rappeler que les pôles de compétitivité
constituent une réponse dynamique essentielle dans un contexte de
compétition internationale accrue. En effet, depuis quelques années déjà la France accusait un certain retard
en matière d'innovation, notamment en comparaison aux Etats-Unis et au
Japon, qui investissent massivement dans la recherche-développement. La création des pôles de compétitivité est donc une approche réellement
nouvelle pour relancer l'économie française grâce à la synergie des grands
industriels, des PME-PMI et des centres de recherche académiques en leur
donnant la possibilité d'une part, d'accroître leurs investissements dans
l'innovation et d'autre part, d'asseoir la notoriété internationale de nos
centres de recherche publics et privés. Il reste encore à notre pays de faire un effort afin de consacrer 3% du PIB
national à la recherche-développement et d'atteindre ainsi l'objectif fixé
par le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 : « l'Union doit devenir
en 2010 l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus
dynamique du monde ». La politique des pôles de compétitivité, dont le principe a été approuvé
par la Commission européenne, ne peut être menée sans une participation
volontariste des collectivités locales, tant elle revêt d'enjeux en termes
d'aménagement du territoire et de développement des petites et moyennes
entreprises et donc de l'emploi. Notre département, qui concentre sur son territoire 40 % de la recherche
privée francilienne tout secteur confondu, se devait de s'impliquer
fortement dans cette démarche. En mars 2006 vous avez suivi ma proposition d'engager massivement le
Conseil général dans le processus des pôles afin que nous puissions encrer
durablement sur notre territoire les grands centres de recherche autour des
plates-formes technologiques existantes ou à développer. D'autres actions
devront être et seront mises en place afin de favoriser l'essor des PME
innovantes dans les
Hauts-de-Seine et faciliter leur entrée dans la compétition mondiale. Vous trouverez ci-dessous un rappel de la méthode de choix des projets
ainsi qu'un bref descriptif des projets eux-mêmes, leur analyse par la
Direction Générale des Entreprises du Ministère des Finances ainsi que les
retombées attendues. Rappel de la procédure de sélection des projets coopératifs de R&D Au cours de l'année 2006 une procédure commune à tous les pôles a été
élaborée pour sélectionner les meilleurs projets de recherche-développement
collaboratifs, éligibles à un financement public Les projets coopératifs développés par les partenaires des pôles de
compétitivité (laboratoires publics, PME et grandes entreprises) et
présentés au financement des pouvoirs publics doivent tout d'abord faire
l'objet d'une labellisation du conseil d'administration du pôle (vote
auquel les collectivités territoriales membres du pôle ne participent pas).
Comme annoncé lors du Comité Interministériel d'Aménagement et de
Compétitivité des Territoires (CIACT) du 6 mars 2006, ces projets issus des
pôles doivent être déposés à l'occasion de l'un des 3 appels annuels
(février, mai et décembre) du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE),
regroupant les crédits des différents ministères dédiés au financement des
projets des pôles. Ces crédits 2006 ne concernent en fait que les deux
premiers appels, le dernier faisant l'objet de crédits 2007. Dans le mois suivant chaque clôture « des appels FCE », une commission
technique des financeurs (Etat et collectivités concernées) se réunit pour
examiner les projets sur la base des expertises techniques et économiques
des Ministères compétents et faire part des possibilités de répartition des
financements de chacun. L'Etat rend ses décisions le mois suivant. Le préfet de Région réunit ensuite la Commission officielle des financeurs,
qu'il co-préside avec le Président du Conseil régional et où les
collectivités locales sont représentées par leurs élus. Les propositions de
financement actées à cette occasion sont alors soumises aux votes de chaque
assemblée délibérante, selon les calendriers de chacun. Les collectivités ont souhaité examiner concomitamment les projets de
février et mai avant de les présenter au vote de leurs assemblées et de
donner leurs décisions définitives de financement. L'Etat (Direction Générale des Entreprises) assure pour son propre compte
et celui des collectivités locales, l'expertise et le suivi technique et
administratif des projets, ce qui fait l'objet d'une convention cadre
annuelle par pôle.
Pôle de compétitivité « System@tic Paris-Région »
Le pôle « System@tic Paris-Région » vise à maîtriser les technologies-clefs
des systèmes complexes à logiciel prépondérant (automobile et transports,
télécommunications, sécurité, énergie, outils numériques) pour les
concentrer sur quatre marchés applicatifs prioritaires qui représentent
pour le seul segment des logiciels et systèmes complexes des marchés
mondiaux de l'ordre de 300 milliards d'euros. Ce pôle réunit plus de 300 acteurs clefs, industriels, académiques et
institutionnels auxquels il faut ajouter près d'un millier de PME-PMI
innovantes. Ces technologies clefs sont : les technologies pour la conception et le
développement des systèmes complexes, la technologie générique et
diffusante du logiciel et les technologies matérielles de l'électronique et
de l'optoélectronique. Les marchés applicatifs sont : l'automobile et les transports, la sécurité,
les télécommunications et l'ingénierie de conception. L'association « System@tic Paris-Région », support du pôle de
compétitivité, est présidée depuis 2005 par Dominique VERNAY, directeur
technique du groupe THALES. Son conseil d'administration est organisé en 3
collèges : entreprises, organismes de recherche, collectivités locales
(dont la région Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise ainsi que la
communauté d'agglomération du Plateau de Saclay. Les projets 2006 du pôle « System@tic Paris-Région » Sur les 383 projets déposés au niveau national pour les appels de février
et de mai, 141 ont été retenus par l'Etat, à hauteur de 195 ME, dont 26
concernant l'Ile-de-France. 9 projets de « System@tic Paris-Région », d'un montant total de 124,6 ME,
labellisés et déposés par le pôle ont été retenus pour un cofinancement par
l'Etat (FCE) et les collectivités franciliennes concernées. 8 autres projets labellisés (USRI, HECOSIM, SCARLET, LOVE, SVIC, SMQ,
SemDNR, CDTO) ont été réorientés pour financement vers les agences de
l'Etat (Agence de l'Innovation Industrielle, Agence Nationale de la
Recherche, OSEO-ANVAR). En date du 11 mai 2006, Madame la Ministre de la Défense, Michèle ALLIOT-
MARIE et Monsieur le Ministre Délégué à l'Industrie, François LOOS ont
notifié à la structure de gouvernance du pôle les listes des projets de
l'appel de février que le FCE soutiendrait financièrement, à savoir,
TER@OPS, IHS10, CARRIOCAS, SIC, CONCEPT, URC, OPTIMUM. Le communiqué de
presse du 21 juillet 2006 a quant à lui précisé les projets de mai retenus
par le FCE : PFC et SAFEAROUND. Au cours des réunions techniques des financeurs, les collectivités se sont
pré-positionnées sur le financement des projets au vu de l'expertise
technique et scientifique positive des services des ministères compétents
et tenant compte de la situation des partenaires des projets dans chaque
département concerné. La Commission officielle des financeurs s'est réunie le 26 juin 2006 sous
la présidence de Monsieur Bertrand Landrieu, Préfet de Région, pour
annoncer les répartitions des financements des collectivités et de l'Etat.
Présentation des projets FCE du pôle « System@tic Paris-Région »
Les descriptifs plus détaillés de ces projets sont joints en annexe au
présent rapport. Pour des raisons de confidentialité, il s'agit des résumés
« grand public » des annexes techniques qui seront jointes aux conventions
d'application. De même, les annexes financières relatives aux dépenses de
chaque titulaire dans le cadre du projet ne seront jointes qu'aux
conventions. CARRIOCAS (CAlcul Réparti sur Réseau Internet Optique à CApacité
Surmultipliée)
Thématique : Télécoms
Durée : 3 ans
Coût total du projet, dépenses éligibles : 24 933 000 E
Date prévisionnelle de démarra