La carte communale - Examen corrige

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. ... l'air, de l'eau, du
sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, .... à des services
publics si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une ..... l'
artificialisation des milieux et la préservation des milieux aquatiques et des
zones humides.

Part of the document