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|NATIONS | |EP |
|UNIES | |UNEP/OzL.Pro.15/9 |
|[pic][pic] | | |
| |Programme | |
| |des Nations Unies |Distr. : générale |
| |pour l'environnement |11 novembre 2003 |
| | | |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original : ANGLAIS |


Quinzième réunion des Parties au
Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Nairobi, 10-14 novembre 2003


Rapport de la quinzième réunion des Parties au Protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone


Introduction


1. La quinzième réunion des Parties au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone s'est
déroulée au siège du Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), à Nairobi, du 10 au 14 novembre 2003. Elle
a été scindée en une réunion préparatoire, tenue du 10 au 12
novembre, et une réunion de haut niveau, tenue les 13 et 14
novembre.


I. Ouverture de la réunion préparatoire


2. La réunion préparatoire a été ouverte par l'un des
Coprésidents, M. Khaled Klaly
(République arabe syrienne), le lundi 10 novembre 2003 à 10 heures.
Des déclarations liminaires ont été faites par M. Newton Kulundu,
Ministre kényen de l'environnement, des ressources naturelles et de
la faune et de la flore sauvages et M. Marco González, Secrétaire
exécutif du secrétariat de l'ozone.


3. Dans son allocation d'ouverture, M. Newton Kulundu a souhaité,
au nom du
Gouvernement kényen, la bienvenue aux participants à Nairobi. Il a
rappelé l'engagement soutenu du Kenya dans le processus
d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et
décrit les mesures prises dans ce contexte. Il a ensuite déclaré
que l'assistance fournie aux pays en développement par
l'intermédiaire du Fonds multilatéral pour l'application du
Protocole de Montréal au cours de la période de contrôle actuelle
était plus indispensable que jamais. Il a souligné que le Kenya
s'était engagé à éliminer le bromure de méthyle d'ici 2010, étant
entendu que la Réunion des Parties demanderait au Groupe de
l'évaluation technique et économique de définir des procédures et
des modalités pour l'octroi de dérogations pour utilisations
critiques du bromure de méthyle aux pays en développement si les
solutions de remplacement pour la lutte phytosanitaire s'avéraient
inefficaces. Il a conclu en souhaitant aux participants une
réunion fructueuse.


4. M. González a souhaité, au nom de M. Klaus Töpfer, Directeur
exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), la bienvenue aux participants à cette quinzième réunion des
Parties au Protocole de Montréal, la troisième organisée à Nairobi
depuis 1989. Il a attiré l'attention de l'assemblée sur plusieurs
publications majeures récentes qui exposaient en détail les efforts
déployés dans le cadre du Protocole de Montréal et les résultats
obtenus. Il s'est par ailleurs félicité de la participation de
toutes les Parties concernées à la Journée internationale pour la
protection de la couche d'ozone, le 16 septembre 2003.


5. Considérant les questions importantes inscrites à l'ordre du
jour de la réunion, il a tout particulièrement insisté sur l'étude
prévue de la gestion du mécanisme de financement du Protocole de
Montréal et sur les dérogations pour utilisations critiques du
bromure de méthyle. Il a rappelé à ce propos que le Groupe de
l'évaluation technique et économique et son Comité des choix
techniques pour le bromure de méthyle présenteraient la version
actualisée 2003 de leur rapport sur les demandes de dérogation pour
utilisations critiques du bromure de méthyle. Il a également
souligné que la Réunion serait appelée à se pencher sur la question
des demandes de dérogation pour utilisations essentielles destinées
aux inhalateurs à doseur, aux agents de transformation et aux
utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse. Il a ensuite
précisé aux participants qu'ils seraient informés des conclusions
de la réunion du groupe de contact chargé d'étudier les incidences
de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Beijing, notamment sur le
commerce et l'offre d'hydrochlorofluorocarbones (HCFC), et que dans
ce contexte ils seraient appelés à examiner l'application
éventuelle du paragraphe 8 de l'article 4 du Protocole de Montréal
par les pays qui n'auraient pas terminé le processus de
ratification des Amendements de Copenhague et de Beijing au
1er janvier 2004.


6. M. Töpfer a ensuite loué les Parties, le secrétariat du Fonds,
les organismes d'exécution et le secrétariat de l'ozone pour
l'amélioration notable enregistrée dans la communication des
données et souligné que 161 Parties au Protocole sur 184 avaient
déjà communiqué leurs données pour 2002. Signalant que de nombreux
petits pays ne respectaient apparemment pas le Protocole de
Montréal, il a évoqué le risque qu'un nombre aussi important de
pays en situation de non-respect, même si les volumes incriminés de
substances qui appauvrissent la couche d'ozone étaient faibles, ne
discrédite l'excellente performance enregistrée par les
institutions du Protocole jusqu'ici. Il a conclu en engageant
instamment les participants à se prononcer en faveur de la
protection de la couche d'ozone lorsqu'ils seraient appelés à
prendre des décisions sur les difficiles questions dont ils étaient
saisis.


II. Questions d'organisation


A. Participation

7. Les représentants des Parties ci-après au Protocole de
Montréal ont participé à la quinzième Réunion des Parties : Afrique
du Sud, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite,
Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh,
Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine,
Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,
Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne,
Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El
Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, ex-
République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji,
Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée-Bissau,
Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République
islamique d'), Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie,
Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lettonie,
Liechtenstein, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mexique,
Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines,
Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République
centrafricaine, République de Corée, République démocratique du
Congo, République démocratique populaire lao, République
dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République
tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao
Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie et Monténégro, Seychelles,
Slovaquie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname,
Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Zambie et
Zimbabwe


8. Les non-Parties ci-après étaient représentées : Bhoutan et Saint-
Siège.


9. Etaient également représentés les organismes et institutions
spécialisées des Nations Unies
ci-après : Banque mondiale, Office des Nations Unies à Nairobi
(ONUN), Organisation de l'aviation civile internationale (OACI),
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
(ONUDI), Organisation mondiale de la santé (OMS), PNUE/Bureau
régional pour l'Afrique, PNUE/Division de l'élaboration des
politiques et du droit, PNUE/Division Technologie, Industrie et
Economie (DTIE), Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), Secrétariat de l'ozone, Secrétariat du Fonds multilatéral
pour l'application du Protocole de Montréal, Secrétariat du Fonds
pour l'environnement mondial (FEM),


10. Les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales et les associations industrielles ci-après étaient
également représentées : Alliance for Responsible Atmospheric
Policy, California Strawberry Commission, Changshu 3F
Fluorochemical Industry Co. Ltd., China Household Electrical
Appliances Association, China Plastic Process Industrial
Association, Dalian Hongxin Firefights Equipment Co. Ltd., Dow