Télécharger le bulletin d'info n° 108 - FO Territoriaux

Bulletin
d'information



Syndicat Force Ouvrière

de la

Région centre



N° 108


Mars 2019






SOMMAIRE :

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Risques psychosociaux: il n'y a pas assez de prévention ! :
....................................................page 3

Employeurs publics : la prévention face aux risques psychosociaux est
inégale : ..........................page 5

Lancement de la plate-forme « Santé-travail fonction publique » :
...........................................page 7

Projet de loi fonction publique: nouveau délai accordé aux syndicats et aux
employeurs : ...............page 7

Projet de loi fonction publique : le Conseil sup' veut une expression
globale : .............................page 9

Pas de bénéfice automatique de l'indemnité d'administration et de
technicité pour les contractuels : .page 10

Des contrats à durée déterminée renouvelés abusivement :
...................................................page 11

FP Hospitalière : modification des conditions d'avancement pour les agents
de catégorie C : ..........page 14

Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d'aller
en justice : ...................page 14

Fonction publique : la santé au travail a son site web :
........................................................page 17

Quel devenir du statut des Conseillers techniques sportifs ? :
................................................page 18

Pas de remplacement à titre permanent d'un agent mis en disponibilité pour
une courte durée : ........page 19

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT :
................................................................page 20

Le pouvoir d'achat des agents publics protégé en 2019 par des mesures
ciblées : ........................page 21

Renforcer la prise en charge des professionnels de santé face aux risques
psychosociaux : ..............page 23

La rupture conventionnelle sera-t-elle bientôt possible dans la fonction
publique ? : .....................page 24

La carrière des cadres de la police municipale va-t-elle être revalorisée
? : ................................page 26

Le droit pour tout fonctionnaire stagiaire d'accomplir son stage :
..........................................page 26

Projet de loi fonction publique : le plan d'attaque des syndicats :
...........................................page 27

Retraites : garder des catégories actives, oui, mais lesquelles ? :
............................................page 28

Projet de loi fonction publique : ça part mal ! :
.................................................................page 30

Suspension d'un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
des faits reprochés : .......page 33

Renouvellement successif de CDD : qu'en pense le juge ? :
.................................................page 34

Secteur public : moins de la moitié des agents ont des semaines de travail
« standard » : ................page 35

Une mission sur la prévention des risques professionnels dans la fonction
publique : ...................page 36

Fonction publique : les syndicats appellent à la grève le 9 mai contre la
réforme : .......................page 37

Contentieux : l'intérêt pour agir des agents et des syndicats :
................................................page 39

L'usage des caméras-piétons précisé par circulaire :
..........................................................page 39

Une mutation d'office comme sanction déguisée :
............................................................page 40

Extension du contrat, fusion des instances sociales... Ce que prévoit la
loi sur les fonctionnaires : ....page 40

Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la
hiérarchie : ...............................page 42

Temps de travail des fonctionnaires, le retour d'un dossier explosif :
.......................................page 44

Des rémunérations en hausse pour les fonctionnaires :
.......................................................page 46

Maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité
pro pendant dispo : ........page 47

La dégressivité de la rémunération des agents momentanément privés
d'emplois : .......................page 48

Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé :
................................................page 49

Réforme de la fonction publique: place au débat parlementaire ! :
..........................................page 51

Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux » :
.................................page 53











Risques psychosociaux: il n'y a pas assez de prévention !

Selon une étude que vient de publier la DGAFP, les employeurs territoriaux
estiment que les agents sont exposés aux risques psychosociaux. Cependant,
ils ne se mobilisent que faiblement pour prévenir ces risques liés à
l'organisation du travail. Un sujet sensible.

D'après leurs employeurs, une majorité d'agents territoriaux sont exposés
aux risques psychosociaux (RPS), c'est-à-dire aux risques professionnels
liés à l'organisation du travail, même s'ils le sont relativement moins que
les hospitaliers et la fonction publique d'Etat. C'est le constat majeur
d'une étude que vient de publier la direction générale de l'administration
et de la fonction publique (DGAFP) à partir des données recueillies auprès
des employeurs lors de deux enquêtes de 2013 et 2016 sur les conditions de
travail et les RPS dans les secteurs privé et public.

Travailler dans l'urgence, un facteur de risque

Dans la territoriale, le facteur de risque le plus important est
l'intensité du travail, en particulier le fait de devoir travailler dans
l'urgence : 53,6 % des agents territoriaux sont concernés. Mais, selon les
employeurs, c'est aussi le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de
qualité (38,6 %) et la charge de travail trop importante (37,6 %). Ces
trois facteurs sont en progression de trois à quatre points entre 2013 et
2016. Autre difficulté récurrente : les tensions dans les relations avec le
public (36,2 %), même si elles apparaissent en léger recul, et celles
ressenties avec les collègues (32,8 %), en augmentation de deux points et
demi.

Agents en temps partiel ou horaires décalés plus exposés

Une deuxième étude met en évidence un facteur aggravant : le travail à
temps partiel et, plus encore, en horaires décalés. Ces agents sont plus
exposés aux RPS, car moins autonomes et plus isolés dans le premier cas,
soumis à un rythme nettement plus fatiguant dans le second cas

80 % des établissements ont un CHSCT

Or, la prévention semble insuffisante. Ceux qui sont chargée de veiller à
sa mise en ?uvre ne sont pas assez présents. Si 80 % des établissements ont
un CHSCT et que la grande majorité de ces instances se réunissent
régulièrement, seuls 40 % des agents bénéficient d'un service de prévention
interne chargé de sensibiliser et de conduire sur le terrain les actions
destinées à améliorer l'organisation du travail.

En outre, 32 % des territoriaux travaillent dans un établissement n'ayant
pas réalisé ou actualisé le document unique d'évaluation des risques
professionnels, pourtant réglementaire. Et la prise en compte des RPS dans
ce document, également obligatoire depuis 2015, ne concerne que 39 % des
agents. Ils sont encore moins (29 %) à bénéficier de mesures décidées par
le CHSCT et 10 % à être concernés par un accord collectif incluant les RPS.

La prévention primaire ne concerne que 0,7% des agents

Des zones d'ombre existent. Dans les établissements peu actifs en matière
d'évaluation des risques professionnels, les employeurs manquent
d'informations sur l'exposition de leur personnel aux RPS. Les auteurs de
l'étude ne sont donc pas en mesure de faire un tableau précis de la
situation. Plus inquiétant, la prévention « primaire » des RPS - seule
véritable prévention selon les experts parce qu'elle « traite le problème à
la source » - ne concerne qu'une part infime des agents : 0,7 % ! La
démarche la plus répandue consiste à combiner les actions secondaires
(sensib