LA SCISSION PARTIELLE : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL
Contexte juridique des opérations d'apports et de fusions. ? Définition des termes. ? Projet de fusion, scission ou apport.
exemple Fusion, absorption, apport partiel d'actifs, scission concernant les fusions et scissions sans échanges de titres Apport partiel d'actif constituant une branche d'activité : opération par laquelle une
le suivi comptable et administratif des apports partiels d'actif Règles comptables et fiscales. V. Régime fiscal des fusions. - Fusions. - Apports partiels d'actifs. - Scissions. 2. Holding patrimoniale, groupe familial.
DSCG 2020 UE4 - Comptabilité et audit CORRIGÉ - Isec L'opération d'apport partiel d'actif, non définie par la loi du 24 juillet 1966, conséquences : régime juridique (de droit commun ou des scissions) et.
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