Séance du 19 juin 2009 - Mairie de Noiseau

COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 19 JUIN 2009 -
_______________
L'an deux mille neuf, le dix-neuf juin, à vingt et une heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire
à la Mairie de NOISEAU sous la présidence de Monsieur DESSERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur René DESSERT, Maire ;
Monsieur Robert COLLIN, Madame Danielle FRICK, Monsieur Oumar-Taliby
KABA, Monsieur Thierry GUEROUT, Maires-adjoints ;
Monsieur Loïc MALEK GHASSEMI, Monsieur Jacques PALLAS, Madame Catherine
PUIG, Monsieur Gérard VACHE, Monsieur Pierre NGUYEN, Monsieur Fabien
VALERA, Madame Morane BLANC-HUG, Monsieur Michel ROMEUF, Monsieur
Philippe DEBOUZY, Madame Pascale BLOUIN-BERLAND, Madame Marie-Christine
DORMOY, Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : Madame Nicole ZOÉ (procuration à Madame Danielle FRICK), Monsieur
Daniel MIR (procuration à Monsieur Robert COLLIN), Madame Françoise
SAGNE (procuration à Monsieur Oumar-Taliby KABA), Madame Lucienne
DESMOUSSEAUX, Madame Annie DELANNOY (procuration à Monsieur Jacques
PALLAS), Madame Gisèle HOYET, Monsieur Charles ROUCAYROLS (procuration
à Monsieur Loïc MALEK GHASSEMI), Madame Véronique DUBOURG-MARIE
(procuration à Monsieur Thierry GUEROUT), Madame Corinne TEBOUL, Madame
Céline BEAU (procuration à Monsieur Pierre NGUYEN), Monsieur Yvan FEMEL
(procuration à Monsieur Philippe DEBOUZY), absents excusés. SECRETAIRE :
Madame Catherine PUIG
___________
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal qui s'est tenue le 25 mai 2009. Le procès-verbal est
adopté à l'unanimité. M. Debouzy fait la déclaration suivante : « Monsieur Dessert,
Nous avons appris votre décision de mettre un terme à votre mandat de Maire
de notre commune en raison de votre âge et de la lourdeur de la tâche, que
vous vouliez confier la responsabilité de poste de Maire à Madame Zoé et
votre décision de garder la présidence de la communauté d'agglomération du
haut val de marne. Pourquoi :
- ne nous avez-vous pas fait part de vos décisions ?
- vous êtes vous présenté aux élections municipales il y un an ?
- avoir laissé croire aux Noiséens que vous feriez un nouveau mandat de
six années? Nous déclarons que le débat démocratique a été trompé.
Nous déclarons, nous, conseillers municipaux de la liste Agir pour Noiseau,
élus par les Noiséens pour les représenter et les faire entendre, qu'il
faut remettre entre leurs mains, le choix de la personne qui mènera la
gestion de notre commune. Le conseil municipal doit tirer les conclusions de cette situation, et, en
démissionnant en bloc, prouver aux Noiséens, que la démocratie est
respectée à Noiseau.
Nous demandons qu'un débat soit ajouté à l'ordre du jour et qu'une
délibération soit votée à bulletin secret sur ce sujet, afin que chacun des
conseillers municipaux puisse prendre ses responsabilités. » M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux sont élus au suffrage
universel au scrutin de liste à deux tours.
Le Maire, lui, est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du Conseil Municipal. Il est donc élu par le Conseil et par
conséquent, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle élection des
conseillers municipaux par la population. Il précise également qu'il quitte
sa fonction de Maire mais qu'il souhaite siéger au bureau municipal en
qualité d'adjoint au Maire. Il précise également qu'il gardera ses
fonctions de Président au sein de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-
de-Marne et qu'il ne souhaite pas polémiquer sur des considérations
politiciennes. Finances communales 1) Vote du compte administratif et du compte de gestion 2008
Conformément à l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire a présenté le compte administratif 2008 de la
commune qui est conforme au compte de gestion du comptable de la trésorerie
de Chennevières-sur-Marne. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 6
abstentions, Madame BLANC-HUG, Monsieur ROMEUF, Monsieur DEBOUZY
(procuration de Monsieur FEMEL), Madame BLOUIN-BERLAND, Madame DORMOY :
Procède, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection de Monsieur Oumar-Taliby KABA,
Adjoint au Maire, en qualité de Président de séance pour la discussion et
le vote du Compte Administratif de la Ville.
Monsieur le Maire se retire de la salle.
Vérifie les résultats du Compte Administratif avec ceux du Compte de
Gestion produit par Monsieur le Trésorier Principal de Chennevières-sur-
Marne.
Adopte le Compte Administratif de la Ville de Noiseau pour l'exercice 2008,
duquel il ressort les résultats suivants : RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 3 954 096.20 E 3 643 709.85 E
INVESTISSEMENT 1 005 747.09 E 1 376 964.73 E
Après reprise des résultats antérieurs, le compte administratif laisse
apparaître un excédent global de 410 881.49 E correspondant à ceux du
compte de gestion des services fiscaux. Adopte le Compte de Gestion de la Ville proposé par Monsieur le Trésorier
Principal de Chennevières-sur-Marne. 2) Affectation des résultats au budget 2009 Conformément à l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix
pour et 6 abstentions, Madame BLANC-HUG, Monsieur ROMEUF, Monsieur DEBOUZY
(procuration de Monsieur FEMEL), Madame BLOUIN-BERLAND, Madame DORMOY,
décide d'affecter une partie du résultat dégagé par le compte administratif
2008 soit 299 991.24 euros en section d'investissement (compte 1068) au
budget supplémentaire 2009.
3) Les frais de scolarité Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à procéder au
règlement des frais de scolarité des enfants habitant Noiseau mais
scolarisés dans une école spécialisée dans une autre ville.
4) Décisions modificatives n°1 au budget 2009 Les Conseillers Municipaux, à l'unanimité, décident d'ajouter 1 000 E au
compte 6718 « autres charges exceptionnelles » pour permettre le
remboursement du Centre de Loisirs de Noiseau aux parents dont les enfants
sont malades pendant les vacances. Le budget municipal 2008 est modifié
comme suit :
+ 1000 euros au compte 6718 autres charges exceptionnelles
- 1000 euros au compte 6042 Achat de prestation de services 5) Détermination des tarifs du restaurant scolaire pour l'année
2009/2010 Conformément au décret ministériel 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix
de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les
prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles
et des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité qui en a la
charge. Le décret précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par
usager résultant des charges supportées au titre du service de
restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à
ce service. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Fixe les tarifs de restauration scolaire 2009/2010 comme suit : |RESTAURATION |tarifs 2008/2009 | tarifs 2009/2010 |
|SCOLAIRE |en Euros |en Euros |
|1 ENFANT |3.34 |3.45 |
|2 ENFANTS |3.08 |3.20 |
|3 ENFANTS |2.9 |3 |
|4 ENFANTS |2.79 |2.90 |
| | | |
|TARIFS REDUITS |0.86 |0.95 |
| | | |
|AGENTS COMMUNAUX |4.69 |4.80 |
| | | |
|PERSONNES AGEES | | |
| |5.68 |5.75 |
|EXTERIEURS | | |
| | | |
|VENTE DE BADGE | |6 |
| | | |
| |3.05 |3.20 | - Décide qu'un surplus financier de 0.20 E sera appliqué à tous les tarifs
des repas pris mais non enregistrés à la badgeuse. - Décide qu'il est possible d'accorder, selon la situation familiale ou
professionnelle, des réductions aux familles comme suit : |Revenus mensuels par |Pourcentage appliqué en fonction |
|personne vivant au |des revenus mensuels |
|foyer | |
|Supérieur à 650 E |100 % du tarif fixé par le Conseil|
| |Municipal |
|De 501 à 650 E |75 % du tarif fixé par le Conseil |
| |Municipal |
|De 401 à 500 E |50 % du tarif fixé par le Conseil |
| |Municipal |
|Inférieur à 400 E |tarif minimum voté par le conseil |
| |municipal |
| |soit 0.95 euros |
- Dit que les demandes de réductions doivent être faites auprès