cahier special des charges - afphb

CAHIER SPECIAL DES CHARGES
Réf.: CHULG/13.24
DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET "Générateurs, membranes et autres consommables (6 lots)"
APPEL D'OFFRES OUVERT
Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Sart Tilman B35
B - 4000 Liège Tél. : 04/366 85 20
Secteur Achats
Fax : 04/366 70 96 |Ouverture des offres : |
|Mercredi 4 septembre à 14.00 h. | Dérogations :
RGE - art.25 : Voir § II.2.
RGE - art. 43 : Voir § II.7
RGE- art. 45 : Voir § II.11
Table des matières I. Dispositions administratives 4 I.0 Préambule 4
I.0.1 Renseignements 4
I.0.2 Réglementation en vigueur 4
I.0.3 Autres documents d'application 5
I.0.4 Langue et correspondance 5
I.1 Description du marché 5
I.1.1 Objet du marché 5
I.1.2 Durée du marché 6
I.2 Identité du pouvoir adjudicateur 6
I.3 Mode de passation 6
I.4 Fixation des prix 6
I.5 Quantités 7
I.6 Vérification des prix 7
I.7 Droit d'accès et sélection qualitative 7
I.7.1 Critères d'exclusion : Situation juridique du soumissionnaire 7
I.7.2 Critères de sélection 8
I.8 Forme et contenu des offres 9
I.9 Dépôt des offres 11
I.10 Ouverture des offres 11
I.11 Délai de validité 11
I.12 Choix de l'offre - Critères d'attribution 12
I.12.1 Lot 1: Générateurs de dialyse et trousses 12
I.12.2 Lots 2, 3, 4: Membranes 12
I.12.3 Lots 5 & 6 : Solutions Acides A 84 et de bicarbonate 12
I.13 Variante libre 13
I.14 Instances de recours 13
II. Dispositions contractuelles 14 II.1 Fonctionnaire dirigeant 14
II.2 Cautionnement 14
II.2.1 Générateurs 14
II.2.2 Consommables 14
II.3 Révision des prix 14
II.4 Modalités de livraison 15
II.4.1 Délais de livraison 15
II.4.2 Lieux et modalités de livraison 15
II.4.3 Consommables 16
II.5 Responsabilité de l'adjudicataire 17
II.5.1 Générateurs 17
II.5.2 Consommables 17
II.6 Emballages et déchets 17
II.6.1 Générateurs 17
II.6.2 Consommables 18
II.7 Délai de paiement 18
II.8 Réception provisoire 19
II.8.1 Générateurs 19
II.8.2 Consommables 19
II.9 Délai de garantie (Générateurs) 19
II.10 Réception définitive 19
II.11 Défaut d'exécution 20
II.11.1 Amendes pour retard 20
II.11.2 Mesures d'office 20
II.11.3 Exclusion 20
II.12 Actions judiciaires 20
II.13 Confidentialité et publicité 20
III. Description des exigences techniques 21 III.1 Générateurs d'hémodialyse (lot 1) 21
III.1.1 Démonstration du fonctionnement d'une installation similaire 21
III.1.2 Documents à fournir par l'adjudicataire 22
III.1.3 Information et formation 22
III.2 Consommables 23
III.2.1 Etat et qualité des marchandises 23
III.2.2 Trousses (lot 1) 23
III.2.3 Consommables spécifiques (option) 24
III.2.4 Membranes capillaires « low flux » (lot 2) 24
III.2.5 Membranes capillaires "high flux" (lot 3) 24
III.2.6 Membranes capillaires middle/high flux (lot 4) 24
III.2.7 Solutions Acides A 84 (lot 5) 25
III.2.8 Solutions de bicarbonate (lot 6) 25
III.2.9 Échantillons 25
ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE 26 ANNEXE B : DECLARATION DE NATIONALITE ET DE SOUS-TRAITANCE 31 ANNEXE C : CERTIFICAT DE BONNE EXECUTION 33 ANNEX E : INVENTAIRE 35 Lot 1: Générateurs de dialyse et trousses 35 Lot 2: Membranes « low flux » 37 Lot 3: Membranes « high flux » 38 Lot 4: membranes « low/middle flux » 39 Lot 5: Solutions acides A 84 40 Lot 6: Solutions de bicarbonate 40 Lot 6: Solutions de bicarbonate 41
Dispositions administratives
Cette première partie se rapporte à la réglementation relative à la
passation d'un marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 15
juin 2006 et à l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et leurs modifications
ultérieures. 1 Préambule
1 Renseignements
La personne à contacter pour tout renseignement complémentaire est :
Madame C.TIELEN,
CHU de Liège, Service des Achats
Sart Tilman B.35
B-4000 LIEGE
Téléphone : +32 4 366 70 99
E-mail : jdctielen@chu.ulg.ac.be Toute demande de renseignements doit être introduite par mail dans un
fichier « word » attaché, à l'adresse achats.info@chu.ulg.ac.be et
simultanément confirmée par courrier adressé à Madame TIELEN (voir adresse
ci-dessus). Toutes les questions doivent obligatoirement faire référence
au cahier spécial des charges (mention du numéro du cahier spécial des
charges, de la page et du paragraphe concerné). Il ne sera répondu qu'aux questions écrites introduites au plus tard le
vendredi 09 Août 2013. Les réponses aux questions introduites dans les délais feront l'objet d'un
addendum au cahier spécial des charges qui sera adressé par mail (ou, à
défaut par courrier) à toutes les firmes qui se seront procurées ce
dernier.
2 Réglementation en vigueur
1. Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications
ultérieures. 2. Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures. 3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et
ses modifications ultérieures. 4. Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux
voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de
travaux, de fournitures et de services. 5. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-
être et Code sur le bien-être au travail.
Remarque : 1) Le soumissionnaire est censé avoir tenu compte de toutes
les modifications apportées aux documents dont questions ci-
dessus, modifications entrées en vigueur jusqu'au 5e jour
précédent la séance d'ouverture des offres. 2) Le marché est en outre régi par le présent cahier spécial des
charges dont les dispositions seront, le cas échéant,
dérogatoires à celles des règles générales d'exécution (RGE). 3) Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte
formellement toutes les conditions du cahier des charges et
renonce à toutes les conditions, y compris ses propres
conditions de vente, même lorsque celles-ci sont annexées à
son offre ou figurent au verso de documents standards du
soumissionnaire.
3 Autres documents d'application
Sont d'application, pour le présent marché, les documents suivants :
- Le Règlement Général pour la Protection du Travail dans sa dernière
édition et ses annexes. - La loi du 4 août 1996 concernant le bien-être au travail et ses arrêtés
d'application. - Les normes communautaires rendues obligatoires par un acte des
Communautés européennes et plus particulièrement la Directive européenne
93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux.
4 Langue et correspondance
La langue française sera utilisée dans tous les documents, de quelque
nature qu'ils soient, dans les rapports avec le Pouvoir Adjudicateur,
l'adjudicataire, ses fournisseurs et sous-traitants, de même que dans tout
différend, litige, etc. survenu entre les participants au présent marché.
2 Description du marché
1 Objet du marché
Le présent marché de fourniture a pour objet la fourniture de générateurs
d'hémodialyse ainsi que des trousses liées aux machines, des membranes
capillaires, des concentrés et des cartouches spécifiques. Le marché se divise en 6 lots : 1 Lot n° 1: Générateurs d'hémodialyse et trousses
Le lot n° 1 est relatif à la fourniture, la mise en place et la mise en
service, sur une durée de quatre ans, de ±20 générateurs d'hémodialyse,
ainsi que la fourniture des trousses liées à ces machines. Ce lot comporte
une tranche ferme ainsi que trois tranches conditionnelles[1] décrites
comme suit : a) Une tranche ferme : relative à la fourniture, la mise en place et la
mise en service de 5 générateurs d'hémodialyse durant l'année 2013
ainsi que la fourniture des trousses liées à ces machines pendant
toute la durée du marché. b) Trois tranches conditionnelles relatives au remplacement de :
1. Une tranche conditionnelle : ±5 générateurs d'hémodialyse en 2014
et trousses,
2. Une tranche conditionnelle : ±5 générateurs d'hémodialyse en 2015
et trousses,
3. Une tranche conditionnelle : ±5 générateurs d'hémodialyse en 2016
et trousses.
2 Lot n° 2: ± 6.000 membranes capillaires « low flux » par an
3 Lot n° 3: ± 9.000 membranes capillaires « high flux » par an
4 Lot n° 4: ± 4.000 membranes capillaires «middle ou high flux » par an
5 Lot n° 5: Solutions Acides A 84
6 Lot n° 6: Solutions de bicarbonate
Le CHU se réserve le droit de n'attribuer que certains lots et,
éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou de
plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode. 2 Durée du marché Le marché est concl