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DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
Passation de marchés de travaux et de services Marché routier à obligation de résultats et
Modèle de spécifications Janvier 2017 Ce document est protégé par le droit d'auteur.
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accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que
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Janvier 2017 La révision de janvier 2017 incorpore des modifications visant à renforcer
la performance dans le domaine environnemental et social, et en matière
d'hygiène et de sécurité et des améliorations rédactionnelles ont également
été apportées.
Juillet 2016 La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le
Règlement de Passation des Marchés applicables aux Emprunteurs en date de
juillet 2016 (le Règlement de Passation des Marchés). Le présent Dossier
Type de Passation de Marché (DTPM) est à utiliser pour la passation des
marchés de travaux financés par la BIRD ou l'AID dans le cadre de projets
pour lesquels l'Accord de Financement se réfère au Règlement de Passation
deS Marchés.
Novembre 2009 Cette révision incorpore les Directives de la Banque mondiale qui sont
reflètées dans IS 3.1 (Pratiques de Corruption), IS 4.4 (Eligibilité des
Soumissionnaires), CCAG 11.6 (Responsabilités de l'Entrepreneur, et CCAG
59.2.1 (Résiliation).
Octobre 2006 La révision datée d'octobre 2006 incorpore des modifications aux Section I
- Instructions aux Soumissionnaires, Section III: Critères d'évaluation et
de qualification, et Section VI Spécifications
Avertissement important à l'usager de ce dossier Ce modèle de dossier d'appel d'offres (MDAO) pour la passation de Marchés
de travaux et services routiers à obligation de résultats (MROR) est publié
par la Banque mondiale à titre provisoire, en vue d'offrir à ses clients
une variante à la méthode traditionnelle d'exécution de travaux de
reconstruction, de réhabilitation et d'entretien. Ce dossier constitue une
évolution de la version antérieure intitulée « modèle de dossier d'appel
d'offres pour les Marchés de gestion et d'entretien des routes par niveaux
de service (GENiS) » publiée par la Banque mondiale en février 2002. Comme
le dossier précédent, ce dossier modèle vise à satisfaire les besoins
spécifiques des Marchés de gestion et d'entretien des routes par niveaux de
service, mais il convient également pour la passation de marchés de travaux
et services routiers dans le cadre d'une approche de long terme du type
« Conception, réalisation, exploitation et maintenance ». Le modèle de marché inséré dans ce MDAO diffère fortement des marchés
traditionnels de travaux. La différence fondamentale est liée aux modalités
de paiement de l'entreprise : l'essentiel des paiements n'est pas lié aux
quantités de travaux exécutés et mesurés, multipliées par les prix
unitaires correspondants, mais plutôt aux résultats mesurés, reflétant
l'état souhaité des routes faisant l'objet du marché (en d'autres termes
« ce à quoi les routes doivent ressembler ». Cet état souhaité des routes
étant exprimé par le moyen des « Niveaux de service » définis dans le
marché. Une autre différence importante est que l'entrepreneur est
pleinement responsable de la conception des travaux qui sont nécessaires
pour atteindre les niveaux de service requis, ainsi que de la durabilité et
la performance des routes sur une plus longue période. Le présent dossier autorise une grande souplesse d'emploi, en fonction des
besoins particuliers du réseau routier objet du marché (désigné plus loin
par les termes « Route » ou « Routes »). Ce marché vise particulièrement
les Services de gestion et d'entretien, y compris les travaux physiques à
réaliser sur les Routes objet du marché nécessaires pour conserver les
niveaux de services prescrits dans la durée, mais aussi toutes les
activités de gestion et de suivi/évaluation du réseau faisant l'objet du
marché. Le marché prévoit aussi l'exécution : (i) des Travaux de
réhabilitation, à exécuter dans une première phase du marché pour mettre
les Routes à niveau conformément aux normes prescrites ; (ii) des Travaux
d'amélioration destinés à conférer à ces Routes de caractéristiques
nouvelles pour répondre à l'évolution des trafics, à des impératifs de
sécurité, ou autres ; et (iii) des Travaux d'urgence destinés à remettre
les Routes en état à la suite de dégâts occasionnés par des phénomènes
naturels imprévisibles, aux conséquences exceptionnelles. Il importe de souligner que le MROR n'est pas conçu pour que l'entrepreneur
se contente de construire une route et ensuite disparaisse pour prendre
d'autres marchés. Au contraire, il est conçu afin d'établir un partenariat
public-privé (PPP) dans une perspective de plus long terme entre
l'entrepreneur et le maître d'ouvrage, dans lequel les deux parties ont un
engagement de long terme. L'entrepreneur doit avoir pour objectif non
seulement la construction de la route, mais la gestion complète de
l'investissement routier durant une période correspondant à la durée de vie
attendue de l'investissement. Pour cette raison, l'entrepreneur doit être
une société ou une entreprise possédant la capacité technique, managériale
et financière pour remplir son marché dans tous ses acpects. De plus amples explications sur la nature et les spécificités des marchés
routiers à objectifs de performance sont données dans les pages qui
suivent. Préface 1. Ce modèle de dossier d'appel d'offres (MDAO) s'inspire, dans sa
structure générale, du Dossier type d'appel d'offres de la Banque mondiale
pour la Passation des marchés de travaux, lui-même basé sur la version de
juillet 2004 du document de référence (Master Bidding Document for
Procurement of Works and User's Guide) préparé par les Banques
multilatérales de développement et les institutions financières
internationales. Mais en raison des caractéristiques propres aux marchés de
type MROR, il a fallu apporter d'importantes modifications à la plupart des
sections, et notamment faire divers emprunts au Dossier type d'appel
d'offres de la Banque pour la Passation des marchés de fourniture et de
montage de Travaux et Services. Le Cahier des Clauses administratives
générales, en particulier, a été réécrit pour tenir compte de la
spécificité des prestations à assurer par l'Entreprise, qui vont bien au-
delà de la simple réalisation de travaux physiques prédéfinis, et aussi de
la nature particulière de ces marchés, qui reposent sur une obligation de
« résultats ». Ce type de marché recouvre en effet toute la gamme des
activités nécessaires pour garantir en permanence aux usagers de la route
le niveau de service prescrit, ce qui inclut bon nombre d'activités de
gestion et de suivi/évaluation périodique systématique du réseau routier
concerné. Il couvre en outre l'exécution de Travaux de réhabilitation
nécessaires pour remettre ces Routes à niveau en fonction des normes
prescrites, de Travaux d'amélioration spécifiés par le Maître de l'Ouvrage
en vue de conférer à ces Routes des caractéristiques nouvelles pour
répondre à l'évolution des trafics, à des impératifs de sécurité ou autres,
ainsi que de Travaux d'urgence destinés à remettre les Routes en état à la
suite de dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux
conséquences exceptionnelles (tempêtes, inondations, séismes, etc.), ceci
dans les conditions définies au marché. En annexe au dossier figure
également un « Modèle de spécifications pour MROR », qui vise
essentiellement à couvrir les besoins de gestion et d'entretien de
différents types de routes, et qui devrait faciliter la préparation de
spécifications particulières à une situation réelle, qui devront figurer au
dossier d'appel d'offres. 2. Cette préface résume le concept de Marché routier à obligation de
résultat (MROR). Du point de vue juridique, c'est le corps de texte du MDAO
qui l'emporte, dans sa rédaction, sur la présente préface. 3. Le recours aux marchés routiers à obligation de résultats pour la
gestion et l'entretien des réseaux routiers est une nouvelle approche
destinée à améliorer l'efficacité et la qualité de la gestion et de
l'entretien des investissements routiers. Il s'agit de garantir que l'état
physique des routes objet du marché, satisfera aux besoins des usagers tout
au long de la durée de ces marchés qui sont en principe pluriannuels. Avec
ce type de marché, le rôle dévolu au secteur privé s'amplifie nettement,
passant de la simple exécution de travaux à la gestion et la préservation
des investissements routiers. 4. Dans les marchés classiques de travaux routiers de construction et
d'entretien, l'Entreprise se trouve en charge d'exécuter un ensemble de
travaux tels que spécifiés par l'Administration en charge des routes ou par
le Maître de l'Ouvrage, et elle se voit rémunérée sur la base de prix
unitaires correspondant à chacune des sous composantes de ces travaux ; il
s'agit donc de marchés basés sur les « moyens » à mettre en oeuvre. Cette
approche donne, da