V I L L E D ' A N D E N N E

|[pic] |Ville d'Andenne | C O M M E N T A I R E S
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COMPTE COMMUNAL
DE L'EXERCICE 2008 _______________________________________________________
CONSEIL COMMUNAL SEANCE DU 26 juin 2009 A. SERVICE ORDINAIRE (OPERATIONS COURANTES)
1. Le résultat budgétaire
| |Exercices |Exercice |Prélèvement|Résultat |
| |antérieurs |propre |s |global |
|Droits constatés au profit |5.838.922,3|23.357.160,| |29.196.082,|
|de la commune |7 |33 | |70 |
| - Non-valeurs à déduire |-741,36 |-165.691,38| |-166.432,74|
|(*) | | | | |
|= Droits constatés nets |5.838.181,0|23.191.468,| |29.029.649,|
| |1 |95 | |96 |
| - Engagements |-546.549,04|-24.114.041|-893.513,33|-25.554.104|
| | |,70 | |,07 |
|Résultat budgétaire |5.291.631,9|-922.572,75|-893.513,33|3.475.545,8|
| |7 | | |9 | (*) Les non-valeurs portées en diminution de recettes à déduire à
l'exercice propre proviennent principalement de la comptabilisation des
dégrèvements accordés (à charge de la commune) par le SPF Finances en
matière de taxes additionnelles. Le décompte de l'Administration fiscale
donne la ventilation suivante :
| |Montant |
|Additionnels au précompte |97.121,51 |
|immobilier | |
|Additionnels à l'IPP |53.047,62 |
|Additionnels à la taxe sur les |10.504,10 |
|véhicules | |
|TOTAL |160.673,23 |
Les autres non-valeurs, à l'exercice propre, portées en diminution de
recettes pour un montant de 5.018,15 euros représentent essentiellement des
corrections de factures pour erreurs matérielles. Au global, l'évolution du résultat budgétaire se présente comme suit : | |2005 |2006 |2007 |2008 |
|Résultat global |4.671.889,8|4.903.869,3|5.206.563,2|3.475.545,8|
| |7 |5 |8 |9 |
2. Les exercices antérieurs Les recettes nettes concernant les exercices antérieurs atteignent
5.838.181,01 euros. Ces dernières proviennent essentiellement : . du boni cumulé fin 2007 pour un montant de 5.357.313,98 euros ;
. de taxes relatives à l'exercice 2007 mais enrôlées et comptabilisées
en 2008 pour un montant de 364.976,12 euros ;
. du versement par la Région wallonne d'un montant de 47.581,98 euros
correspondant au solde 2007 des points APE ;
. du versement par la Zone de police d'un montant total de 57.322,65
euros correspondant à la rétrocession de points APE pour les années
2004 à 2007. Les engagements de dépenses concernant les exercices antérieurs atteignent
546.549,04 euros. Le détail de ces dépenses arriérées figure aux pages 1 à
10 du compte communal.
3. Les provisions et réserves 3.1. Les provisions Le plan de gestion approuvé par le Conseil communal, lors de sa séance du
28 avril 2003, prévoyait la constitution de provisions. Dans le cadre du budget 2008, un prélèvement partiel à concurrence des
montants suivants avait été prévu dans chacun des 4 secteurs, à savoir : . 140.000 euros dans la provision Service d'Incendie ;
. 140.000 euros dans la provision Zone de Police ;
. 140.000 euros dans la provision CPAS ;
. 75.000 euros dans la provision Régie sportive. Afin de maintenir intact ces provisions, compte tenu de la difficulté de
les constituer, aucun prélèvement n'a toutefois été réalisé. Au 31 décembre 2008, la situation des provisions se présente comme suit : | |S.R.I. |Zone de |CPAS |Régie |Total |
| | |Police | |sportive | |
| Au |800.000,00 |800.000,00 |800.000,00 |150.000,00 |2.550.000,0|
|31/12/2007 | | | | |0 |
|(*) | | | | | |
| Mouvements |0,00 |0,00 |0,00 |0,00 |0,00 |
|2008 | | | | | |
| Au |800.000,00 |800.000,00 |800.000,00 |150.000,00 |2.550.000,0|
|31/12/2008 | | | | |0 |
(*) Compte tenu de la réformation technique du compte 2007 par la Tutelle
le 2 octobre 2008.
3.2. Les réserves La situation des réserves se présente au 31 décembre 2008 comme suit : | |Au 31/12/2007|Dotation |Prélèvement |Au 31/12/2008|
|Réserve |247.893,52 |0,00 |0,00 |247.893,52 |
|ordinaire | | | | |
|Réserve |0,00 |893.513,33 |893.513,33 |0,00 |
|extraordinaire | | | | | Pour mémoire, la réserve ordinaire correspond au fonds de roulement de
l'ancienne comptabilité communale. Aucun mouvement n'a été effectué sur la
réserve ordinaire en 2008. Les mouvements sur la réserve extraordinaire concernent les 2 opérations
suivantes : . Le remboursement anticipé du solde des aides Tonus (hors caisse
pension) pour un montant de 658.381,14 euros. Le mécanisme implique
d'alimenter - le temps d'une écriture comptable - un fonds de réserve
extraordinaire. Ainsi, techniquement, ce remboursement anticipé
nécessite un jeu d'écritures en 3 phases :
- une dépense ordinaire : dotation de l'ordinaire vers
l'extraordinaire (060/957-01) ;
- une recette extraordinaire : prélèvement de l'ordinaire vers
l'extraordinaire (060/997-51) ;
- une dépense extraordinaire pour le remboursement effectif du solde
du prêt relatif à l'avance 2002 à partir de l'article 000/911-
55 « Remboursement anticipé des emprunts Tonus ». . Le transfert d'un montant de 235.132,19 euros à partir du service
ordinaire vers le service extraordinaire correspondant à la
neutralisation du mali généré par la correction technique des comptes
annuels 2007 apportée par l'autorité de Tutelle (suppression de la
dépense au compte 2007 et réinscription d'autorité sur l'exercice 2008
via la réformation des MB 3 et 4/2008).
4. L'exercice propre 4.1. Les recettes Les recettes nettes à l'exercice propre 2008 s'élèvent à 23.191.468,95
euros alors qu'en 2007, elles s'élevaient à 22.467.305,17 euros, soit une
augmentation de 724.163,78 euros. Cette évolution s'explique principalement par l'augmentation : . de la dotation principale du fonds des communes grâce au nouveau
mécanisme de répartition (cfr. Infra) ;
. des recettes liées aux additionnels au précompte immobilier ;
. du produit de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et de la
vente des sacs poubelle. Parmi les recettes nettes les plus importantes de l'exercice propre 2008,
on distingue : | |2005 |2006 |2007 |2008 |
|Fiscalité (additionnels |10.141.507,|10.627.660|11.463.635|11.991.120|
|inclus) |77 |,28 |,36 |,12 |
|Fonds et compensations Plan |4.132.870,3|4.281.162,|4.351.258,|4.711.702,|
|Marshall |2 |27 |21 |28 |
|Dividendes d'intercommunales |2.985.507,3|3.570.110,|2.561.033,|2.529.596,|
|et de la SWDE |3 |92 |90 |42 |
4.1.1. La fiscalité Les produits attribués à la Ville en 2008 en matière d'additionnels se
répartissent comme suit : | |Produit |Produit net|Solde à |Droits en |
| |brut | |percevoir |instance de|
| | | |(créances) |recouvremen|
| | | | |t |
| | | | | |
|Additionnels au précompte |4.161.015,0|4.063.893,5|206.246,18 |477.422,18 |
|immobilier |8 |7 | | |
|Additionnels à l'I.P.P. |4.762.385,6|4.709.338,0|330.801,63 |1.329.220,9|
| |8 |6 | |5 |
|Additionnels à la taxe sur|256.780,86 |246.276,76 |25.832,63 |48.153,82 |
|les véhicules | | | | |
|TOTAL |9.180.181,6|9.019.508,3|562.880,44 |1.854.796,9|
| |2 |9 | |5 | Conformément aux dispositions réglementaires, le compte communal reprend en
créances le solde à percevoir de 562.880,44 euros correspondant aux
produits attribués mais non versés au 31 décembre 2008. Comme chaque année, il convient de souligner que les droits en instance de
recouvrement par le SPF Finances ne peuvent plus apparaître au compte. Ces
derniers représentent un montant cumulé de 1.854.796,95 euros restant dû à
la Ville à la clôture du compte de l'exercice 2008, alors qu'en 2007 le
montant était de 2.703.311,31 euros. Au niveau