Textes Réglementation - Club Électronique InSSET

Textes Réglementation
Version juillet 2004
Textes et Sources (entre parenthèses : date de mise à jour) :
Textes Français : : deux adresses incontournables : site internet de la
diffusion du droit français, Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr) : à partir de la page d'accueil,
choisir Codes puis Code des Postes et Communications Électroniques (ou
un autre code) ou Journal Officiel si vous souhaitez consulter un
texte précis ; site internet de l'ART (http://www.art-
telecom.fr/textes/avis/index-txt.htm pour la page d'accueil des
textes).
Décision n° 97-452 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le
fonctionnement des installations de radioamateurs (4/03). Sources :
ART
Décision n° 00-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre
1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des
installations de radioamateurs (4/03). Sources : ART
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des
certificats d'opérateur des services d'amateur (4/03). Sources : ART
Décision n° 00-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des
installations de radioamateurs (4/03). Sources : ART
Décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 00-1364 du 22 décembre
2000 (annexe II) (4/04). Sources : ART
Liste des pays appliquant les recommandations T/R 61-01 et préfixes à
utiliser en cas de déplacement dans ces pays (document ANFR) (4/03).
Sources : ANFr
(http://www.anfr.fr/index.php?cat=radioamateur&page=pays ).
Pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France et référence de
l'accord (7/03). Sources : Légifrance ; recherche dans le « Journal
Officiel » avec le moteur de recherche du site.
Extraits de l'Arrêté du 25 mars 2004 relatif au tableau national de
répartition des bandes de fréquences (6/04) Sources : Légifrance. Le
tableau annexé à l'arrêté (non disponible sur Légifrance) a été
récupéré à la page http://www.urc.asso.fr/frequences.html
Extraits du Code des Postes et Communications Électroniques (ex code des
Postes et Télécommunications) (3/04 : projet de loi relatif aux
communications électroniques modifiant le code des P&T, voir
commentaires et notes au début du document). Sources : Légifrance
Extraits du Code de l'Urbanisme (4/03). Sources : Légifrance.
Droit à l'Antenne : loi 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée, décret 67-1171
du 22 décembre 1967, circulaire n° 88-31 du 15 avril 1988 (Équipement)
NOR EQU/U88/1076C (4/03). Sources : Légifrance.
Extraits de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication modifiée et complétée (3/04 : projet de loi relatif
aux communications électroniques modifiant le texte). Sources :
Légifrance.
Extraits du code pénal : Atteinte à la vie privée et secret des
correspondances. (4/04) Sources : Légifrance
Titre VI de la constitution du 4 octobre 1958 : traités et accords
internationaux (7/04). Sources : Légifrance
Extraits du Tableau d'utilisation des fréquences (document ART, version
du 23 mars 2004). (6/04). Sources : Tableau d'affectation des
fréquences de l'ART (http://www.art-
telecom.fr/interactive/frequences/corps.php).
Textes de la CEPT : deux sites regroupent l'ensemble des textes : celui de
la CEPT (http://www.cept.org/) et celui de l'ERO qui est l'organe
traitant des radiocommunications au sein de la CEPT
(http://www.ero.dk) : pour choisir un texte, sélectionner
« Deliverables » puis « Recommendations » pour afficher la liste des
recommandations en vigueur (en anglais, cependant certains textes ont
une traduction officielle en français). Le fichier « Implementations »
est la liste des pays appliquant la recommandation. Lorsque le texte
original est en anglais, le traducteur en ligne d'Alta-Vista, Babel
Fish, a été utilisé et, dans ce cas, une information est donnée au
début du document.
Recommandation T/R 61-02 (Chester 1990, révisée à Nicosie 1994, à La Haye
2001 et à Vilnius 2004) - CERTIFICATS HARMONISÉS DE RADIOAMATEUR
(HAREC) (2/04) ; Sources : ERO
Recommandation T/R 61-01 (Nice 1985, révisée à Paris en 1992 et à Nicosie
2003) - LICENCE CEPT DE RADIOAMATEUR (en partie traduite à partir du
texte en anglais) (12/03). Sources : ERO
Recommandation ERC/T/R-62-01 E (Mayence 1997) - Utilisation de la bande
des 136 kHz (04/04). Sources : ERO
Liste des pays membres de la CEPT appliquant la recommandation T/R 61-01
(12/03). Sources : ERO
Liste des pays membres de la CEPT (4/04). Sources : CEPT, choisir
« General Information », puis « CEPT Members »
Textes de l'UIT : Les publications de l'UIT (http://www.itu.int/home/index-
fr.html) sont en 3 langues (dont le français) mais sont pour la
plupart payantes. En revanche, sur le site internet du RC de l'UIT
(4U1ITU) à Genève, les textes de l'UIT (RR, Résolutions et
Recommandations) concernant les radioamateurs est disponible en
anglais (http://life.itu.ch/radioclub/rr/frr.htm). Les textes de l'UIT
en français proviennent en partie de documents aimablement envoyés par
OM1AM, responsable de 4U1ITU. Lorsque le texte original est en
anglais, le traducteur en ligne d'Alta-Vista, Babel Fish, a été
utilisé et, dans ce cas, une information est donnée au début du
document.
Extraits du Règlement des Radiocommunications (RR) (en partie traduits à
partir du texte en anglais) (8/03 sauf S19-S25 : 6/04). Sources : RC
de l'UIT sauf modifications de WRC03 (S19 et S25) : site IARU et Radio-
Ref.
Résolutions 644 (traduite à partir du texte en anglais) et 36 ; extraits
de la Convention de Tampere (6/03) ; Résolution 646 (traduite à partir
du texte en anglais). Sources : rés 644 : RC de l'UIT ; rés 36 : site
de l'UIT (gratuit) ; texte de la Convention de Tampere :
http://www.reliefweb.int/telecoms/tampere/icet98-f.txt; Rés 646:
http://www.projectmesa.org/ftp/SC/SC07_Milano_2003/SC07_13%20Spectrum%2
0Update.doc
Extraits des Recommandations UIT concernant les radioamateurs (6/03).
Sources : UIT et RC de l'UIT.
Commentaires et informations complémentaires :
Tous ces textes ont été « butinés » sur Internet ou recopiés à partir de
revues radioamateur. Si, vous aussi, vous butinez, méfiez-vous des sites
qui ne sont pas à jour, recoupez les informations et notez la date de mise
à jour quand elle existe. Prenez toujours l'information sur les sites
« officiels » : il y a moins de risques d'erreurs mais il y en a quand même
(voir plus bas).
Les parties des textes en italique ne concernent pas directement les
radioamateurs mais elles permettent d'avoir une meilleure vue d'ensemble du
texte. Les seules corrections apportées aux textes originaux (sauf pour les
textes traduits) concernent la mise en page afin que l'ensemble du document
soit cohérent, les quelques fautes d'orthographe que mon traitement de
texte m'a signalées et les modifications suivantes qui sont des erreurs ou
des coquilles :
Annexe I de la décision 97-452 : tableau d'attribution des fréquences :
il manque la bande 2450-2460 GHz en région 2 (en statut C) et la bande
77,50-78,00 GHz est en service primaire (statut A).
Annexe II de la décision 00-1364 : les cellules de la troisième et
quatrième colonne (pour les classes 1 et 2) ont été fusionnées car,
sinon, ce tableau ne veut plus rien dire. Cette coquille est présente
sur de nombreux documents « officiels ». Cette coquille a été corrigée
dans la décision ART 04-316.
Liste ANFR des pays appliquant la recommandation T/R 61-01 : par rapport
au document CEPT, il manque les îles des pays autres que le Royaume
Uni et la Lettonie ( ???) : la Lettonie a donc été ajoutée mais pas
les îles ; de plus, les préfixes à utiliser en classe B CEPT (qui
n'existe plus) en Israël, au Royaume Uni et au Liechtenstein sont faux
et ont été corrigés ; les États-Unis appliquent TR 61/01 mais ne sont
pas membres de la CEPT et ont des préfixes par États (voir la très
longue liste annexées à la T/R 61-01). Pas de date de mise à jour de
ce document.
Le JO mentionne que le tableau national de répartition de fréquences est
disponible auprès de l'ANFr mais, ce que ne précise pas le JO, ce
document est payant (55 E). Le tableau annexé à l'arrêté du 25/03/04 a
été récupéré sur un site « non officiel » (voir Sources) et n'a subi
aucune modification avec le dernier arrêté. Est-il vraiment à jour par
rapport au document ANFr ? Le plan de bandes est conforme au tableau
d'utilisation des fréquences ART mis à jour suite à cet arrêté mais
les commentaires en rapport avec le RR S5 devraient être modifiés
après WRC03.
Code des Postes et Télécommunicat