I)_ GENERALITES SUR LA PROTECTION SOCIALE

I)_ GENERALITES SUR LA PROTECTION SOCIALE
Qu'est ce que la protection sociale ? [pic] La "Protection Sociale" désigne tous les mécanismes de prévoyance
collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences
financières des "risques sociaux" : il s'agit de situations susceptibles
de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en
provoquant une baisse de ses ressources et/ou une hausse de ses dépenses
(vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille,
etc.). [pic] Elle peut fonctionner selon trois logiques : (v. approfondissements,
infra, pp. 4/5)
1. Une logique "d'assurance sociale", dont l'objectif est de prémunir
contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse,
accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des
cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont
donc réservées à ceux qui cotisent.
2. Une logique "d'assistance", qui a pour objectif d'instaurer une
solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de
pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas
forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de
ressources, mais non de cotisations préalables (RMI, allocation adulte
handicapé).
3. Une logique de "protection universelle", qui a pour but de couvrir
certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les
prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de
ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). [pic] Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout
le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées
principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le
système de protection sociale représente environ 400 milliards d'euros
chaque année.
Qu'est ce que l'État-providence ? [pic] Cette expression désigne :
1. au sens large, l'ensemble des interventions économiques et sociales de
l'État ;
2. dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans
le domaine social, particulièrement à travers le système de protection
sociale (v. approfondissements, infra, pp. 3/4).
Cette conception s'oppose à celle de "l'Etat-gendarme", limitant le rôle de
l'État à des fonctions "régaliennes" (ex : justice, police, défense
nationale). [pic] Le terme aurait été employé pour la première fois en 1864 par Emile
Ollivier, député français et opposant au développement de l'intervention de
l'État, dans un sens négatif, et par opposition aux "solidarités
traditionnelles" (famille, communautés, corporations...). Mais, la création
des premiers systèmes d'assurance sociale à la fin du XIXe siècle, (ex :
système de Bismarck en Allemagne) et le développement de la sécurité
sociale en Grande-Bretagne (Welfare State) à partir du rapport Beveridge en
1942, influencé par les idées de l'économiste Keynes, ont fait évoluer les
réflexions sur ce sujet. [pic] La mise en place, en France, d'un État-providence développé s'est
concrétisée par la création de la "Sécurité Sociale" le 4 octobre 1945. Le
système français de protection sociale conjugue aujourd'hui les dimensions
d'assistance et d'assurance sociale afin de garantir contre les "risques"
vieillesse, maladie, chômage, famille.
[pic] Depuis la fin des années 1970, on parle de "crise de l'État-
providence". Le ralentissement de la croissance, la montée du chômage, et
les difficultés de financement de la protection sociale, remettent en cause
son "efficacité" et son "adaptation" aux nouveaux besoins sociaux
(exclusion, vieillissement démographique).
La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ? La protection sociale est, progressivement, devenue universelle, en
couvrant tous les individus. [pic] A ses origines (fin du XIXe siècle), la protection sociale s'est
construite sur une logique d'assurance sociale professionnelle. Elle était
liée à l'exercice d'une activité professionnelle et compensait le risque de
perte du revenu due à l'inactivité forcée (accident, maladie, chômage,
vieillesse).
Elle ne couvrait que les travailleurs et leur famille.
Le droit aux prestations sociales dépendait du versement de cotisations
sociales, proportionnelles aux salaires.
Les non-salariés, ou les individus n'ayant pas cotisé au cours de leur
activité professionnelle, n'avaient droit qu'à l'aide sociale, réservée aux
cas de détresse extrême. [pic] Dès sa création le 4 octobre 1945, la Sécurité sociale affiche
l'objectif de généraliser progressivement la protection sociale à
l'ensemble des résidents du territoire. Une logique de solidarité fait son
apparition. Chaque membre de la collectivité nationale a droit à la
garantie d'un minimum vital, indépendamment de l'exercice ou non d'une
activité professionnelle, ou de sa capacité à s'ouvrir des droits aux
prestations sociales en versant des cotisations.
Ainsi, la loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à
pratiquement toute la population et devient universelle en 1978.
La couverture du risque vieillesse est quasi-universelle depuis la création
du minimum vieillesse (1956) garantissant à chacun une retraite minimale.
La couverture du risque maladie est devenue universelle par la mise en
place de l'assurance personnelle en matière de maladie (1978) et surtout de
la couverture maladie universelle (27 juillet 1999), permettant à chacun
d'accéder à un minimum de soins. [pic] Par ailleurs, les "minima sociaux", comme le Revenu Minimum
d'Insertion (RMI), offrent à chacun une garantie minimale de ressources,
afin de lutter contre le risque "d'exclusion" de la société.
La protection sociale dépend-elle de l'État ? La protection sociale constitue un secteur encore largement dépendant de
l'État. [pic] D'abord, l'État est un acteur clé dans le domaine de la protection
sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les
différents organismes de ce domaine (ex : organismes de Sécurité sociale)
et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés
ou des subventions budgétaires. [pic] Il joue un rôle plus ou moins important au sein des différentes
formes de protection sociale. Ainsi :
1. les régimes de Sécurité sociale, créés par l'État en 1945, sont gérés
par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des
syndicats de salariés). Les ressources de la Sécurité sociale
(cotisations sociales) et ses dépenses (prestations) sont déterminées
depuis 1996 par les lois de financement de la sécurité sociale, votées
chaque année par le Parlement, comme le budget de l'État ;
2. pour les régimes complémentaires, les partenaires sociaux fixent seuls
le montant des recettes et des dépenses. Il faut toutefois distinguer
les régimes complémentaires rendus obligatoires par l'État (ex :
assurance chômage ou retraites complémentaires des salariés), et ceux
qui restent facultatifs (ex : mutuelles) ;
3. l'aide sociale comprend des prestations définies par la loi, donc
obligatoirement délivrées dès lors que les conditions sont remplies.
Elles sont attribuées et financées principalement par les
départements, mais aussi par l'État (ex : RMI ou Allocation aux
adultes handicapés) ;
4. l'action sociale regroupe les actions à caractère facultatif des
institutions publiques ou des organismes de protection sociale,
associations et fondations, destinés à aider toute personne en
situation de précarité. Elle dépend de l'organisme qui la met en
oeuvre.
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : [pic] 1)_ La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques
" maladie / maternité / invalidité / décès ", " accidents du travail /
maladies professionnelles ", " vieillesse " et " famille " qui
correspondent chacun à une " branche " Elle est composée de différents
"régimes", regroupant les assurés sociaux selon leur activité
professionnelle, dont les principaux sont :
1. Le régime "général" : il concerne la plupart des salariés, les
étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples
résidents ;
2. Les régimes "spéciaux" : ils couvrent les salariés qui ne sont pas
dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d'EDF-
GDF...) ;
3. Les régimes des "non salariés non agricoles" : ils couvrent séparément
les artisans, les commerçants ou industriels et les professions
libérales pour l'assurance vieillesse, le risque " maladie " faisant
l'objet d'une gestion commune ;
4. Le régime "agricole" : il assure la protection sociale des exploitants
et des salariés agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à
ne pas dépendre du ministère des Affaires sociales, du Travail et de
la Solidarité, mais du ministère de l'Agriculture. [pic] 2)_ Les régimes dits "complémentaires" peuvent fournir une couverture
supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains
sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du
secteur privé) et d'autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de
prévoyance). [pic] 3)_ "L'Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce)
(UNEDIC) gère le régime d'assurance-chômage. L'UNEDIC regroupe tous les
"ASSEDIC" (environ un par département). [pic] 4)_ Enfin, une "aide sociale" relevant de l'État et des départements
apporte un soutien aux plus démunis.
Approfondissements sur l'État-providence L'expression "État-providence" (au sens étroit) désigne l'ensemble des
interventions de l'État dans le domaine social,