Analyse AS-IS (DOC, 1.3 Mo) - SPF Finances

Analyse AS-IS :
Projet Pré-étude CADGIS
SPF Finances
Myriam Mertens
25/01/2008
Version 1.0 Table des matières 1 Gestion des versions 4
2 Termes utilisés et abréviations 5
3 Introduction - description du projet 6
4 Missions - rôles 7
4.1 L'ACED 7
4.1.1 Missions principales avant Coperfin 7
4.1.2 Réforme Coperfin 7
4.2 Documentation patrimoniale 7
4.2.1 Nouvelle structure 7
4.2.2 Missions de l'AGDP 8
5 L'organisation 10
5.1 L'ACED 10
5.1.1 Services Centraux (ou « Administration centrale ») 11
5.1.2 Services Extérieurs 11
5.1.2.1 DGLPG 12
5.1.2.2 Mutations & Expertise 12
5.2 Plan Coperfin 13
5.3 Situation actuelle 14
6 Environnement 15
6.1 Projets 15
6.1.1 CadMap 15
6.1.1.1 Contexte 15
6.1.1.2 Objectifs et description du projet 15
6.1.1.3 Statut actuel du projet 18
6.1.2 CadMap Extension 18
6.1.2.1 Contexte 18
6.1.2.2 Objectifs et description du projet 18
6.1.2.3 Statut actuel du projet 20
6.1.3 Urbain 1 20
6.2 Partenariats 21
6.2.1 Les Régions 21
6.2.2 Les communes 21
6.2.3 L'Union des Villes et Communes 21
6.2.4 Institut Géographique National 22
6.2.5 La Défense Nationale 22
6.2.6 Direction Générale Statistique et Information Economique 22
6.2.7 Fédération Royale des Notaires 22
6.2.8 Géomètres 22
6.2.9 Les agents immobiliers 23
6.2.10 Autres partenaires privés 23
6.2.11 Stratégis 23
6.2.11.1 Historique et buts 23
6.2.11.2 Résultats actuels 24
7 Données 25
7.1 Généralités 25
7.2 Données de l'AGDP 25
7.2.1 Données graphiques / vectorielles 25
7.2.1.1 Jeu de données « Plan d'assemblage » 25
7.2.1.2 Jeu de données « feuilles de plan » 25
7.2.1.3 Jeu de données « Croquis de mutation 207 » 26
7.2.1.4 Jeu de données « Croquis minute » 26
7.2.1.5 Jeu de données « Référentiel cadastral » 26
7.2.2 Données alphanumériques 27
7.2.3 Documents - Divers 27
7.2.3.1 Dossier de mutation 27
7.2.3.2 Documentation d'expertise 27
7.3 Données utilisées par l'AGDP 28
7.3.1 Jeux de données « Référentiels de l'IGN et des Régions » 28
7.3.2 Autres jeux de données 28
7.3.3 Documents divers 29
8 Fonctionnalités et traitements 30
8.1 Applications CadNet et FUN 30
8.2 Application CadMap 30
8.2.1 Principes 30
8.2.2 Le système central (GED) 30
8.2.3 Les applications locales 31
8.2.3.1 Application CMG 31
8.2.3.2 Application CMGL (Petites Modifications) 32
8.2.3.3 Application CMGH (Grandes modifications) 34
8.2.3.4 Applicaiton CMGE (Extraits) 34
8.2.3.5 Application CMGC (Copie locale) 34
8.2.4 Acquisition, traitement des données terrain 35
8.3 Cahier de calculs de contenances 35
8.4 Collecte des données géographiques 35
8.5 Gestion - administration 36
8.5.1 Le système central (GED) 36
8.5.2 Gestion des jobs 36
8.5.3 PRODOCS 36
8.6 Contrôles et corrections 36
8.7 Diffusion - communication - consultation 36
8.7.1 Diffusion du plan papier / CD 36
8.7.2 Publication du plan sur intranet/internet 37
8.8 Manipulation de fichiers 37
8.9 Base de données Plans de géomètres 37
8.9.1 La base de données 37
8.9.2 La consultation 37
8.10 Evaluations immobilières 38
8.11 FUN (Fiche Unique) 39
9 Documents de référence 40 Gestion des versions
|Versio|Date de |Commentaires |
|n |sauvegarde | |
|0.1 |26/04/2007 |Version de base (documents reçus et disponibles |
| | |sur Internet) |
|0.2 |14/05/2007 |Version basée sur groupes de travail (AS-IS |
| | |meetings) |
|0.3 |29/05/2007 |Version suite aux commentaires Tommy Oozeer |
|0.4 |09/07/2007 |Version suite aux commentaires Boris Dechesne |
|0.5 |09/08/2007 |Version suite aux commentaires Boris Dechesne et |
| | |Tommy Oozeer |
|0.6 |22/10/2007 |Version adaptée suite aux changements opérés dans |
| | |le TO-BE |
|0.7 |22/10/2007 |Version adaptée suite aux changements opérés dans |
| | |par l'équipe interne |
|0.8 |22/10/2007 |Version adaptée suite aux changements opérés par |
| | |Philippe Herman et Michel Van Aecker |
|0.9 |22/10/2007 |Version adaptée suite aux changements opérés par |
| | |Tommy Oozeer |
|0.10 |25/01/2008 |Version adaptée suite aux changements opérés par |
| | |l'équipe de projet |
|1.0 |25/01/2008 |Version validée | Termes utilisés et abréviations |Abréviatio|Description |
|n | |
|ACED |Administration du cadastre, de l'enregistrement et des |
| |domaines |
|AGDP |Administration Générale de la Documentation Patrimoniale |
|BeSt |Belgian Streets |
|BPR |Business Process Reengineering |
|CADNET |Application de mise à jour de la documentation patrimoniale|
| |relative aux propriétaires et aux parcelles |
|CCFF |Centre de Communication des Finances Fédérales |
|CICC |Point de Contact fédéral Informations Câbles et Conduites |
|CMGL |CADMAP GUI Light |
|CMGE |CADMAP GUI Extract |
|CMGC |CADMAP GUI Copy |
|CMGH |CADMAP GUI Heavy |
|CMWV |CADMAP Web Viewer |
|DAO |Dessin Assisté par Ordinateur |
|DGLPG |Direction des Grands Levers et Plans Généraux |
|FEDICT |SPF Technologie de l'Information et de la Communication |
|GED |Gestion Electronique de Documents |
|GRB |Grootschalilg Référentie Bestand |
|IGN |Institut Géographique National |
|IPI |Institut Professionnel des agents Immobiliers |
|KLIM |Federaal Kabels en Leidingen Informatie Meldpunt |
|KLIP |Kabel en Leding Informatie Poraal |
|Lambert 72|Système de projection pour les coordonnées géographiques |
| |utilisé en Belgique |
|PATRIS |PATRimony Information System - Banque de données |
| |patrimoniale |
|PICC |Projet Informatique de Cartographie Continue |
|PLI |Plan de Localisation Informatique |
|PMO |Program Management Office |
|RBC |Région de Bruxelles-Capitale |
|RC |Revenu cadastral |
|RW |Région Wallonne |
|SIG |Système d'Information Géographique |
|SPF |Service Public Fédéral |
|STIPAD |Système de Traitement Intégré PAtrimoniumDocumentatie |
|URBAIN |URBAnistic Information Network |
Introduction - description du projet Dans le cadre de la pré-étude de CadGIS, le présent document a pour
objectif de décrire la situation existante (AS-IS) à l'AGDP dans les
matières en rapport avec le futur GIS. L'analyse AS-IS est subdivisée en quatre parties. La première partie décrit les missions spécifiques de l'AGDP et de l'ACED
et leurs organigrammes. La partie environnement présente d'abord les projets qui sont totalement ou
partiellement en production au sein de la Documentation Patrimoniale, puis
elle présente également les partenaires externes qui ont signé des accords
avec la Documentation patrimoniale. La partie concernant les données présente les données alphanumériques et
géographiques dont dispose la Documentation Patrimoniale. Nous ne décrivons
pas les données alphanumériques dans ce document car elles sont reprises
dans plusieurs documents existants. La quatrième partie décrit les fonctionnalités et traitements existant à la
Documentation Patrimoniale en se limitant essentiellement à ce qui concerne
les données géographiques. Elle comprend les applications et opérations
spécifiques à l'AGDP pour accomplir ses missions telles que la collecte de
données, leur mise à jour, l'amélioration du plan, la
diffusion/consultation des données cadastrales et les évaluations
immobilières mais aussi toute la partie concernant la gestion du système. Missions - rôles
1 L'ACED L'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (ACED)
est l'administration fédérale issue de l'union, en 1998, de
l'Administration du Cadastre, et du secteur « Enregistrement et Domaines »
de l'Administration de la TVA, de l'Enregistrem