Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...

| |2013 |
|budget général | |
|MISSION ministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|du budget et d'approbation des comptes pour | | |Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2013 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2013, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2012 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2012 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque
action du programme, obtenus après traitement des comptabilités
budgétaire et générale de l'État. L'intégration au RAP 2013 de la
comptabilité d'analyse des coûts dans le système financier de l'État,
CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l'ensemble des restitutions.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 11 Programme 154
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires 17
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18
Objectifs et indicateurs de performance 20
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 27
Justification au premier euro 38
Opérateurs 64
Analyse des coûts du programme et des actions 86 Programme 149
Forêt 91
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 92
Objectifs et indicateurs de performance 93
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 96
Justification au premier euro 103
Opérateurs 115
Analyse des coûts du programme et des actions 122 Programme 206
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 127
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 128
Objectifs et indicateurs de performance 131
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 136
Justification au premier euro 144
Opérateurs 175
Analyse des coûts du programme et des actions 181 Programme 215
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 187
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 188
Objectifs et indicateurs de performance 190
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 197
Justification au premier euro 204
Opérateurs 227
Analyse des coûts du programme et des actions 231
Mission
AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES | Bilan de la programmation pluriannuelle |8 |
| Récapitulation des crédits et des emplois |11 |
|Bilan de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION Comme en 2012, l'année 2013 n'a pas été marquée par des crises économiques
majeures dans le secteur agricole, témoignant notamment de l'efficacité des
politiques de prévention et de veille mises en ?uvre en particulier sur les
questions sanitaires. L'Etat a poursuivi ses efforts en faveur des filières de l'agriculture,
afin de les aider à faire face aux évolutions des marchés de produits
agricoles. Le coût de la mise en ?uvre des politiques agricoles
communautaires et nationales a été globalement stable, 2013 représentant la
dernière année avant mise en ?uvre de la réforme de la PAC. L'effort a été poursuivi en termes de qualité sanitaire et environnementale
de la production agricole et de l'alimentation, via notamment le
renforcement de l'agriculture biologique, le développement de la double
performance (économique et environnementale) et de l'agro-écologie ou
encore la mise en ?uvre du plan Ecophyto et du programme national pour
l'alimentation. L'indicateur qui évalue la part des superficies cultivées
en agriculture biologique traduit cet effort et connaît une croissance
continue pour atteindre 4,5% en 2013 de la superficie agricole utilisée. En
outre, la baisse du nombre de dose unités de pesticides (indicateur du plan
Ecophyto) témoigne de l'action ministérielle pour modifier les habitudes
d'utilisation des produits phytopharmaceutiques avec un moindre recours ou
un meilleur ciblage quantitatif ou qualitatif. Afin d'assurer le renouvellement des exploitations agricoles malgré un
contexte de légère hausse des départs en retraite des agriculteurs, la
politique d'installation a elle aussi été confortée en 2013. Le nombre
d'installations aidées rapporté au nombre de départs d'exploitants est
ainsi stabilisé en 2013 à un niveau supérieur à celui de 2011. Pour ce qui concerne la forêt, des progrès importants ont été constatés sur
la mise en ?uvre des documents de gestion durable des forêts privées ainsi
que sur la prévention contre les incendies de forêt. En termes de
mobilisation du bois, le secteur a subi le contexte économique mondial très
déprimé qui a entraîné une baisse générale d'activité sur tous les marchés
de produits bois. Une embellie sur les ventes d'automne 2013 laisse
cependant entrevoir l'amorce d'un redressement des cours pour 2014. D'un point de vue global, l'ensemble des politiques du MAAF ont été
conduites avec l'objectif de rendre leur mise en ?uvre encore plus
efficiente et plus accessible à l'usager, participant ainsi à la
modernisation de l'action publique. L'année 2013 a par ailleurs été marquée par la préparation de la loi
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont la discussion
au Parlement a commencé début 2014 et devrait aboutir à la fin du premier
semestre 2014. Cette loi donnera un cadre structurant pour guider l'action
publique en vue de préparer l'agriculture française au double défi de la
compétitivité économique et de la transition écologique, autour du