CODE MONETAIRE ET FINANCIER Partie Legislative (extraits) - AFG

EPAVES[1] REGLEMENTAIRES GESTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Document élaboré par Jérôme ABISSET. source : Journaux Officiels diffusés
sur Légifrance et sur Europa Version 25 juin 2017 A jour :
Du décret 2017-1105 du 23 juin 2017 (JO du 25 juin 2017)
Du décret 2017-1104 du 23 juin 2017 (JO du 25 juin 2017)
Du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 (JO du 11 mai 2017)
De l'arrêté du 27 avril 2017 (JO 10 mai 2017)
Du décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 (JO du 7 avril 2017)
de l'arrêté du 27 février 2017 (JO du 7 mars 2017)
Remarque : Figurent dans ce document
. quelques extraits du code monétaire et financier, du règlement général
de l'AMF et divers textes qui gouvernent l'activité de gestion
individuelle et collective de portefeuilles et les principales
définitions utiles pour les praticiens.
. de larges extraits des principaux règlements européens applicables à
la gestion collective (DICI, AIFM)
. quelques autres « épaves » : code des assurances, arrêtés divers,
CGI...et des extraits des mesures de transposition de la directive
AIFM listant les articles dont l'application est soumise à un avis
d'ESMA en 2015 Ce document est élaboré exclusivement à partir des textes publiés aux
Journaux Officiels. Lorsque des erreurs sont détectées, elles ne sont pas
corrigées, mais uniquement signalées en notes de bas de page.
Liens externes
Quelques renvois figurent dans le document vers la jurisprudence des
tribunaux. Ces liens renvoient vers la décision publiée sur « Legifrance »
Une table de la jurisprudence citée figure en fin de document »
SOMMAIRE GENERAL REPORT MESURES PASSEPORT « PAYS TIERS » AIFM 14 CODE MONETAIRE ET FINANCIER Partie Legislative (extraits) 15 CODE MONETAIRE ET FINANCIER : Partie Réglementaire (extraits) 124 Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement
socialement responsable » 214 Fonds de garantie : modalités d'adhésion des SGP : (arrêté à paraître)
216 Arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du
23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs
mobilières et portant création des fonds communs de créances 217 Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de
placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe
(extrait) 219 Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10
avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et
commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés
mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général
des impôts 220 RÈGLEMENT (UE) No 583/2010 DE LA COMMISSION du 1er juillet 2010 mettant en
?uvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à
remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou
du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un
site web 228 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 231/2013 DE LA COMMISSION du 19.12.2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les
dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance
(EXTRAIT) 240 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 694/2014 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des
types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs 297 RÈGLEMENT (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens
d'investissement à long terme 299 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/438 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2015
complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) 317 REGLEMENT GENERAL DE L'AMF (Extraits) 331 CODE DES ASSURANCES : (Extrait partie législative relative aux Unités de
comptes) 555 CODE DES ASSURANCES : (EXTRAIT PARTIE REGLEMENTAIRE- éligibilité OPC)
557 CODE GENERAL DES IMPÔTS : OBLIGATIONS DE DISTRIBUTIONS article 242 ter
568 FISCALITE DSK NSK : EXTRAIT CODE GENERAL DES IMPÔTS 570 TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITEE 574 SOMMAIRE DETAILLE REPORT MESURES PASSEPORT « PAYS TIERS » AIFM 14
Mesures pays tiers ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013 (partie
législative du COMOFI) 14
Mesures pays tiers décret 2013-687 du 25 juillet 2013 (partie règlementaire
du COMOFI) 14 CODE MONETAIRE ET FINANCIER Partie Legislative (extraits) 15
Livre II Les produits 15
Titre Ier Les instruments financiers 15
Chapitre Ier Définition et règles générales (extrait) 15
Section 1 : définitions 15
Section 2 Les titres financiers 15
Sous-section 1 Conditions d'émission 15
Sous-section 2 Inscription en compte 15
Sous-section 3 Transmission 17
Sous-section 4 Nantissement de comptes-titres 18
Sous-section 5 Formes particulières de transmission 19
Section 3 Contrats financiers 20
Section 4 Règles communes applicables aux opérations sur instruments
financiers 20
Section 5 Régime des instruments financiers étrangers 22
Chapitre II : Titres de capital (extrait) 22
Chapitre III Titres de créance (extraits) 22
Section 1 Les titres de créances négociables 23
Chapitre IV : Placements collectifs (extraits) 23
Section 1 OPCVM 24
Sous-section 1 Agrément 24
Sous-section 2 Régime général des OPCVM 24
Sous-section 3 Obligations de la société de gestion, du dépositaire et
de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux
comptes 27
Sous-section 4 Règles de fonctionnement 30
Sous-section 5 Règles d'investissement 31
Sous-section 6 OPCVM maîtres et nourriciers 32
Sous-section 7 Information des investisseurs 33
Section 2 FIA 34
Sous-section 1 Dispositions communes 35
Sous-section 2 Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels 40
Sous-section 3 Fonds ouverts à des investisseurs professionnels 70
Sous-section 4 Fonds d'épargne salariale 76
Sous-section 5 Organismes de titrisation 79
Section 3 Autres placements collectifs 83
Titre II Les produits d'épargne (extrait PEA) 84
Chapitre Ier Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
(extrait PEA) 84
Section 6 : Plan d'épargne en actions 84
Section 6 bis Plan d'épargne en actions destiné au financement des
petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille
intermédiaire 85
Livre III : LES SERVICES (extraits) 86
Titre II Les services d'investissement et leurs services connexes
(extraits) 86
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3) 86
Chapitre II Garantie des investisseurs 87
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services
financiers (extraits) 88
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier 88
Section 1 : Définition 88
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage 90
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage 91
Section 4 : Règles de bonne conduite 91
Section 5 : Sanctions disciplinaires 93
Livre IV Les marchés 93
Titre Ier Opérations 93
Chapitre Ier : Définitions et champ d'application 93
Titre II Les plates-formes de négociation 94
Chapitre Ier Les marchés réglementés français (extrait) 94
Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché
94
Chapitre II : Marchés réglementés européens 95
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus 95
Chapitre IV Systèmes multilatéraux de négociation (extrait) 95
Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant
(extrait) 95
Livre V Les prestataires de services (extraits) 95
Titre I Prestataires de services bancaires (extrait sur les rémunérations)
95
Chapitre 1 Dispositions générales (extrait sur les rémunérations) 95
Section 7 : Dispositions prudentielles (extrait sur les rémunérations)
95
Titre III Les prestataires de services d'investissement 98
Chapitre Ier Définitions (extraits) 98
Section 1 Dispositions générales 98
Section 2 Les entreprises d'investissement (Articles L531-4 à L531-9)
99
Chapitre II Conditions d'exercice de la profession (extrait) 100
Section 1 Agrément (extrait) 100
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (extrait) 100
Sous-section 3 Dispositions relatives aux sociétés de gestion de
portefeuille 100
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le
territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique
européen 103
Sous-section 1 : Dispositions générales 103
Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté
d'établissement en France 103
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté
d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur
l'Espace économique européen 107
Section 3 Règles spécifiques concernant les pays tiers 109
Sous-section 1 Dispositions générales 109
Sous-section 2 Conditions applicables aux sociétés de gestion de
portefeuille 109
Sous-section 3 Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers
109
Sous-section 4 Responsabilité des autorités compétentes 112
Chapitre III Obligations des prestataires de services d'investissement
(extrait) 113
Section 3 : Obligations comptables et déclaratives 113
Section 4 : Règles d'organisation 113
Section 5 Règles de bonne conduite 114
Sous-section 1 Dispositions communes à tous les prestataires de
services d'investissement 114
Sous-section 2 : D