Rapport modifié au 13 octobre 2006 - Francis F. MUGUET Ph.D ...

DU TELETRAVAIL AU TRAVAIL MOBILE
Un enjeu de modernisation de l'économie française RAPPORT AU PREMIER MINISTRE PIERRE MOREL-A-LHUISSIER
DEPUTE DE LA LOZERE
PARLEMENTAIRE EN MISSION
Rapporteurs : Jean-Claude BARROIS, contrôleur général économique et
financier
Christian GAL, Inspecteur général des affaires sociales
Sommaire pages Lettres de mission 5 Avant propos 8 Synthèse 10
I - Définitions - champs de l'étude 14
I - 1 Le télétravail à domicile 16 I - 2 Les travailleurs nomades 16 I - 3 Les télécentres 16 I - 4 Le travail en réseau
16
II - L' état des lieux en France - forces et faiblesses
18
II - 1 Une première approche globale II - 1 - a Une photographie de la situation
18
II - 1 - b Des comparaisons internationales
20
II - 2 Le télétravail dans le secteur privé II - 2 - a L'évolution du télétravail
26
II - 2 - b Des expériences significatives mais d'importance
inégale 27
II - 2 - c Un rôle incitatif modeste des pouvoirs publics
40
II - 2 - d Des blocages structurels et psychologiques
45 II - 3 Salariat et travailleurs indépendants
III - 3 - a Le salariat correspond à une situation juridique
claire 46
III - 3 - b Le travailleur indépendant, sa problématique face au
télétravail 50 II - 4 Le télétravail dans la fonction publique : une grande diversité
52 II - 4 -a Le télétravail à domicile
53
II - 4 - b Le télétravail nomade
57
II - 4 - c Les télécentres
60
II - 4 - d Le télétravail en réseau 60
II - 4 - e Un cas particulier ; le téléenseignement
66
II - 4 - f L'approche budgétaire
68
II - 5 Les partenaires sociaux et le télétravail
69 IIi - 5 - a La position des partenaires sociaux
69
III - 5 - b Les conséquences des accords 75
II - 6 Le télétravail et l'équipement technique des réseaux
77
III - Développer le télétravail 78
III - 1 Une dynamique d'aménagement du territoire
III - 1 - a La ville et sa banlieue
79
III - 1- b Maintenir une population dans les zones rurales
défavorisées 80
et revitaliser l'activité économique
III - 1 - c Un nouveau mode d'occupation du territoire ?
82 III - 2 Favoriser le télétravail dans le secteur privé.
83
III - 2 - a L'initiative des télécentres ruraux: une tentative
en devenir 83 A. Les initiatives 83
B. Les expériences en cours 85 III - 2 - b Développer le télétravail salarié
88
A. Une politique publique incitative vis à vis des
collectivités, des entreprises et des personnes
88
B. Une action cohérente, médiatisée et suivie
89
C. L'accompagnement : la formation (expériences de
l'AFPA) 90 III - 3 Une politique publique pour favoriser le télétravail
dans le secteur public
III - 3 - a Faire savoir 91 III - 2 - b Introduire le télétravail dans l'ordre des
préoccupations normales du dialogue social.
91
III - 3 - c Rénover et diffuser les outils de gestion des
télétravailleurs 92
III - 4 Susciter des expérimentations 93 III - 5 Le cas particulier des publics sensibles : pour une
politique ciblée 95
III - 6 Le télétravail : une solution pour faire face à des
situations exceptionnelles
96
III - 6 - a Le plan de lutte contre la grippe aviaire
97
III - 6 - b De nouvelles applications dans des situations
difficiles 97 IV - Une politique de promotion du télétravail 98 IV - 1 Des mesures techniques adaptées à chacun des deux secteurs
99
IV - 1 - a Dans le secteur privé
99
IV - 1 - b Dans le secteur public
101 IV - 2 L'indispensable impulsion politique 103
LISTE DES ANNEXES
Annexes I Liste des personnes auditionnées 104 Annexes II Témoignages de fonctionnaires télétravailleurs
108 Annexe III Plan grippe aviaire consacré au télétravail
116 Annexe IV Point sur les dispositifs fiscaux existants ou ayant existé
118 Annexe V Le travail mobile en Suède 120 Annexe VI Le télétravail en Italie
122 Annexe VII Le télétravail aux Etats-Unis
124

Annexe VIII Le télétravail au Japon
127 Annexe IX Le télétravail en Espagne
133 Annexe X Contribution du Forum des Droits sur l'Internet
135 Annexe XI Synthèse du rapport des partenaires sociaux européens
138 Annexe XII Autres contributions 143 Annexe XIII Sources documentaires 144 * *
Lettres de mission [pic] [pic]
[pic] Avant-propos Télétravail. Terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux
colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres,
concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il
était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept à la
lumière des expériences dans le monde entier et des pratiques françaises.
Aborder le secteur du télétravail, c'est aborder celui des nouvelles
technologies. Les technologies de l'information et de la communication
(TIC) sont en perpétuelle évolution. Les progrès de la technologie rendent
en permanence obsolètes des produits pourtant récents. L'objet de ce
rapport n'est pas d'aborder le développement des TIC en soi, mais
d'étudier si ces dernières dans leur état actuel et dans leur
configuration future peuvent apporter des éléments de progrès au monde du
travail, dans les administrations comme dans les entreprises, si elles
sont de nature à améliorer la compétitivité globale de l'économie
française.
Les avis objectifs sur le sujet sont rares. Non seulement convient-
il de se défier de quelques zélotes des TIC qui voient dans ce secteur un
nouvel avenir indépassable pour le monde du travail, mais encore
l'essentiel de l'information disponible est maîtrisée par les entreprises
dont l'objectif est nécessairement intéressé.
Dans ce paysage en continuelle transformation, le télétravail est au
confluent de bien des intérêts. Son développement suppose l'équipement des
acteurs économiques, le développement des infrastructures et des
ressources logicielles adaptées. Les montants potentiels de chiffre
d'affaires pour les entreprises sont considérables. Ce constat rend-il
cependant le télétravail nécessairement utile au développement de
l'économie française ?
La mission s'est donc efforcée d'aborder le sujet par le biais du
service rendu tant aux particuliers qu'aux entreprises et aux
administrations. En croisant les témoignages et les points de vue, elle a
analysé les freins au développement du télétravail, et les inconvénients
d'un éventuel retard pour le développement de l'économie, et de l'emploi.
Au-delà des fantasmes sur la réappropriation du temps par les
individus, il convient de rappeler que dans l'expression télétravail, il y
a travail. Il ne s'agit que d'une nouvelle forme d'organisation du travail
rendue possible par le développement des TIC. Mais cette possibilité est
également au confluent d'une demande sociétale sur les nouveaux temps
sociaux. Comment concilier une vie professionnelle que chacun souhaite
riche avec la volonté de préserver des espaces de vie personnelle pour sa
famille ou ses passions ?
Cette forme d'organisation est également au confluent des demandes
so