SCP/10/11 Prov. (en français) - WIPO
3 sept. 2004 ... Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session ... La proposition figurant dans
le document SCP/10/9 a été reçue en réponse à .... Le représentant de l'OEB s'
est associé à l'explication donnée par la délégation du ..... tiers concernés par la
reconnaissance et l'exercice de droits de propriété intellectuelle.