organisation mondiale - Td corrigé

Organisation Mondiale
du Commerce | | |
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| |WT/TPR/OV/12 |
| |18 novembre 2009 |
| |(09-5716) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |



TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL[1]

Rapport annuel du Directeur général


PARTIE A: FAITS NOUVEAUX RELATIFS AU COMMERCE
INTERVENUS EN 2009


Table des matières

Page

résumé analytique 3
I. tendances DE L'éCONOMIE et DU commercE 8
A. Aperçu de la crise mondiale 8
B. Perspectives 8
C. Évolution récente du commerce 9
1. Valeur du commerce des marchandises 11
2. Commerce des services commerciaux 14
D. Production et emploi 15
E. Prix et taux de change 18
F. Pays en développement 20
1. Aide pour le commerce 21
2. Financement du commerce 22
II. évolution du commerce et des politiques liées au commerce 23
A. Mesures commerciales 25
1. Droits de douane 25
2. Mesures commerciales correctives 29
3. Mesures sanitaires et phytosanitaires 34
4. Obstacles techniques au commerce (OTC) 35
5. Mesures affectant le commerce des services 36
B. Examens des politiques commerciales 38
C. Accords commerciaux régionaux 40
III. MESURES DE RELANCE BUDGÉTAIRE ET DE SOUTIEN AUX SECTEURS INDUSTRIEL
ET FINANCIER 44
A. Industrie automobile 45
B. Marchés publics 46
IV. TRANSPARENCE ET NOTIFICATIONS 48

ANNEXE 1 Mesures commerciales et liées au commerce (octobre 2008-octobre
2009) 53
ANNEXE 1 a) Mesures de facilitation des échanges (octobre 2008-octobre
2009) 87
ANNEXE 2 Mesures générales de relance économique (octobre 2008-octobre
2009) 99
ANNEXE 3 Mesures en faveur des établissements financiers
(octobre 2008-octobre 2009) 115

Partie b Les facteurs qui déterminent le commerce: regard sur l'avenir

résumé analytique

LES FAITS NOUVEAUX INTERVENUS AU PLAN ÉCONOMIQUE AU COURS DES 12 DERNIERS
MOIS SONT SANS PRÉCÉDENT DANS L'HISTOIRE DU GATT OU DE L'OMC. LA CRISE
FINANCIÈRE ET L'EFFONDREMENT DE LA DEMANDE GLOBALE QUI A SUIVI EN EUROPE ET
EN AMÉRIQUE DU NORD ONT PROVOQUÉ UNE RÉCESSION ÉCONOMIQUE MONDIALE QUI A
ENTRAÎNÉ UNE BAISSE DU VOLUME DU COMMERCE DE MARCHANDISES DE PLUS DE
10 POUR CENT EN 2009, LE RAMENANT AU NIVEAU DE 2005. LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT DEMEURENT PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES À UNE NOUVELLE
CONTRACTION DE LEURS EXPORTATIONS, AINSI QU'À L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS
BANCAIRES ET AU RECUL DE L'IED, À LA BAISSE DES PRIX DES PRODUITS DE BASE,
À LA RÉDUCTION DES RECETTES PROVENANT DES ENVOIS DE FONDS ET À L'ÉVOLUTION
INCERTAINE DES FLUX D'APD. IL EN A RÉSULTÉ UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT
DIFFICILE POUR LES PAYS À FAIBLE REVENU QUI NE DISPOSENT PAS DES FILETS DE
PROTECTION ÉCONOMIQUE OU SOCIALE NÉCESSAIRES POUR SUPPORTER CES CHOCS.

L'ampleur et la soudaineté de la crise économique auraient pu déclencher
une réaction protectionniste aiguë. Cela n'a pas eu lieu. Malgré quelques
dérapages, l'économie mondiale est d'une manière générale à peu près aussi
ouverte au commerce aujourd'hui qu'elle l'était avant le début de la crise.
Les nouvelles restrictions commerciales n'ont eu aucune responsabilité
dans le déclenchement de la crise, et il ne peut leur être attribué qu'un
rôle limité dans l'aggravation de la récession au niveau mondial.

Comme indiqué dans de précédents rapports à l'OEPC cette année, il y a eu
des dérapages au niveau des politiques commerciales, y compris de la part
de la plupart des pays du G-20.[2] Face aux effets de la crise, certains
pays ont au départ réagi en relevant les droits de douane et les obstacles
non tarifaires sur certaines importations. Au milieu de l'année, des
subventions à l'exportation des produits laitiers avaient été réintroduites
par les États-Unis, la Suisse et l'Union européenne et cette dernière avait
supprimé les limites sur les achats publics de produits agricoles. De
même, une aide publique accrue était accordée à certains secteurs de
services et secteurs manufacturiers, principalement dans les pays
développés. Plus récemment, on a observé une augmentation du nombre
d'ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales,
en particulier de la part des économies émergentes dans le cas des mesures
antidumping et des mesures de sauvegarde et de la part des pays développés
dans le cas des mesures compensatoires.

Toutefois, aucun Membre de l'OMC n'a cherché à se protéger par un recours
massif aux restrictions commerciales ou au protectionnisme, pas plus qu'il
n'y a eu de cas notable de rétorsion commerciale. Les nouvelles mesures
ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges qui ont été
introduites depuis octobre 2008 (énumérées à l'annexe 1 du présent rapport)
ont représenté collectivement, au maximum, 1 pour cent du commerce mondial
de marchandises. Elles ont visé en particulier les produits agricoles et
sidérurgiques, suivis à une certaine distance par les produits
électroniques grand public et les textiles, les vêtements et les
chaussures. Même si elles ont sans doute freiné ces flux commerciaux,
elles n'ont en général aucunement signifié l'arrêt de ces flux et l'effet
produit sur le recul global des échanges internationaux a été secondaire
par rapport à des facteurs tels que la pénurie de crédit à l'échelon
mondial et l'atonie de la demande globale. Néanmoins, dans bien des cas,
elles ont eu des répercussions négatives sur les échanges commerciaux
bilatéraux et aggravent dans certains cas notablement les effets néfastes
de la récession mondiale sur les exportations, l'activité économique et
l'emploi dans les différents pays.

De nombreux Membres de l'OMC ont mis en ?uvre des mesures pour ouvrir leurs
économies et encourager l'expansion de leurs échanges commerciaux et des
investissements au cours des 12 mois écoulés, certains en tant que
politique délibérée pour aider à faire face aux effets négatifs de la crise
mondiale, d'autres dans le prolongement de leurs programmes nationaux et
régionaux de libéralisation et de facilitation des échanges. Les éléments
qui ressortent des examens des politiques commerciales menés en 2009
confirment que la plupart des pays en développement s'en sont tenus aux
politiques commerciales existantes, y compris dans de nombreux cas en
prenant des mesures autonomes pour libéraliser les importations. Très peu
ont réagi à la crise en imposant des restrictions commerciales. La Zambie
par exemple est l'un des pays d'Afrique qui, soutenu par l'Aide pour le
commerce, a poursuivi d'importantes réformes au cours des 12 mois écoulés
pour ouvrir son économie, réformes qui semblent être passées largement
inaperçues en dehors de l'Afrique.[3]

Les giganstesques programmes de relance financière et budgétaire qui ont
été introduits pour faire face à la crise par les pays développés et
certaines économies émergentes ont sans doute eu d'importants effets sur le
commerce. Surtout, ils ont contribué à empêcher un ralentissement encore
plus marqué du commerce international que celui qui s'est effectivement
produit. Des données provisoires portant sur les quelques derniers mois
font apparaître des signes de reprise, quoique hésitante, des flux
commerciaux à mesure que les programmes de relance commencent à faire effet
et à ranimer la demande globale.

En même temps, ces injections massives d'argent public dans les secteurs
productifs de l'économie par le biais d'aides et de subventions de l'État
et l'influence exercée par les pouvoirs publics sur la manière dont ces
fonds sont dépensés sont manifestement porteuses d'un risque de
discrimination en faveur des producteurs nationaux et de distorsion de la
concurrence internationale. Des caractéristiques spécifiques de certains
des programmes de relance ont donné lieu à certaines inquiétudes. En
particulier, l'obligation d'acheter des produits locaux (et son pendant, à
savoir l'obligation "de louer/d'investir/de prêter localement") aurait été
attachée, officiellement ou non, à certains programmes, bien qu'en aucun
cas à tous, comme en a témoigné l'inclusion de banques étrangères dans
certains programmes de sauvetage financier et les programmes de mise à la
casse de véhicules automobiles introduits par plusieurs pays en milieu
d'année pour encourager la demande de nouvelles voitures.

De nombreux Membres de l'OMC ont demandé une analyse plus approfondie des
effets commerciaux de ces programmes de relance. Très peu de détails à
leur sujet ont été notifiés à l'OMC de sorte qu'on a des renseignements
fiables limités sur la manière dont les programmes sont mis en ?uvre. De
plus, les circonstances économiques exceptionnelles dans lesquelles les
programmes ont été introduits font qu'il n'y a pas de modèle général pour
analyser les effets commerciaux de leurs éléments isolément des grands
effets macro-économiques des programmes eux-mêmes. S'il