Observations d'Al Karama for Human Rights et Algeria ... - OHCHR

Observations d'Al Karama for Human Rights et Algeria-Watch sur le troisième
Rapport périodique de l'Algérie au Comité des droits de l'homme de l'ONU

Audience du 23 juillet 2007


L'Algérie devait remettre - selon la demande du Comité des droits de
l'homme - son troisième rapport périodique en juin 2000. Elle n'a fait
suite à cette obligation que six ans plus tard, le 22 septembre 2006. La
période prise en compte par nos observations s'étend donc de 1998 à nos
jours.

La situation des droits de l'homme a beaucoup changé durant cette
période.

Le fait le plus marquant concerne les massacres qui ne sont plus
"généralisés" comme l'avait constaté le Comité en 1998.

La pratique de la disparition forcée, elle aussi systématique dans les
années 1993-1997, a quasiment disparu, même si un très grand nombre de
personnes arrêtées sont maintenues en détention secrète parfois pendant
plusieurs mois, ce qui équivaut à une disparition.

Aussi les violations systématiques des droits de l'homme commises par les
agents de l'Etat ne sont plus aussi massives qu'à l'époque couverte par le
second rapport périodique, même si elles sont toujours d'actualité. La
torture continue d'être couramment pratiquée.

De graves entraves aux libertés publiques sont continuellement
enregistrées et d'importantes violations des engagements internationaux
s'ajoutent à ce bilan, notamment par l'adoption de deux textes de loi
communément désignés "d'amnistie" même si elles ne sont pas définies
officiellement comme telles.

Il faut également relever que malgré les recommandations du Comité, les
enquêtes indépendantes sur les massacres n'ont jamais été ouvertes comme
nous le verrons ci-dessous. De même que les autres recommandations du
Comité à propos de la mise en place de "mécanismes indépendants" pour
examiner les violations, de "système crédible" permettant de suivre le
traitement de détenus, d'organes permettant de retrouver les disparus etc.
n'ont pas eu de suites concrètes ou crédibles.

En conséquence, le rapport périodique présenté par le gouvernement
algérien nous semble sur un très grand nombre des points qu'il aborde peu
conforme à la réalité de la situation dominée par la "lutte contre le
terrorisme" qui justifie les abus et dérapages commis. L'action du
gouvernement est caractérisée par son manque de transparence à tous les
niveaux.


I.- Suivi des préoccupations et recommandations du Comité des droits de
l'homme au terme du 2ème rapport périodique de l'Algérie

Le Comité des droits de l'homme avait adopté des observations finales
lors de la séance tenue le 29 juillet 1998 après examen du 2eme rapport
périodique de l'Algérie. Dans ces observations le Comité avait relevé
"l'insuffisance de données précises sur la crise actuelle en matière de
droits de l'homme" et le fait que "la délégation n'ait pas pleinement
répondu à nombre de ses questions". En outre, le gouvernement algérien n'a
pas fait suite à plusieurs recommandations du Comité.




1. Les "massacres généralisés" qui ont préoccupé le Comité n'ont pas
connu le traitement adéquat de la part des autorités algériennes. Ces
massacres continuent d'endeuiller les Algériens jusqu'à nos jours même si
le nombre de victimes a baissé d'année en année et n'est plus comparable
avec les bilans macabres des années 1996-1998. Durant les années 1999-2002,
de nombreuses tueries de villageois ont toutefois été perpétrées, chacune
d'entre elles faisant entre 10 et 20 victimes.[1] Par la suite le nombre de
victimes a baissé mais les massacres n'ont jamais cessé. Des attaques de
groupes armés non identifiés notamment à des faux-barrages ont encore été
enregistrés ces deux dernières années. Présentés régulièrement comme des
actes commis par des terroristes, aucune enquête crédible ne permet d'en
identifier les véritables auteurs et/ou commanditaires.

Parmi ces massacres il faut compter ceux commis durant des offensives
militaires où les responsabilités sont clairement établies. Nous rappelons
à titre d'exemple l'attaque de l'armée dans les monts de Seddat, dans la
wilaya de Jijel: Un groupe composé de nombreuses femmes et d'enfants
s'était réfugié dans une grotte pour échapper à cette offensive militaire
qui a débuté le mois de mars 2006 dans la région. Le 9 mai, la grotte a été
prise d'assaut, et des témoignages de membres de la protection civile font
état de l'usage d'armes chimiques." Les corps étaient rigides, pétrifiés
dans des positions qui font dire à ces agents que des gaz toxiques ont été
à l'origine de leur mort. Ils rapportent par exemple avoir vu une femme
assise donnant un biberon à son enfant, avec à ses côtés deux enfants
assis, tous les quatre figés dans le mouvement où la mort les a surpris.".
L'opération finale qui a duré quelques jours s'est soldée, selon le bilan
officiel, par la mort de cinquante-deux personnes (dont vingt-deux enfants,
sept femmes et vingt-trois terroristes présumés dont seulement trois ont en
définitive été identifiés comme faisant partie de groupes armés).[2]

Les autorités algériennes n'ont pas procédé à des "enquêtes appropriées"
par "une instance indépendante" dans la majorité des cas de massacres. Les
allégations du gouvernement contenues dans le point 80 devraient faire
l'objet d'enquêtes approfondies et indépendantes car beaucoup de
témoignages et d'éléments les contredisent. Il est vrai que parfois des
coupables ont été désignés, jugés et condamnés au cours de procès
expéditifs comme celui du massacre de Bentalha (l'un des plus grands
massacres commis en septembre 1997) début août 2004 qui n'aura duré en tout
qu'une journée. L'un des présumés responsables, Fouad Boulemia, clame son
innocence et affirme avoir fait des aveux sous la torture. Il avait
d'ailleurs déjà été condamné à mort pour l'assassinat en novembre 1999 de
Abdelkader Hachani, un des leaders du FIS. Aucune confrontation entre les 9
suspects jugés ce jour là et les rescapés du massacre n'a eu lieu.

La réponse du gouvernement aux préoccupations et recommandations
formulées par le Comité ne nous semble pas conformes à ses engagements
internationaux en tant qu'Etat partie du Pacte. Affirmer que les
informations présentées sont authentiques ne garantit pas leur véracité si
elles ne procèdent d'aucune enquête publique et transparente. Constater que
ces crimes ont été perpétrés par des terroristes ne soustrait pas le
gouvernement à l'obligation d'enquête indépendante et de recherche de
vérité, ni, en tout état de cause, à son devoir de protection de la
population. Le rôle joué par les forces armées n'a jamais fait l'objet d'un
examen. Il a toujours été affirmé que l'armée était intervenue "dès que
possible" et avait limité ainsi le nombre des victimes. De nombreux
éléments troublants contredisent cette version parmi lesquels, dans
certains cas, la proximité immédiate de casernes militaires importantes
avec les lieux de massacres.



2. Les "groupes de légitime défense" à propos desquels le Comité
souhaitait obtenir de plus amples informations afin d'en évaluer
l'importance, la fonction et le contrôle auquel ils sont soumis, sont
effectivement une source d'inquiétude. La mise en place de ces groupes ne
s'est pas faite d'une manière transparente. Il y a bien des textes de loi
les régissant mais ceux-ci ont été adoptés bien après la constitution d'un
grand nombre de "milices". Le cadre légal n'a été établi qu'en janvier
1997, alors que ces groupes de civils constitués en milice, agissaient dès
1993 en Kabylie, dans les régions de Lakhdaria, Chlef, Relizane, etc.

Le gouvernement algérien affirme dans son rapport (point 84) que "ces
groupes n'ont pas eu pour mission la lutte antiterroriste qui relève de la
compétence exclusive des forces constituées de l'Etat." Ils n'auraient eu
qu'un rôle "essentiellement préventif" de protection d'infrastructures. Or
à travers de très nombreux témoignages et rapports il est clair que les
"groupes de légitime défense" ont constitué un pilier de la lutte contre le
terrorisme, notamment dans les régions dans lesquelles l'armée n'était pas
fortement implantée.

Une partie de ces "groupes de légitime défense" avaient effectivement un
caractère défensif mais parallèlement se constituaient des groupes de
"patriotes" composés notamment d'anciens membres du Front de libération
nationale (FLN) qui connaissaient bien la région. Mais surtout ces milices
étaient dirigées par des potentats locaux, devenus de véritables "seigneurs
de guerre", liés et aux responsables militaires et aux milieux politico-
économiques. Ces milices avaient un caractère franchement offensif, menant
la chasse aux familles de ceux qui s'étaient engagés dans la lutte armée.
De nombreux hommes ont été contraints par les autorités à prendre des
armes, des villages ont subi des blocus pour accepter de former une milice.


La milice dirigée par un certain Zidane El Mekhfi à Bouderbala, dans la
wilaya de Bouira, s'est constituée dès 1994 et a fait l'objet d' une grande
publicité médiatique tant à travers la télévision d'Etat que de la presse
privée proche du gouvernement. Habib Souaidia, membre des forces spéciales,
stationné dans la région de Lakhdaria en 1994 rapporte: "A partir de 1995,
les villageois de Bouderbala ont commencé à mener leur propre guerre dans
toute la région. (...) Au départ, ils avaient à leur disposition trois ou
quatre cents hommes. Composée de villageois n'ayant aucune expérience dans
la lutte antiterroriste, cette milice ne s'est pas contentée de protéger
les villages : elle a aussi traqué les terroristes dans les maquis
avoisinants. El Mekhfi et ses hommes se sont attaqués à tous les villages
où des jeunes avaient rejoint le maquis, semant la mort et la désolation
sur leur chemin."[3]

Dans son rapport de 1997, Amnesty international notait bien ce caractère
offensif, encouragé publiquement de surcroît: "Les autorités, qui avaient
eu tendance dans un premier temps à nier l'existence des milices ou à
minimiser leur rôle, ont e