Etude Sommaire - Smem

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE
DE LA MARTINIQUE Centre d'Affaires AGORA 2 - 4ème étage
Avenue de l'Etang Zabricot - 97206 Fort de France Cédex
Adresse postale : CS 30528 - 97206 Fort de France Cedex Tél : 05.96.48 40 91
Fax : 05 96 50 63 04
MARCHE SUR Appel d'Offres Ouvert
missions d'études en infrastuctureS relatives aux travaux
d'Electrification
- Programme 2016-2020 - N° de marché | | | | | | | Date limite de remise des offres : Le vendredi 09 octobre 2015 à 12h00, délai de rigueur CAHIER DES CLAUSES techniques PARTICULIERES (CCtP)
SOMMAIRE ArtIcle 1 : Objet du marché - Dispositions Générales 3 1.1 Objet du Marché 3
1.2 Durée du marché 3
1.3 Décomposition en tranches, allotissement et bons de commande 3
1.4 Délai d'exécution des prestations de services 4
1.5 Descriptions des prestations demandées 4
1.6 exécution des prestations du marché 5
1.6.1 Phase A : Mission de base Erreur ! Signet non défini.
1.6.2 Phase B : Projet Erreur ! Signet non défini.
1.6.3 Phase C : Demande d'autorisation Erreur ! Signet non défini.
1.6.4 Phase D : Suivi exécution des ouvrages- Réception-Remise d'Ouvrage
Erreur ! Signet non défini.
1.7 Personne responsable du marché 6
1.8 Sous traitance 6
1.9 Date du marché 6
1.10 Résiliation du marché 6
1.11 Coordination pour la sécurité et la protection de la santé 7
1.12 Propriété Intellectuelle 7 ArtIcle 2 : Description détaillée des prestations 7 2.1 Phase A - Etude Sommaire 7
2.2 Phase B - PROJET- ETUDES D'EXECUTIONS 9
2.2.1 projet - pre-piquetage - chiffrages et planifications travaux. 9
2.2.2 Réalisation et diffusion Articles «article II»et ou «article III» cf.
Article III-b Décret 2011-1697et prestations complémentaires suivant
montant travaux . 10
2.3 Phase C - Réalisation des ouvrages 11
2.3.1 Direction de l'exécution des contrats des ouvrages 11
2.4 AOR - Assistance aux opérations de pré réception et de réception 12
2.4.1 Assistance aux opérations de pré réception 12
2.4.2 Assistance aux opérations de réception 14
Assistance aux opérations de pré réception 14
2.4.3 Remise dossier de dit de « remise d'ouvrage » et préparation décompte
final travaux 14 ArtIcle 1 : Dossier d'Etude Sommaire 16
ArtIcle 2 : Piquetage préliminaire 16
ArtIcle 3 : Piquetage définitif 18
ArtIcle 4 : Dossier d'Autorisation de passage 18
ArtIcle 5 : Mise à disposition de terrains de postes de transformation en
cabine 19
ArtIcle 6 : Dossiers techniques et administratifs divers 19
ArtIcle 7 : Présentation informatique des études et documents de recolement
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1. : Objet du marché - Dispositions Générales 1 Objet du Marché
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières
(CCTP) concernent les prestations exécutées pour le compte du Syndicat
Mixte d'Electricité de la Martinique - SMEM - et se rapportent aux missions
d'études en infrastuctures relatives aux travaux d'Electrification -
Programme 2016-2020. 2 Durée du marché
Sa durée est d'un an, soit douze mois, avec possibilité de 3 reconductions
expresses pour une durée maximale de 4 ans, soit 48 mois. 3 Décomposition en tranches, allotissement et bons de commande Les prestations, objet du présent marché, ne font pas l'objet de découpage
en tranches. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics,
lesdites prestations ont été alloties et reparties selon la ventilation
géographique suivante : |Lots |Intitulé |Minimum en E HT |
|1 |Zone Nord Caraïbe |BELLEFONTAINE - CARBET - CASE PILOTE - |
| | |FONDS SAINT DENIS - MORNE ROUGE - MORNE |
| | |VERT - PRÊCHEUR - SAINT PIERRE |
|2 |Zone Nord Atlantique |AJOUPA BOUILLON - BASSE POINTE - GRAND |
| | |RIVIERE - GROS MORNE - LORRAIN - MACOUBA - |
| | |MARIGOT - SAINTE MARIE - TRINITE |
|3 |Zone Centre |FORT DE FRANCE - LAMENTIN - SAINT JOSEPH - |
| | |SCHOELCHER |
|4 |Zone Sud Caraïbe |ANSES D'ARLET - DUCOS - DIAMANT - MARIN - |
| | |RIVIERE PILOTE - SAINTE ANNE - SAINTE LUCE |
| | |- TROIS ILETS |
|5 |Zone Sud Atlantique |FRANCOIS - ROBERT - RIVIERE SALEE - SAINT |
| | |ESPRIT - VAUCLIN | Elles seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon
les besoins. Pour chaque étude à entreprendre, le bon de commande y
afférent précise :
. La commune ;
. Le n° de lot du marché ;
. Le titulaire ;
. L'étendue de la mission confiée
Détails des missions
Phase A - APS
. Etudes sommaires
Phase B - PROJET
. Etudes de projet ;
. Etudes d'exécution ;
. Recherche conventions d'autorisation de passage et de mise à
disposition d'emprises
. Réalisation de levés Topographiques (si nécessaire)
. Détection Réseaux Existants (si nécessaire)
Phase C - DEMANDE D'AUTORISATION
. Article «article II» et ou «article III» cf. Article III-b Décret
2011-1697 ;
. Phase DMEO - Définition des limites d'Ouvrages.
Phase D - SUIVI TRAVAUX ET RECEPTION . Mission VISA
. Mission DET - Direction de l'exécution des travaux ;
. Mission OPC - Ordonnance, Coordination et Pilotage
. Mission AOR - Assistance lors des opérations de réception -
Réalisation des plans Minutes et/ou conformes - Montage des
dossiers de Remise d'Ouvrage - Assistance pendant l'année de
Garantie de Parfait Achèvement.
. Le délai d'exécution pour chaque mission sera indiqué sur le bon de
commande afférent. 4 Délai d'exécution des prestations de services Le délai d'exécution part de la date de notification du bon de commande
afférent à la commande. 5 Description des prestations demandées
Les missions d'études en infrastucture relatives aux travaux
d'Electrification - Programme 2016-2020 sont les suivantes :
. Réseau moyenne tension : construction, renforcement, dissimulation,
extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose
des ouvrages électriques haute tension A ;
. Réseau basse tension : construction, renforcement, dissimulation,
extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi
que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution
publique ;
. Poste de transformation HT/BT : construction, renforcement,
raccordement et dépose des transformateurs HT/BT sur poteau, sur socle
ou en cabine ;
. Sécurisation des réseaux : Suppression des portions de réseaux en
cuivre nu et remplacement par des câbles torsadés ou création de
réseaux enterrés ;
. Déplacements : déplacements d'ouvrages nécessaires aux opérations de
voiries ou autres ;
. Equipements connexes : construction en aérien ou souterrain, reprise
et dépose de réseaux et de matériels d'éclairage public et/ou de
télécommunications ;
. Branchements : reprise ou exécution de branchements d'abonnés en
souterrain ou aérien ;
. Enfouissement des réseaux de communication électronique : Etudes et
suivi des travaux relatifs à l'enfouissement des ouvrages de
communications électroniques lors d'opérations d'effacement de réseaux
électriques;
. Intervention sur réseau Eclairage Public : Reprise des installations
situées sur des supports concernées par des interventions sur le
réseau électrique. Etudes et suivi des travaux relatifs à la mise en
place des réservations pour l'enfouissement des ouvrages d'éclairage
public lors d'opération d'effacements de réseaux électriques ou de
création de réseau de distribution en technique souterraine. Ces divers travaux sont susceptibles d'intéresser des points quelconques de
l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SMEM. Le contenu de la mission est défini comme suit :
Phase A - APS
. Etudes sommaires
Phase B - PROJET
. Etudes de projet ;
. Etudes d'exécution ;
. Recherche conventions d'autorisation de passage et de mise à
disposition d'emprises ;
. Réalisation de levés topographiques (si nécessaire) ;
. Détection réseaux existants (si nécessaire).
Phase C - DEMANDE D'AUTORISATION
. Article «article II» et ou «article III» cf. Article III-b Décret
2011-1697 ;
. Phase DMEO - Définitions des limites d'Ouvrages.
Phase D - SUIVI TRAVAUX ET RECEPTION . Mission VISA
. Mission DET - Direction de l'exécution des travaux ;
. Mission OPC - Ordonnance, Coordination et Pilotage
. Mission AOR - Assistance lors des opérations de réception -
Réalisations des plans Minutes et/ou conformes - Montage des
dossiers de Remise d'Ouvrage - Assistance pendant l'année de
Garantie de Parfait Achèvement