A/51/20 Prov.1 - WIPO

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|A/51/20 PROV.1 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 2 octobre 2013 | Assemblées des États membres de l'OMPI
Cinquante et unième série de réunions
Genève, 23 septembre - 2 octobre 2013 Projet de rapport général établi par le Secrétariat Introduction
Le présent projet de rapport général rend compte des délibérations et des
décisions des 20 assemblées et autres organes ci-après des États membres de
l'OMPI : 1) Assemblée générale de l'OMPI, quarante-troisième session
(21e session ordinaire)
2) Conférence de l'OMPI, trente-troisième session (21e session
ordinaire)
3) Comité de coordination de l'OMPI, soixante-septième session
(44e session ordinaire)
4) Assemblée de l'Union de Paris, quarante-sixième session
(21e session ordinaire)
5) Comité exécutif de l'Union de Paris, cinquante-deuxième session
(49e session ordinaire)
6) Assemblée de l'Union de Berne, quarantième session (21e session
ordinaire)
7) Comité exécutif de l'Union de Berne, cinquante-huitième session
(44e session ordinaire)
8) Assemblée de l'Union de Madrid, quarante-sixième session
(20e session ordinaire)
9) Assemblée de l'Union de La Haye, trente-deuxième session
(19e session ordinaire)
10) Assemblée de l'Union de Nice, trente-deuxième session (21e session
ordinaire)
11) Assemblée de l'Union de Lisbonne, vingt-neuvième session
(20e session ordinaire)
12) Assemblée de l'Union de Locarno, trente-deuxième session
(20e session ordinaire)
13) Assemblée de l'Union de l'IPC [classification internationale des
brevets], trente-troisième session (19e session ordinaire)
14) Assemblée de l'Union du PCT [Traité de coopération en matière de
brevets], quarante-quatrième session (19e session ordinaire)
15) Assemblée de l'Union de Budapest, vingt-neuvième session
(17e session ordinaire)
16) Assemblée de l'Union de Vienne, vingt-cinquième session
(17e session ordinaire)
17) Assemblée du WCT [Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur],
douzième session (6e session ordinaire)
18) Assemblée du WPPT [Traité de l'OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes], douzième session (6e session
ordinaire)
19) Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets], onzième session
(5e session ordinaire)
20) Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit
des marques], cinquième session (3e session ordinaire) réunis à Genève du 23 septembre au 2 octobre 2013, lorsque les
délibérations ont eu lieu et lorsque les décisions ont été prises en séance
commune de plusieurs de ces assemblées et autres organes (ci-après
dénommées respectivement "séance(s) commune(s)" et "assemblées des États
membres"). En plus du présent rapport général, des projets de rapports distincts ont
été établis pour les sessions de l'Assemblée générale (WO/GA/43/22 Prov.1),
la Conférence de l'OMPI (WO/CF/33/1 Prov.), le Comité de coordination de
l'OMPI (WO/CC/67/4 Prov.1), l'Assemblée de l'Union de Paris
(P/A/46/1 Prov.), le Comité exécutif de l'Union de Paris (P/EC/52/1 Prov.),
l'Assemblée de l'Union de Berne (B/A/40/1 Prov.), le Comité exécutif de
l'Union de Berne (B/EC/58/1 Prov.), l'Assemblée de l'Union de Madrid
(MM/A/46/3 Prov.), l'Assemblée de l'Union de La Haye (H/A/32/3 Prov.),
l'Assemblée de l'Union de Nice (N/A/32/1 Prov.), l'Assemblée de l'Union de
Lisbonne (LI/A/29/2 Prov.), l'Assemblée de l'Union de Locarno
(LO/A/32/1 Prov.), l'Assemblée de l'Union de l'IPC (IPC/A/33/1 Prov.),
l'Assemblée de l'Union du PCT (PCT/A/44/5 Prov.1), l'Assemblée de l'Union
de Budapest (BP/A/29/1 Prov.), l'Assemblée de l'Union de Vienne
(VA/A/25/1 Prov.), l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
(WCT/A/12/1 Prov.), l'Assemblée du Traité de l'OMPI sur les interprétations
et exécutions et les phonogrammes (WPPT/A/12/1 Prov.), l'Assemblée du
Traité sur le droit des brevets (PLT/A/11/2 Prov.) et l'Assemblée du Traité
de Singapour (STLT/A/5/2 Prov.). La liste des États membres des assemblées et autres organes intéressés et
des observateurs admis à leurs sessions, établie à la date du
23 septembre 2013, figure dans le document A/51/INF/1 Rev. Les réunions consacrées aux points ci-après de l'ordre du jour
(document A/51/1 Prov.3) ont été présidées par les personnes suivantes : |Points 1 et 2 |M. l'Ambassadeur Uglje?a Ugi Zveki?|
| |(Serbie), président sortant de |
| |l'Assemblée générale |
| | |
|Points 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12,|Mme l'Ambassadrice Päivi Kairamo |
|13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, |(Finlande), présidente de |
|21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, |l'Assemblée générale nouvellement |
|29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, |élue, et, en son absence, les |
|41, 42, 44 et 45 |vice-présidents, |
| |M. l'Ambassadeur Mikhail Khvostov |
| |(Bélarus) et M. Mokhtar Warida |
| |(Égypte) |
| | |
|Points 7, 45 et 46 |M. l'Ambassadeur Fodé Seck |
| |(Sénégal), président du Comité de |
| |coordination |
| | |
|Point 37 |Mme Susanne Sivborg (Suède), |
| |présidente de l'Assemblée de |
| |l'Union du PCT |
| | | |Point 38 |Mme Grace Issahaque (Ghana), |
| |présidente de l'Assemblée de |
| |l'Union de Madrid |
| | |
|Point 39 |Mme Sarnai Ganbayar (Mongolie), |
| |vice-présidente de l'Assemblée de |
| |l'Union de La Haye |
| | |
|Point 40 |M. Tiberio Schmidlin (Italie), |
| |président de l'Assemblée de l'Union|
| |de Lisbonne |
| | |
|Point 43 |M. Emil ?atkuliak (Slovaquie), |
| |président de l'Assemblée du Traité |
| |sur le droit des brevets |
| | |
|Point 44 |M. ?ubo? Knoth (Slovaquie), |
| |président de l'Assemblée du Traité |
| |de Singapour | Un index des interventions des délégations d'États et des représentants
d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales dont il est
rendu compte dans le présent rapport figure en annexe de la version finale
du présent rapport. L'ordre du jour tel qu'il a été adopté et la liste des
participants feront respectivement l'objet des documents A/51/1 Prov.3 et
A/51/INF/3. Le rapport du Directeur général figure dans l'annexe du présent rapport.
Point 1 de l'ordre du jour unifié
Ouverture des sessions
La cinquante et unième série de réunions des assemblées et autres organes
des États membres de l'OMPI était convoquée par le Directeur général de
l'OMPI, M. Francis Gurry (ci-après dénommé "Directeur général"). Les sessions des assemblées et autres organes des États membres de l'OMPI
ont été ouvertes lors d'une séance commune de l'ensemble des 20 assemblées
et autres organes par le président sortant de l'Assemblée générale,
M. l'Ambassadeur Uglje?a Ugi Zveki? (Serbie), qui a fait la déclaration
suivante : "Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellences, Monsieur le
Directeur général, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et
Messieurs, "C'est un grand honneur pour moi que de vous souhaiter de tout c?ur la
bienvenue aujourd'hui à l'occasion de l'ouverture de la cinquante et
unième série de réunions des assemblées des États membres de
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En ma
qualité de président sortant, je présiderai l'élection de mon
successeur. "Avant de donner la parole au conseiller juridique au titre du point 2
de l'ordre du jour, 'Élection des membres des bureaux', je souhaiterais
saisir cette opportunité pour faire quelques commentaires sur mon
mandat en tant que président. "Je me considère très chanceux d'avoir pu exercer cette fonction à une
période particulièrement mouvementée de l'histoire de l'Organisation.
En effet, les changements auxquels j'ai assisté ces deux dernières
années ont été tout à fait remarquables.
"J'ai eu le privilège et l'honneur de présider deux sessions de
l'Assemblée générale de l'OMPI, dont une session extraordinaire (en
décembre 2012), ainsi qu'un certain nombre de consultations informelles
et de réunions ordinaires avec les coordonnateurs régionaux. J'ai
également eu la chan