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Secrétariat général
Service de l'Assemblée Conseil Municipal de la Ville de Montpellier - - - Séance publique du
lundi 26 mars 2012 - - - PROCES-VERBAL - - -
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier ----------------- Séance Publique du 26 mars 2012 -----------------
Procès-verbal ----------------- Convoqué le 20 mars 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil Municipal, le
lundi 26 mars 2012 à 18 heures. Présents : Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Marie-Josée AUGE-CAUMON, Eva BECCARIA, Annie
BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED,
Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD,
Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Perla DANAN,
Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques
DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER,
Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU ; Jean-Louis GELY, Catherine
LABROUSSE, Audrey de LA GRANGE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Anne LE
VAN, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN,
Jacques MARTIN, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Michel PASSET, Louis
POUGET, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Robert
SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-
ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain
ZYLBERMAN. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : Michel ASLANIAN, Magalie COUVERT, Arnaud JULIEN, Nicole MOSCHETTI-STAMM,
Françoise PRUNIER, Régine SOUCHE. Absents : Stéphane MELLA, Martine PETITOUT.
. ------------- Adoption de l'ordre du jour et du procès-verbal du Conseil municipal
précédent Hélène MANDROUX :
Je vous remercie. L'ordre du jour comporte 104 affaires. Un v?u sera
présenté à la fin du Conseil. Trois affaires ont été retirées, les affaires
86, 95 et 96. Une affaire 93 modifiée vous a été distribuée sur les tables.
Enfin, une affaire 52 sera complétée en séance pour un montant. Pour : 57
Contre : /
Adopté à l'unanimité.
------------- Madame BECCARIA et Monsieur LANNELONGUE entrent en séance.
------------- 1 - Création d'un Conseil Consultatif des Résidents
Etrangers
Hélène MANDROUX :
Venons-en à l'affaire n° 1, sur laquelle je dirai quelques mots avant de
passer la parole à Cédric SUDRES. Vous savez que ce Conseil Consultatif des
Résidents Etrangers résidant à Montpellier depuis au moins cinq ans est une
délégation que j'ai créée en juillet de l'année dernière. En effet, je
considérais qu'il était important que des citoyens qui vivent dans notre
cité depuis au moins cinq ans (c'est-à-dire qui y vivent, y travaillent, y
ont des enfants scolarisés) puissent s'exprimer et que nous puissions les
rencontrer et les consulter, par le biais de ce Conseil de
consultation, puisqu'aujourd'hui le droit de vote aux élections locales
n'existe pas pour les étrangers. J'ai confié cette délégation à Cédric
SUDRES auprès d'une adjointe, qui est absente ce soir, Magalie COUVERT.
J'ai le grand plaisir de vous annoncer qu'un petit Robin est né cet après-
midi. [Applaudissements.] À travers ma voix, le Conseil Municipal exprime
tous ses v?ux à Magali, qui, depuis le début de ce mandat, depuis 2008, est
le quatrième élu qui se retrouve papa ou maman. Je pense qu'il s'agit d'une
preuve de bonne santé de la démocratie.
Je cède maintenant la parole à Cédric SUDRES pour cette affaire qui est
essentielle, raison pour laquelle nous avons décidé d'en faire l'affaire
n° 1 de l'ordre du jour. Cédric SUDRES :
Merci, Madame le Maire. Chers collègues, il s'agit, comme vous l'avez dit,
Madame le Maire, d'une délibération très importante, d'un acte politique
fort pour notre Ville. Montpellier est depuis son origine une ville
internationale, une ville d'accueil, de tolérance. Aujourd'hui, à
Montpellier, résident plus de 40 000 citoyens étrangers d'une trentaine de
nationalités. La question que vous avez posée, Madame le Maire, que
l'équipe municipale s'est posée, est la suivante : comment mieux associer,
comment mieux intégrer, comment mieux faire participer à la vie publique, à
la vie municipale ces résidents étrangers qui sont aujourd'hui de
véritables acteurs, de véritables citoyens de notre ville ? Et notamment
comment mieux associer et impliquer les résidents étrangers non
communautaires, c'est-à-dire non issus de l'Union européenne, qui,
malheureusement - et nous nous battons en ce sens -, n'ont pas le droit de
vote aux élections locales ? Chers collègues, parce qu'il s'agit d'une
délibération forte, d'importance, porteuse de sens, source de plus de
démocratie et d'une meilleure participation au niveau de notre ville,
permettez-moi de lire en entier ce texte qui, je l'espère, sera voté à
l'unanimité et qui engendrera la création de ce Conseil Consultatif des
Résidents Etrangers (CCRE). Le Conseil de l'Europe définit, depuis 2004, le citoyen comme « toute
personne, y compris les étrangers, appartenant à la communauté locale.
Cette appartenance implique l'existence d'un lien stable entre l'individu
et la collectivité. Il est possible de considérer les résidents étrangers
comme des citoyens locaux ou des résidents citoyens ». La ville de Montpellier est une ville internationale depuis son origine.
Les citoyens étrangers représentent une part importante de ses habitants et
participent activement à la vie de notre cité. Comme sept villes en France précédemment, la Ville de Montpellier juge donc
opportun de se doter d'une instance représentative de cette part de sa
population : un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers. La création d'une telle instance est un acte politique fort, qui résulte de
la volonté de Mme le Maire et des membres du Conseil Municipal d'intégrer,
d'impliquer et faire participer les étrangers à la vie politique locale. Ce
Conseil permettra une prise de parole politique sur le rôle des étrangers
dans la cité (droit de vote aux élections locales, participation aux
décisions municipales...). Il sera un outil de citoyenneté, de concertation
et de bien vivre ensemble. La création de ce Conseil fonctionnera de manière interactive, à la fois
comme force de proposition mais aussi comme une instance spécifique de
consultation sur des sujets précis (accès à l'éducation, aux services,
etc.). Il sera donc autonome tout en restant en relation permanente avec la
Ville. Ce Conseil sera composé d'un bureau et de différentes commissions
thématiques. Il sera coprésidé par une personne de la société civile et moi-
même, Conseiller Municipal délégué au Conseil Consultatif des Résidents
Etrangers auprès de Magalie COUVERT, adjointe au Maire déléguée aux
élections. Ses membres seront des étrangers de l'Union Européenne mais
également des étrangers hors Union Européenne, non communautaires, résidant
à Montpellier depuis cinq ans, sélectionnés sur la base d'un appel à
candidature libre. La forme de cette appel à candidature sera encore à
déterminer, mais devra proposer un équilibre entre des personnes issues de
la société civile et des représentants d'association à caractère
international ou d'institutions comme les consulats étrangers. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe de la création d'un Conseil Consultatif des
Résidents Etrangers dont la constitution, les statuts et le
fonctionnement feront l'objet d'une délibération future ;
- d'approuver la future coprésidence de ce Conseil à moi-même,
Conseiller Municipal, délégué auprès de Magalie COUVERT, adjointe au
Maire déléguée aux élections ;
- d'approuver, chers collègues, le lancement d'un appel à candidature
libre et d'adhérer au réseau des Conseils Français de la Citoyenneté
de Résidence.
Je vous remercie. Pour : 53
Contre : 6
Adopté à la majorité Hélène MANDROUX :
Je remercie Cédric pour sa présentation. Vous l'avez compris, les résidents
hors Europe sont aussi bien les Américains (du Nord et du Sud), les
Africains que les Asiatiques. La distinction entre étrangers européens et
étrangers hors Europe est très claire. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la
parole ? Monsieur VIGUIE. Francis VIGUIE :
Je considère qu'il s'agit d'une bonne initiative. J'espère que, grâce à la
situation politique française et aux élections à venir, ce premier vote
sera dépassé dans les jours qui viennent. J'ai lu les programmes et j'ai
constaté que le droit de vote des étrangers aux élections locales
constituait un engagement, ce qui me semble un premier pas important. En
effet, en tout état de cause, pour nous, la question de l'égalité des
droits est fondamentale. Je reviens brièvement sur le sujet. Quand la
droite parle des étrangers, elle en stigmatise une partie. Comme cela a
d