Introduction
Chapitre 2 : la base d'imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA ....
d'avantages fiscaux contenus dans les différents codes : code des douanes, .... Il
s'agit des impôts et taxes consécutifs, à l'exercice d'une activité professionnelle.
...... l'assujetti doit reverser une fraction de la TVA initialement déduite corrigée ...