La politique industrielle en France - Lutte de Classe

Lutte de classe La politique industrielle (1945-2006) Voici un ensemble de données bruts fournis par le site Internet
http://www.vie-publique.fr et extraits de La documentation française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ sur la politique industrielle
adoptée par les différents gouvernements en France de 1945 à 2006. Je n'ai ajouté aucune note personnelle ou commentaire à ce document qui
devrait permettre aux camarades de faire un rapide tour d'horizon d'une
partie importante du développement du capitalisme en France, de retrouver
facilement certains repères. Les analyses qui accompagnent parfois ces
données correspondent à une vision que la bourgeoisie se fait de son propre
développement.
[pic]
De "l'Etat entrepreneur" à "l'Etat facilitateur"
1850-1944 : Des mesures ponctuelles pour accompagner le développement d'une
industrie modeste Les orientations de la politique industrielle
1945-1973 : Reconstruction et modernisation
1974-1982 : Du redéploiement industriel aux nationalisations 1983-2003 : Privatisations et mesures d'aide aux entreprises 2004-2006 : Le renouveau des actions ciblées en faveur de l'innovation
Le cadre de la politique industrielle La Planification indicative La construction européenne
Reconstruction et modernisation Redéploiement industriel et nationalisations Privatisations et mesures d'aide aux entreprises Le renouveau des actions ciblées en faveur de l'innovation
Les piliers de la politique industrielle Les entreprises publiques
Pôles de compétitivité et programmes mobilisateurs pour l'innovation
industrielle La régulation des services publics Le service universel, avancée ou recul dans la conception du service public
?
Chiffres-clés
Les études
Les rapports
De "l'Etat entrepreneur" à "l'Etat facilitateur" Le mouvement des délocalisations, observé en France depuis le début de la
décennie 90, et les craintes de désindustrialisation qu'il suscite, ont
conduit au retour du thème de la politique industrielle dans le débat
politique, alors même que celle-ci avait été exclue du champ de l'action
publique durant une vingtaine d'années.
Si les mesures annoncées depuis 2004 participent des actions ciblées en
faveur de l'innovation, elles diffèrent néanmoins des outils traditionnels
de l'intervention active de l'Etat en matière industrielle.
Aussi, afin de porter un éclairage sur les déterminants et les ressorts de
cette « nouvelle politique industrielle », ce dossier se propose de
retracer l'histoire de la politique industrielle, de la constitution des
premiers dispositifs d'intervention (au sortir de la seconde guerre
mondiale) à l'adoption des premiers programmes mobilisateurs pour
l'innovation industrielle (avril 2006), en se concentrant sur les
dispositions législatives et réglementaires et l'évolution du contexte
économique et politique qui ont présidé à son élaboration.
Ce dossier ne constitue donc qu'une introduction aux multiples facettes de
la politique industrielle : ne sera notamment pas abordée l'évolution de
l'intervention publique en direction de chacun des secteurs industriels
(chimie, construction automobile, énergie...).
1850-1944 : Des mesures ponctuelles pour accompagner le développement d'une
industrie modeste
XVIIIème siècle
1 - Début de l'exploitation minière en France. En 1756, création de la
compagnie minière d'Anzin (Nord). 2 - Création d'écoles dédiées au « secteur industriel » : - l'Ecole des mines, en 1783, pour diffuser les meilleures pratiques dans
l'exploitation des mines,
- l'Ecole des Ponts et Chaussées, en 1747, en vue de faciliter les
transports,
- les Ecoles de Condorcet (polytechnique, ENSAM, ENS), dotant la République
naissante de savants et d'ingénieurs.
1852
Fondation du Crédit foncier et du Crédit mobilier : les premières banques
d'affaires.
1859
Création de la société générale et du Crédit industriel et commercial et de
six grandes compagnies de chemin de fer. 1867 Loi sur les sociétés anonymes qui permet le développement du capitalisme
financier et industriel. 1898 Création de l'entreprise Renault à Billancourt. 1913 Aux Etats-Unis, Henry Ford introduit la chaîne de montage. Citroën l'adopte
en 1927, Renault et Peugeot un peu plus tard. 1937 1 - Nationalisation des compagnies de chemin de fer et fusion au sein d'une
seule entité, la SNCF.
2 - Création du CNRS 13 juin 1944 Création de l'Institut du pétrole, des carburants et des lubrifiants, qui
deviendra par la suite l'Institut français du pétrole. 13 décembre 1944 Nationalisation des Houillères du Nord et du Pas de Calais. Les orientations de la politique industrielle Au sortir de la seconde guerre mondiale, alors que l'appareil productif est
en partie détruit, l'Etat français s'engage dans une politique industrielle
d'interventions directes. Encadrée par la planification indicative, la politique industrielle
s'appuie sur les nationalisations de sociétés bancaires et sur l'apport du
Plan Marshall pour financer les investissements productifs dans les
secteurs de base (électricité, charbon, sidérurgie, ciment, machines
agricoles et transports intérieurs). La vague de nationalisations
d'entreprises de ce même secteur (EDF, GDF, Régie Renault,...) permet à
l'Etat d'en assurer la restructuration. Concomitamment, l'Etat initie de grands programmes d'équipement et
d'infrastructures (programmes autoroutiers notamment) destinés à soutenir
le développement de l'industrie dans son ensemble. A partir des années 1960, époque où l'ouverture internationale de la France
s'affirme (traité de Rome, 1957), l'intervention publique se recentre
autour de deux lignes directrices : - « la politique des grands projets industriels et technologiques » :
dispositif de promotion des innovations technologiques dans les secteurs
liés à la défense nationale (nucléaire, aéronautique et espace,
électronique et informatique,...) ou à la sécurité d'approvisionnement
(pétrole, acier, uranium, ...). Cette politique prend appui tantôt sur de
grands laboratoires de recherche publics (CEA, CNES, CNRS, ...), tantôt sur
des entreprises nationalisées ou privées, dotées à cet effet de crédits et
de prêts ou de commandes publiques en provenance des différents ministères
concernés. [pic] l'accompagnement (par des mesures financières et fiscales) du
mouvement de concentration d'entreprises suscité par la concurrence
internationale (Thomson-Brandt dans l'électronique, Peugeot-Citroën dans la
construction automobile) et son application à l'industrie nationalisée
(regroupement du pétrole d'Etat : Elf-Aquitaine en 1967, ...). Participant à l'émergence de grandes entreprises, ces deux versants de
l'action de l'Etat sont désignés par l'expression de « Politique des
champions nationaux ».
1945-1973 : Reconstruction et modernisation 21 décembre 1945 Création du Commissariat général du Plan. 16 janvier 1945 Renault, placé sous séquestre le 4 octobre 1944, est nationalisé sous la
forme d'une régie nationale par l'ordonnance 45-68 mars 1945 Nationalisation des compagnies aériennes Air France, Air Bleu, Air France
Transatlantique qui deviennent en 1948 la compagnie nationale Air France. 2 décembre 1945 Nationalisation de la Banque de France, de la Société générale et du Crédit
lyonnais ainsi que de deux banques qui formeront la Banque nationale de
Paris (Banque nationale pour le commerce et l'industrie et Comptoir
national d'escompte de Paris). 3 janvier 1946 Décret, signé par le Général de Gaulle, fixant les attributions du
Commissariat Général du Plan. Jean Monnet est nommé commissaire général du
Plan. avril 1946 - Création des établissements publics industriels et commerciaux
Electricité de France et Gaz de France.
- Nationalisation des principales compagnies d'assurance
- Nationalisation des houillères et création des Charbonnages de France.
- Nationalisation de la Caisse des dépôts et consignations (créée en 1816).
mai 1946 Nationalisation du Crédit foncier (créé en 1852), du Crédit national (créé
en 1919) et des réseaux du Crédit agricole et du Crédit populaire. 27 novembre 1946 Adoption du premier Plan par le Commissariat général du Plan. Couvrant la période 1947-1951, ce plan prévoit la réalisation d'un
programme d'investissement en faveur des secteurs de base, dont la
croissance est considérée indispensable à l'expansion de toutes les autres
activités économiques. Six secteurs sont retenus en 1946 : le charbon,
l'électricité, l'acier, le ciment, les transports, l'équipement et le
machinisme agricole, axquels furent ajoutés ultérieurement les carburants
et les engrais azotés. 16 avril 1948 Lancement du plan Marshall. 1951 Création de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). 18 avril 1951 Signature du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA) entre l'Allemagne, la France, l'Italie, et les trois
pays du Benelux. L'ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 25
juillet 1952. Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré, qui
implique la suppression des droits de douane et des restrictions
quantitatives à la libre circulation des produits, l'interdiction des
mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les
Etats. Le marché est dominé par le principe de libre concurrence, mais la
communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix
au plus bas niveau. 1954-1957 IIème Plan. Ce Plan vise le développement général et équilib