Fil de séance droit - Free

PLAN DE LA SEANCE METHODOLOGIQUE EN DROIT
Bibliothèque BROCA
En salle informatique
1- Présentation de la séance et Catalogue sur le web environ
10 mm
2- Revues en ligne 10 mn
le Dalloz et le Jurisclasseur
Tables de la Gazette du Palais
3- Site officiel France : Légifrance 5mn
5-Exercice d'application de l'interrogation de ces bases : 20 mn En salle des enseignants IAE
Présentation de la lecture d'une référence bibliographique en droit ,
Deux périodiques papier : le JCP et le Dalloz 15mn
Exercices 30 mn En salle informatique
Introduction, présentation de la séance 5 min Les 3 Objectifs de la séance : - 1) savoir trouver de la documentation dans un catalogue électronique :
le catalogue Broca/PMF
- 2) Savoir accéder rapidement à l'information grâce à un site de
ressource électronique : ex ...Gazette du Palais, Dalloz, Legifrance.
- 3) Savoir lire et trouver une référence bibliographique dans une
revue papier : Dalloz et Semaine Juridique. I : -savoir rechercher de la documentation dans un catalogue
électronique :
démonstration avec copies d'écrans Démonstration de l'interrogation du catalogue par trois exemples types. Exemple n°1: On recherche un ouvrage en interrogeant le catalogue par nom
de l'auteur
Exemple n°2 : Recherche sujet :un dictionnaire de droit privé.
Remarque : On doit taper « dictionnaires » au pluriel car c'est un
substantif.
Exemple n°3 : On recherche une revue par son sigle en sélectionnant
périodique comme type de document et en renseignant le sigle dans le champ
titre :AJDA
II : savoir rechercher rapidement une information grâce à des bases de
données électroniques : Légifrance - Gazette du Palais - Dalloz -
Jurisclasseur
Trois types de recherches sont possibles :
- Recherche d'une jurisprudence : décisions ( terme générique)
- Recherche d'un article de doctrine : note de jurisprudence ou article
portant sur un thème particulier.
- Recherche d'un texte juridique ( loi, décret, ordonnance...) Ces distinctions peuvent permettre de rappeler la définition de chacun de
ces termes :
la jurisprudence est un arrêt ( décision rendue par une cour )ou une
jugement (décision par un tribunal), ou un ensemble d'arrêts ou de
jugements « ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par des
juridictions sur une question de droit ».
la doctrine est l'ensemble des auteurs de littérature juridique
la note de jurisprudence : commentaire d'un arrêt ou d'un jugement par un
auteur.
La décision : terme général utilisé en procédure pour désigner les actes
émanant des tribunaux et des cours, ainsi que les actes juridictionnel
émanant du Conseil Constitutionnel.
Exemple pour toute la séance : arrêt Perruche, et ses suites :
Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000( n°99-13701, publié
au Bulletin) A ) Pour trouver le texte de l'arrêt : Légifrance
Base de données gratuite sur Internet (donc accessible de partout), mise
à jour quotidiennement.
Donne accès à l'intégralité de la législation française depuis 1990 :
lois, décrets, arrêtés, circulaires (+ les textes en vigueur consolidés),
et tous les codes.
Permet aussi d'accéder à un nombre restreint de décisions de
jurisprudence.
Liens vers des sites juridiques (français ou européens).
Recherche de l'arrêt sur Légifrance : par les éléments de la référence
complète : Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, (n°99-
13701, publié au Bulletin) ( par la date : Aller dans « jurisprudence judiciaire »,
puis dans « date de décision » : « 17 novembre 2000 », car le
nom des parties est rendu anonyme..
( Par le numéro de l'affaire : Aller dans « jurisprudence
judiciaire », puis dans « numéro de l 'affaire » : 99-13701
[pic]
Il est aussi possible de trouver les textes des arrêts par les entrées
« jurisprudence » du Dalloz et du Jurisclasseur mais le plus souvent, les
arrêts sont sur Légifrance...
B) Rechercher un article de doctrine : note de jurisprudence ou article
portant sur un thème particulier. 1) Rechercher une note de jurisprudence sur l'arrêt = commentaire de
l'arrêt
( dans la Gazette du Palais : CDROM, accessible des bibliothèques : donne accès à la revue de la
Gazette du Palais. Attention, contrairement à la base de données du
Dalloz, ce CDROM propose peu de textes intégraux (seulement depuis 1997).
Il contient les tables de cette revue depuis 1980
Permet de faire des recherches de commentaires non seulement dans la
Gazette du Palais mais aussi dans d'autres revues (ex. Dalloz, Semaine
Juridique).
Aller dans la partie « Jurisprudence », puis
« recherche », « recherche sur juridiction, résumé, nom des parties »,
puis dans onglet « cour, tribunal... », entrer « cour cassation » et
la date de l'arrêt entre guillemets ; enfin, lancer la recherche : 1
réponse apparaît, avec 16 références de commentaires ( dans la Gazette
du Palais mais aussi dans le Dalloz et la RTCD) dont 6 en texte
intégral ( Gazette du Palais)
< Dans le Dalloz :
Base de données en ligne accessible des bibliothèques : reprend le contenu
de la revue juridique Le Recueil Dalloz depuis 1990.
Permet de faire des recherches sur une centaine d'autres revues à partir du
mode :Bibliographie.
Dans « archives », onglet « jurisprudence », « recherche avancée,
remplir les champs « juridiction » : cour de cassation, et « date », 11
novembre 2000 ». « Lancer la recherche », puis « afficher les résultats »
= 1 réponse, le texte de l'arrêt. Ensuite, cliquer sur « documents liés » :
9 documents sont disponibles en ligne, dont les conclusions de l'avocat
général.
2 Rechercher un article de doctrine portant sur un thème de l'arrêt,
CAD toutes les questions que l'arrêt soulève ( les thèmes visés) 10 min < Dans le Dalloz : Dans archives, puis onglet « doctrine » , Dans « décision
commentée » ( « cour de cassation » et la date « 17 novembre 2000 »)
10 articles sont disponibles en ligne. Si l'on clique sur
« document lié » dans chaque article, on trouve le texte de l'arrêt.
( Dans le Jurisclasseur : Dans l'onglet « doctrine », type de
l'article « doctrine», juridiction « cour de cassation » et date de la
décision (...), et formation « plénière ». 15 résultats correspondant à
des références d'articles qui ne sont pas disponibles en ligne.
C ) Rechercher un texte (loi, décret, ordonnance...)
Ici , recherche de la loi « anti-Perruche », souvent citée au
cours de nos recherches.
Sur le site de Légifrance, aller dans « les autres textes
législatifs et réglementaires », « recherche d'un texte », remplir le
champ « nature du texte » = loi ; et entrer la date de la loi (4 mars
2002), voire son intitulé (loi relative aux droits des malades), car
le terme « loi anti Perruche » n'a rien d'officiel ( c'est une
expression doctrinale uniquement)!
3 - Exercice d'application de l'interrogation de ces bases : 15 min cf document « exercice sur la catalogue et les bases de données ».
En salle des enseignants IAE II) objectif 3) :Appendre à lire une référence, Apprendre à utiliser 2
périodiques papier et leurs tables, le JCP et le Dalloz : 45 mn Voir document . -A) Appendre à lire une référence 5 min -B) Apprendre à utiliser 2 périodiques papier et leurs tables, le JCP et
le Dalloz 10 min -C) Exercices et correction 30 mn