procès-verbal de la treizième séance plénière - ITU

|UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |
|[pic] |CMR-03 |CONFÉRENCE MONDIALE DES |Document 409-F |
| | |RADIOCOMMUNICATIONS | |
| | | |13 août 2003 |
| | | |Original: |
| | | |français/anglais |
|GENÈVE, 9 JUIN - 4 JUILLET 2003 | |
| |SÉANCE PLÉNIÈRE |
|PROCÈs-VERBAL |
|DE LA |
|TREIZIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE |
|MERCREDI 2 JUILLET 2002 À 19 H 15 |
|PRÉSIDENTE: DR V. RAWAT (CANADA) |
| |SUJETS TRAITÉS |DOCUMENTS |
|1 |TREIZIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION DE |361 |
| |RÉDACTION EN PREMIÈRE LECTURE (B13) | |
|2 |NEUVIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION 4 À |357 |
| |LA COMMISSION DE RÉDACTION | |
|3 |DIXIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION 4 À LA|364 |
| |COMMISSION DE RÉDACTION - MOD RÉSOLUTION 2 (WARC-79) ET| |
| |MOD RÉSOLUTION 4 (ORB-88) | |
|4 |DIX-SEPTIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION |380 |
| |DE RÉDACTION EN PREMIÈRE LECTURE (B17) | |
|5 |DIX-HUITIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION |381 |
| |DE RÉDACTION EN PREMIÈRE LECTURE (B18) | |
|6 |DIX-HUITIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION |381 |
| |DE RÉDACTION EN SECONDE LECTURE (B18) | |
|7 |QUESTIONS LIÉES À LA RÉSOLUTION 605 (CMR-2000) (POINT |383 |
| |1.15 DE L'ORDRE DU JOUR) | |
|8 |RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE AD HOC 4 DE LA PLÉNIÈRE |384 |
|9 |DEMANDES DE PROROGATION |165, 382 |
1 TREIZIÈME SÉRIE DE TEXTES SOUMIS PAR LA COMMISSION DE RÉDACTION
EN PREMIÈRE LECTURE (B13) (DOCUMENT 361)
1.1 La Présidente invite les participants à examiner les textes émanant
de la Commission 7 (Document 353), tels que présentés dans le Document 361. ADD Résolution [COM7/1] 1.2 Le délégué de la République islamique d'Iran, se référant à la partie
charge le Directeur du Bureau des radiocommunications, propose de remplacer
le mot «données» par «soumissions». 1.3 Cette proposition est approuvée. 1.4 Le délégué de la République arabe syrienne demande à ce qu'il soit
inscrit au procès-verbal que chaque fois que dans la Résolution examinée,
ou dans la Résolution 731 ou 732, les termes «services actifs» ou «systèmes
actifs» sont employés, ils doivent être entendus au sens de tout autre
service à l'exception des services passifs. 1.5 Compte tenu de ce commentaire, l'ADD Résolution [COM7/1], tel qu'il a
été modifié, est approuvé. ADD Résolution [COM7/2] 1.6 Le délégué de la République islamique d'Iran propose, dans le titre,
de remplacer les mots «Examen des mécanismes propres à améliorer» par
«Options pour améliorer». 1.7 La Présidente, notant que dans la partie décide, le terme «options»
est déjà employé, dit que cette proposition est acceptable. 1.8 Le délégué de la République arabe syrienne approuve pleinement le
considérant f), qui résout un des problèmes des pays arabes et reflète le
fait que de plus en plus on utilise ensemble des services de
radiocommunication différents ou ayant un statut d'attribution différent
(par exemple secondaire avec primaire, mobile avec fixe). 1.9 L'ADD Résolution [COM7/2], tel qu'il a été modifié, est approuvé. ADD Recommandation [COM7/3] 1.10 Le délégué de l'Arabie saoudite propose de supprimer les mots «bandes
de fréquences» dans le titre. 1.11 Compte tenu de cette modification, l'ADD Recommandation [COM7/3] est
approuvé. ADD Résolution [COM7/3] 1.12 Approuvé. ADD Résolution [COM7/4] 1.13 Le délégué du Canada estime que la Résolution [COM7/4] n'est pas
nécessaire. En effet, la Conférence a approuvé un ensemble de résolutions
qui assureront la protection de la radioastronomie par des mécanismes de
régulation appropriés et des études supplémentaires peuvent être effectuées
en tant que Questions par l'UIT-R. 1.14 Le Président de la Commission 7, soulignant que la Résolution
examinée concerne une situation particulière, rappelle qu'il est prévu
d'installer une nouvelle génération de stations de radioastronomie dans
plusieurs pays en divers endroits du monde. Ces stations, qui utiliseront
les technologies les plus modernes, seront extrêmement onéreuses et
financées par de très gros budgets. La Résolution examinée est
indispensable car il est nécessaire d'entreprendre des études utiles avant
de mettre en oeuvre un tel projet. Cette Résolution a fait l'objet d'un
large débat au sein de la Commission 7 et n'a pas rencontré d'opposition. 1.15 Le délégué des Pays-Bas confirme qu'il n'y a pas eu d'opposition à la
Résolution [COM7/4] en Commission 7, tout en suggérant qu'il y a un
malentendu à propos de l'objectif de la Résolution. Certaines délégations
craignent semble-t-il que la Résolution donne lieu à un grand nombre de
prescriptions réglementaires pour protéger la radioastronomie. Or, il est
seulement question d'une analyse des prescriptions qui seraient applicables
à la nouvelle génération de stations de radioastronomie. Concrètement, la
Résolution concerne l'installation de deux nouveaux télescopes, l'un
utilisant la bande 1 à 10 GHz, qui serait implanté quelque part dans
le désert en Australie ou en République sudafricaine peut-être, l'autre qui
serait construit à 5 000 mètres d'altitude au Chili. Etudier les conditions
d'une situation nouvelle revêt aussi sans doute un grand intérêt pour
l'UIT. Pour l'instant, l'intention n'est pas de mettre au point des
prescriptions réglementaires et donc les mots «et éventuellement
réglementaires» pourraient être supprimés dans le titre. 1.16 Le délégué des Etats-Unis soutient que le sujet de la Résolution
devrait faire l'objet d'études par l'UIT-R et que rien ne justifie que les
résultats des analyses soient présentés à la CMR-07. D'une manière
générale, les termes de la Résolution [COM7/4] sont trop vagues. 1.17 Le délégué du Canada, faisant remarquer que, dans la partie décide
d'inviter l'UIT-R, il est question de prescriptions réglementaires, craint
que la Résolution aille trop loin. Comme l'orateur précédent, il pense que
le sujet traité doit être étudié en tant que Question par l'UIT-R et qu'il
ne justifie pas d'être porté devant une CMR. 1.18 Le délégué de l'Allemagne précise que la Résolution [COM7/4] résulte
d'une proposition commune européenne et qu'elle a été soutenue par 36 pays
européens. S'exprimant en leur nom, il dit que cette Résolution a été
dûment discutée en Commission 7 et il soutient qu'une situation nouvelle et
particulière en matière de radioastronomie mérite de recevoir un traitement
particulier. 1.19 La déléguée de l'Australie se déclare en faveur de la Résolution
examinée. Elle fait valoir que cette Résolution ne vise qu'à réaliser des
études et à présenter les résultats de ces études à la CMR-07, étant
entendu que celle-ci sera libre de décider d'inscrire ou non ce sujet à
l'ordre du jour d'une conférence ultérieure. 1.20 Le délégué de la République islamique d'Iran, sans se prononcer pour
ou contre la Résolution, formule plusieurs observations. Il estime que
l'opportunité de la Résolution ne doit pas être appréciée en fonction du
coût financier du projet. Il se demande ce qui empêcherait que les études à
réaliser soient effectuées par les commissions d'études. Il suggère de
supprimer les mots «prescriptions réglementaires» dans le titre et dans la
partie décide d'inviter l'UIT-R, et de préciser que les stations de
radioastronomie de la nouvelle génération ne devront pas imposer de
contraintes excessives sur les autres services. 1.21 Le délégué du Royaume-Uni, approuvant la Résolution examinée,
souligne que le projet de construction de stations de radioastronomie de la
nouvelle génération est soutenu par les ministres de la science de nombreux
pays et qu'une décision de la CMR-07 est nécessaire. 1.22 Le délégué du Chili se prononce également en faveur de la Résolution
examinée, soulignant que le projet envisagé n'a aucun caractère commercial,
mais est un projet scientifique destiné à accroître la connaissance
scientifique dans l'intérêt de l'humanité. 1.23 Le délégué du Canada juge que tous les paragraphes du considérant
sont indûment axés sur les besoins de la radioastronomie, au mépris des
autres services de radiodiffusion. 1.24 Le délégué de l'Allemagne dit que le souci exprimé par le délégué du
Canada est pris en compte au § i) du considérant en outre, où il est dit
que l'exploitation d'une nouvelle génération de radiotélescopes nécessitera
de nouvelles études quant à la possibilité d'exploiter sur une même
fréquence ces télescopes avec les services actifs dans les bandes
concernées et en ce qui concerne les techniques de réduction de brouillage.
1.25 Le délégué des Pays-Bas suggère d'ajouter un nouveau paragraphe au
considérant en vue d'indiquer que les besoins des autres services doivent
être dûment pris en considération, et de préciser au c) du considérant que
seules deux stations de radioastronomie de la nouvelle génération sont en
construction, l'une fonctionnant de 1 à 10 GHz, l'autre de 3