projet de developpement municipal iii - Documents & rapports

Document de la
BANQUE MONDIALE Rapport No 24309-TUN
TRADUCTION NON OFFICIELLE DU TEXTE
ANGLAIS ORIGINAL QUI SEUL FAIT FOI DOCUMENT D'EVALUATION DE PROJET EN VUE DE L'OCTROI D'UN PRET D'UN MONTANT DE 80,10 MILLIONS D'EUROS
A LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR UN TROISIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL 7 novembre 2002
Secteur financier, Secteur privé et Infrastructure
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
|Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne |
|peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs |
|fonctions et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de la|
|Banque mondiale. |
TAUX DE CHANGE
(Taux de change effectif au 30 septembre 2002) Unité monétaire = Dinar tunisien (DT)
1 DT = 0,72 $EU
1 $EU = 1,39 DT
1 Euro =
0,97865 $EU
EXERCICE BUDGETAIRE
1er janvier au 31 décembre
SIGLES ET ABREVIATIONS
AFD Agence française de développement
ANPE Agence nationale de protection de l'environnement
AOI Appel d'offres international
AON Appel d'offres national
CAS Stratégie de coopération
CL Collectivités locales
CROP Commission régionale d'orientation du programme
CPSCL Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
CQ Comité de quartier
DCPDM Direction de coordination du PDM
DGAR Direction générale des affaires régionales
DGCPL Direction générale des collectivités publiques et locales
EA Evaluation environnementale
EIE Evaluation d'impact environnemental
EME Equipe municipale élargie
FCCL Fonds commun des collectivités locales
MEH Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
MF Ministère des Finances
MI Ministère de l'Intérieur
ONG Organisation non gouvernementale
PDM Projet de développement municipal
PIC Programme d'investissement communal
PNB Produit national brut
USAID Agence des Etats-Unis pour le développement international
Vice président : Jean-Louis Sarbib
Directeur du Département : Christian Delvoie
Responsable sectoriel : Hedi Larbi
Chargé de Projet : Charles-Henri Malécot REPUBLIQUE TUNISIENNE TROISIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
TABLE DES MATIERES
Page A. Objectifs de développement du projet 2 1. Objectifs de développement du projet 2
2. Indicateurs clés de performance 2 B. Cadre stratégique 2
1. Objectifs sectoriels de la stratégie de coopération avec la Tunisie
(CAS) poursuivis
par le projet 2
2. Principaux problèmes sectoriels et stratégie du Gouvernement 3
3. Problèmes sectoriels auxquels s'adresse le projet et choix
stratégiques 7 C. Description sommaire du projet 9 1. Composantes du projet 9
2. Principales mesures et réformes institutionnelles poursuivies par le
projet 10
3. Avantages et population ciblée 11
4. Dispositifs institutionnels et modalités d'exécution 11 D. Justification du projet 13 1. Variantes envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été
écartées 13
2. Principaux projets connexes financés par la Banque et/ou
d'autres organismes de développement 15
3. Leçons tirées et intégrées dans la conception du projet 16
4. Indications de l'engagement et de l'adhésion de l'emprunteur au
projet 17
5. Valeur ajoutée représentée par l'appui de la Banque au projet
17 E. Récapitulatif de l'analyse du projet 17 1. Analyse économique 17
2. Analyse financière 19
3. Evaluation technique 21
4. Evaluation institutionnelle 22 REPUBLIQUE TUNISIENNE TROISIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
TABLE DES MATIERES (suite) Page 5. Evaluation environnementale 27
6. Evaluation sociale 29
7. Mesures de protection 31 F. Pérennité et risques 31 1. Pérennité 31
2. Risques critiques 33
3. Aspects éventuellement litigieux 34 G. Principales conditions du prêt 34 1. Conditions de mise en vigueur 34
2. Autres 34 H. Etat de préparation pour la réalisation 35 I. Conformité aux politiques de la Banque 35
Annexes Annexe 1 : Récapitulatif de la conception du projet
Annexe 2 : Description détaillée du projet
Annexe 3 : Coûts estimatifs du projet
Annexe 4 : Analyse économique
Annexe 5 : Récapitulatif financier
Annexe 6 : Modalités de passation des marchés et de décaissement
Annexe 7 : Calendrier d'instruction du projet
Annexe 8 : Documents figurant dans le dossier du projet
Annexe 9 : Etats des prêts et crédits
Annexe 10 : Le Pays en bref Carte : BIRD No
REPUBLIQUE TUNISIENNE TROISIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL
Document d'Evaluation du Projet Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
MNSIF |Date : 29 octobre 2002 |Chef de l'équipe : Charles-Henri |
| |Malécot |
|Responsable sectoriel : Hedi Larbi |Secteur(s) : Routes & autoroutes (50 |
| |%), |
|Directeur du département : Theodore |Collectivités locales (50 %) |
|Ahlers | |
|No identification du projet : P074398 |Thème(s) : Finance municipale (P), |
| |Gouvernance municipale |
|Instrument de prêt : Prêt à un |et renforcement institutionnel (P), |
|intermédiaire financier (FIL) |Restructuration et |
| |privatisation des entreprises/banques |
| |publiques (S) | |Données relatives au | | | | | | | | |
|financement du projet | | | | | | | | |
|Pour les prêts/crédits/autres : |
|Devise du prêt : Euro |
|Montant (millions $EU) : 78,39 |
|Justification de l'Emprunteur quant aux choix des conditions du prêt |
|disponible au dossier : Oui |
|Conditions proposées (BIRD) : Prêt à spread fixe (PSF) |
| | | | | | | | |
|Différé d'amortissement | | |Durée (années) : 17 |
|(années) : 3 | | | |
|Commission d'engagement : 0,85 % puis |Commission d'ouverture sur prêt de la |
|0,75% |Banque : 1,00 % |
| |
|Plan de financement (millions de $EU) : |Monnaie locale|Devises |Total |
|Source | | | |
|EMPRUNTEUR |74,74 |0,00 |74,74 |
|BIRD |76,10 |2,28 |78,39 |
|FRANCE : AGENCE FRANCAISE DE |45,26 |1,38 |46,64 |
|DEVELOPPEMENT | | | |
|Total |196,10 |3,66 |199,77 |
| | | | |
|Emprunteur : CPSCL |
|Gouvernement tunisien |
|Entité responsable : CPSCL/MINISTERE DE L'INTERIEUR |
|Adresse : 9 rue 8451, 1003 Cité Khadra, Tunis, Tunisie |
|Personne à contacter : M. Mohamed Zakhama |
|Tél. : 216-71-809 100 ou 770 707 Fax : 216-71-809 |
|040 Email : cpscl@email.ati.tn |
| |
|Autre(s) agence(s) : |
|DCPDM/Ministère de l'Intérieur |
|Adresse : 1 rue Moasker, Le Passage, 1000 Tunis, Tunisie |
|Personne à contacter : M. Mokhtar Hammami |
|Tél. : 216-71-354 500 ou 333 000 Fax : 216-353 109