14 ? la responsabilité civile de charest, weinberg et cinar - SOQUIJ
[66] Le 29 mars 1987, Films Transit, compagnie de démarchage de M. Jan
Rofekam, ...... de vendre ou de grever les actions, quant à l'exercice du droit de
premier refus, quant au ...... [663] Les défendeurs s'appuient sur la décision
Preston[460]. ...... retenus verront leurs scénarios maintes fois modifiés et
corrigés par Izard.