Modèles de statuts administratif et pécuniaire du personnel ... - UVCW
17 sept. 2010 ... 3 ? Pendant l'exercice de leurs fonctions, les agents sont tenus de ... Lors de cet
entretien, les termes du constat dressé par le chef de service sont à nouveau
précisés. ..... Article 37 - Le droit de présence des organisations syndicales ...
Article 41 ...... Section 4 - Congé pour motifs impérieux d'ordre familial.