élections municipales (Loi de 1996 sur les), LO 1996 ... - Ontario.ca
durant un congé sans solde n'excédant pas une période de 52 semaines;; durant
une ... cette période, l'employé peut être relevé de ses fonctions en tout temps
sans ... La direction générale (ou le coordonnateur) fait le même exercice de son
côté. .... La répartition des heures habituelles de travail établi au contrat peut être
...