Nouveautés - Td corrigé

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|Octobre 2004 |


DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4
PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2004 DANS LES ÉCOLES, LES COLLEGES ET LES LYCÉES
5
I - Développer une démarche stratégique aux différents niveaux de
pilotage du système éducatif 5
II - Atteindre les objectifs pédagogiques prioritaires 9
III - Affirmer les valeurs de l'école et développer la responsabilité
des élèves 17
Calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
27
Préparation de la carte scolaire du premier degré 30
I - Mesures de carte scolaire et de restructuration du réseau scolaire
30
II - Modalités de la concertation 32
III - Recommandation pour le calendrier annuel des procédures et des
concertations 34
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public 37
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées 38
Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions
pénales 44
Titre 1er - Modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 44
Titre II - Sanctions pénales 45
Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation
scolaire 47
Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans
les écoles, collèges et lycées publics 53
I - Les principes 53
II - Le champ d'application de la loi 54
III - Le dialogue 55
IV - Le règlement intérieur 55
MODÈLE D'ARTICLE À INSÉRER DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L'ÉTABLISSEMENT 56
LA SANTÉ DES ÉLÈVES : PROGRAMME QUINQUENNAL DE PRÉVENTION ET D'ÉDUCATION
57
I - Repérer et suivre les problèmes de santé des élèves 58
II - Mieux connaître, mieux repérer et prendre en compte les signes de
souffrances psychiques des enfants et des adolescents 58
III - Assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions
d'éducation à la santé 60
IV - Développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires
: généraliser l'apprentissage des gestes qui sauvent 62
contrat-cadre DE PARTENARIAT EN SANTÉ PUBLIQUE 63
APPLICATION DE LA LOI DU 10 JANVIER 1991 DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
64
EXPÉRIMENTATION DANS 22 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PILOTES 65
LUTTE CONTRE LE TABAC - EXPÉRIMENTATION 22 SITES PILOTES 66
CONVENTION 66
CONVENTION-CADRE N° 2003/002 74
PROTOCOLE D'ACCORD 75
Instruction relative aux politiques éducatives locales 80
1 - Dans le respect du caractère interministériel des dispositifs,
assurer la cohérence entre les orientations nationales et les politiques
locales en matière d'éducation et de jeunesse 80
2 - Simplifier les procédures et amplifier les collaborations pour plus
d'efficacité 81
La photographie scolaire 82
Semaine des parents à l'école 85
AFFECTATION DES STAGIAIRES LAURÉATS DES CONCOURS ET DES EXAMENS
PROFESSIONNELS - RENTRÉE 2003 86
Préparation de la carte scolaire du premier degré 110
Approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier
degré 117
Abrogation de circulaires ministérielles et de notes de service 120
CIRCULAIRES DÉPARTEMENTALES 125
Classes à projet artistique et culturel et projets environnement. 126
Accueil et encadrement des élèves dans les écoles. 127
Scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France 129
Etablissement scolaire ou école d'accueil :
Classe provisoire 133
Enseignant 133
Elections aux Conseils d'Ecole 136
Transport et organisation des sorties scolaires avec nuitée(s) des écoles
maternelles et élémentaires publiques. 142
Accompagnement des élèves en visite dans le collège du secteur. 143
Autorisation parentale d'intervention chirurgicale d'un élève donnée par
les parents dans le cadre de sa fréquentation d'une école publique ou d'un
EPLE 144
Une stratégie départementale pour le développement de l'enseignement des
langues vivantes à l'Ecole 148
DOSSIER PÉDAGOGIQUE 152
Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et
aux conseils d'administration des EPLE - année 2004-2005 153
Élections des représentants des parents d'élèves et des élèves dans les
EPLE 154
Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école 156
MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ÉLÈVES AU CONSEIL
D'ÉCOLE 156
MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES
EPLE 159
Programme national d'incitation à la lecture et à l'écriture dans le
cadre du plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme 162
Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre
la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire 174
Dispositif national d'évaluation diagnostique - année 2004-2005 179
Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire -
rentrée 2004 183
ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE
TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE 187
ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
ET D'ACTION CULTURELLE 195
Éducation à la sécurité routière - année 2003-2004 209
Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire 215
Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier
et du second degré 222




|Dispositions Générales |[pic] |
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Encart B.O. n° 14 du 03 avril 2003.

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2004 DANS LES ÉCOLES, LES COLLEGES ET LES LYCÉES

C. n° 2004-015 du 27-1-2004
NOR : MENE0400173C
RLR : 510-1 ; 520-1 ; 520-3
MEN - DESCO
[pic]
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et
inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale
[pic]
[pic]Dans la continuité des orientations données pour 2003-2004, la
circulaire préparatoire à la rentrée 2004 a pour objet la mise en ?uvre des
grands objectifs de la politique éducative de l'école au lycée, en
insistant sur les inflexions nouvelles données à ses priorités. Comme l'an
dernier, elle ne se veut donc pas exhaustive et comporte, en annexe, les
références des textes réglementaires applicables.
Ainsi, le contexte du débat national sur l'avenir de l'école, les
évolutions liées à la stratégie ministérielle de réforme, à la mise en
?uvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et à la
nouvelle étape de la décentralisation, conduisent à souligner l'importance
particulière des modalités du pilotage de la politique éducative aux
différents niveaux de sa mise en ?uvre.
De là découlent les trois grandes priorités qui doivent guider la
préparation de la rentrée 2004, tant sur le plan national que dans votre
académie :
- développer une démarche stratégique à tous les niveaux de pilotage de la
politique éducative ;
- atteindre les objectifs pédagogiques prioritaires du système éducatif ;
- faire vivre les valeurs de l'école et responsabiliser les élèves.

I - Développer une démarche stratégique aux différents niveaux de pilotage
du système éducatif

Le pilotage stratégique de la politique éducative doit être renforcé, à
tous les niveaux du système :
- au niveau national, il appartient de définir les objectifs prioritaires
et d'accompagner les services académiques dans leur mise en ?uvre ;
- au niveau académique, il revient de décliner les objectifs nationaux en
fonction des caractéristiques locales ;
- au niveau local, il incombe aux écoles et aux établissements de mettre en
?uvre ces objectifs en utilisant pleinement l'autonomie dont ils
bénéficient.
I.1 Au niveau national
Le pilotage national s'organise autour des priorités qui constituent
aujourd'hui le socle de notre action :
- améliorer la maîtrise des apprentissages fondamentaux à la fin de l'école
primaire, notamment dans les domaines de la lecture et de l'écriture ;
- réduire fortement le nombre de jeunes sortant du système éducatif sans
qualification ;
- proposer à tous les élèves la maîtrise des technologies de l'information
et de la communication (TIC) ;
- adapter les conditions de scolarisation des enfants et adolescents à
besoins éducatifs particuliers ;
- favoriser un développement diversifié des poursuites d'études au-delà du
collège jusqu'au baccalauréat ;
- prévenir les phénomènes de violence et d'absentéisme et développer la
responsabilité des élèves.
De tels objectifs, éventuellement précisés, complétés ou enrichis par les
conclusions tirées du débat national, devront être, à partir de 2006, dans
le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),
finalisés dans des programmes déclinés en actions et accompagnés
d'indicateurs de performance. Mais, il importe de commencer à anticiper les
conséquences de telles dispositions.
De même, ces objectifs s'inscrivent dans le contexte d'une démarche
européenne visant à renforcer la coopération éducative entre États membres
depuis le sommet tenu à Lisbonne en 2000. C'est ainsi qu'à Copenhague en
mai 2003, ont été adoptés par les gouvernements de l'Union européenne des
objectifs communs désignant des performances à atteindre au niveau de
l'ensemble de l'Union européenne d'ici 2010, qui constituent par-là même
autant de références pour notre politique éducative en ce qui concerne la
maîtrise des compétences de base, les sorties du système scolaire sans
qualification, l'achèvement du cycle secondaire, le nombre des diplômés en
mathématiques, sciences et technologie ainsi que la participation des
a