Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, le vendredi 12 ...

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, le vendredi 12
octobre 2007 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean Pierre DUFAU, Député-Maire de CAPBRETON. Etaient présents les Elus inscrits au tableau. Absents excusés : Mme TOULAN-ARRONDEAU, Mme LARRIEU-LET,
M. KERROUCHE, Mme FERREIRA, M. POURRUT qui ont donné procuration. Absentes non excusées : Mme LAMARQUE Marie Pierre, Mme SOUBRAN,
Mme GONZALEZ, Mme SALMON a été élue secrétaire de séance. Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande si le
procès-verbal de la séance du 31 août 2007 appelle des observations
particulières. M. MONGROLLE demande si la lettre de remerciement pour les travaux de
l'Eglise n'était pas envoyée par le Père DUBASQUE plutôt que le Père
LAFFARGUE.
M. le Maire répond dans l'affirmative et indique que cette correction sera
ajoutée au compte-rendu.
Hormis cette remarque, le compte-rendu est adopté à l'unanimité. Avant de débuter l'ordre du jour de la séance, M. le Maire fait part
d'informations diverses.
* information sur les réunions de quartier prévues en octobre et
novembre 2007.
* lettre de remerciement du Lion's Club pour le prêt de minibus.
*lettre de remerciement de Mme Anne Marie CIVILISE, Présidente de
Renaissance des Cités d'Europe, pour la Nuit du Patrimoine
* courrier de demande de classement de la Villa Saint-Hubert. M. le
Maire transmet cette dernière lettre à M. AMIEL pour suite à donner. Après ces informations, l'ordre du jour est ensuite engagé. CONFORTEMENT DU FRONT DE MER - LOT n°1 - DEBLAIS / REMBLAIS
AVENANT N°1
Rapporteur : Monsieur Jean Claude PUYAU
La mise en ?uvre du transfert hydraulique de sable entre la plage nord
et les plages sud nécessite un besoin en puissance de l'ordre de 1500 KVa.
La Ville de Capbreton a sollicité, suivant convention établie en date
du 21 août 2007, entre la Collectivité Publique et EDF Réseau Distribution
l'autorisation d'accès au réseau public de distribution d'énergie
électrique.
La mise à disposition de l'énergie électrique nécessaire au
fonctionnement des équipements insérés dans le local technique (pompes,
moteurs) nécessite l'installation d'un poste de transformation et
d'équipement corollaires (cellules, disjoncteur).
Ce poste de transformation de type privé ainsi que les schémas
électriques ont reçu, le 5 septembre 2007, l'aval des services d'ERD.
La totalité des équipements destinés à couvrir les besoins doit être
mise en ?uvre par le groupement d'entreprise titulaire du lot n°1.
Le montant total des dépenses supplémentaires, inhérent à la
fourniture et à la pose du transformateur et des accessoires moyenne
tension (cellules) et disjoncteurs, s'élève à 175 943,00 E HT, objet de
l'avenant n°1 au lot n°1. Le nouveau montant du marché du lot n°1 s'établit
à 2 868 180,50 E HT correspondant à 2 692 237,50 E HT (marché de base) plus
l'avenant n°1. La Commission d'Appel d'Offres a formulé un avis favorable à la
rédaction de cet avenant lors de sa réunion en date du 14/09/2007. Monsieur PUYAU précise que le chiffrage a été transmis tardivement
par EDF et qu'il n'a pas pu être intégré, de ce fait, au marché. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. Le dossier est adopté à l'unanimité. M. le Maire indique que la canalisation sera mise en place début
novembre. Il demande si les Capbretonnais pourront être avertis à l'avance
de la réalisation de ces travaux exceptionnels.
M. PUYAU répond que la réalisation dépend des conditions
météorologiques et qu'il est difficile de prévenir les administrés plus de
deux jours à l' avance. CONSTRUCTION POSTE MNS PLAGE DE LA SAVANE - AVENANT N°1 LOT N°2 - CHARPENTE
MÉTALLIQUE - AVENANT N°3 LOT N°8 - PEINTURES
Rapporteur : Monsieur Alain LARRIEU.
Par délibération, en date du 28 octobre 2005, le Conseil Municipal a
attribué le marché correspondant au lot n°8 - peintures, destiné à la
construction du poste MNS de la Savane, à l'entreprise PEINTURES
D'AQUITAINE pour un montant de 21 417,26 E HT.
Par délibération, en date du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a
attribué le marché correspondant au lot n°2, charpente métallique, à
l'entreprise DL Pyrénées, pour un montant de 127 173,82 E HT.
Les travaux complémentaires demandés aux entrepreneurs consistent :
Pour le lot 2 :
A la mise en place d'une étanchéité et d'un caillebotis sur les
terrasses du R+1 pour un montant de 3 003,00 E HT
Cet avenant n°1 porte le montant du marché de base de 127 173,82 E HT
à 130 176,82 E HT
Pour le lot 8 :
A la suppression de certaines prestations pour un montant de 7 200,55
E HT et réalisation de plinthes PVC pour un montant de 1 402,90 E HT, soit
une moins-value de 5 797,65 E HT.
Cet avenant n°3 porte le montant du marché de 23 854,20 E HT à 18
056,55 E HT.
L'ensemble de tous les avenants successifs représente une plus-value
pour l'opération de 7 767,59 E HT soit une augmentation de 1,42%. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Le dossier est adopté à l'unanimité. AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC DE DÉMOLITION AVEC LA SOCIETE BDS
Rapporteur : Monsieur LARRIEU.
Suivant l'Acte d'Engagement en date du 28 février 2007, la
Collectivité Publique a conclu avec la Société BDS un marché public global
de démolition intéressant 3 établissements publics :
* Maison de Quartier des Océanides pour un montant de 15 378,02
E HT
* Ancienne Ludothèque pour un montant de 4 786,80 E HT
* Ancien Poste MNS Savane pour un montant de 3 721,27 E HT
Lors des travaux de démolition du bâtiment des Océanides sont apparus
des éléments sous couverture (tôles amiante ciment) non décelés lors de
l'établissement du DTA (Document Technique Amiante) qui ont nécessité
l'établissement d'un Plan de Retrait et l'exécution des prestations
complémentaires adaptées aux matériaux amiantifères pour un montant de
11 900 E HT.
Afin de répondre à l'évolution des besoins exprimés lors de
l'initiation de ce dossier et de la livraison des locaux, il est proposé
d'engager la réflexion sur le réaménagement de l'ancien poste, afin d'en
affecter l'usage au garage des véhicules destinés au fonctionnement des
services de secours et de surveillance des plages, plutôt que de procéder à
la démolition de l'édifice.
En conséquence, le nouveau montant du marché serait finalisé comme
suit :
* Maison de Quartier des Océanides : 15 378,02
E HT
+ 11 900,00 E HT
* Ludothèque : + 4 786,80 E HT
* Suppression démolition Poste MNS Savane : - -
3 721,27 E HT
28 343,55 E HT Le montant du marché initial fixé à 23 886,09 E HT serait donc porté à
28 343,55 E HT prenant en compte les plus et moins values. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
au marché de travaux conclu avec l'Entreprise BDS
Le dossier est adopté à l'unanimité.
REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ST EXUPERY
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur LARRIEU. Vu la délibération du 24 septembre 2004 autorisant Monsieur le Maire
à initier la procédure d'appel d'offres ouvert pour les travaux de
construction de l'opération visée en objet. Vu les délibérations du 23 juin 2006 et du 27 octobre 2006 attribuant
les marchés de travaux, suite aux diverses procédures.
Vu la délibération du 30 mars 2007, validant la passation des 1er
avenants pour un montant total de 27 677,01 E HT.
Vu la délibération du 29 juin 2007, validant la passation d'autres
avenants pour un montant de 7 861,49 E HT
Compte tenu des travaux supplémentaires nécessaires pour terminer la
réalisation de cette opération, il convient d'établir de nouveaux avenants
aux marchés initiaux comme suit :
. Lot n° 1 : Démolition / gros oeuvre
o Création d'une murette de soutènement pour 2 299,50 E HT,
portant le marché de 113 749,51 E HT à 116 049,01 E HT
. Lot n ° 4 : Menuiseries extérieures
o Porte local containers et modification poste self n°1 pour
347,47 E HT portant le marché de 32 523,57 E HT à 32 871,04 E HT
. Lot n° 6 : Plâtrerie / Isolation
o Travaux supplémentaires de réhabilitation des supports
existants pour un montant de 762,50 E HT et portant le
marché de 36 661,27 E HT à 37 423,77 E HT
. Lot n° 8 : Electricité
o Remplacement des luminaires réfectoire à la demande du bureau de
contrôle et fourniture et pose de comptage tarif jaune
de 130 kva, pour un montant de 3 889,97 E HT portant le marché
de 19 782,80 E HT à 23 672,77 E HT
. Lot n° 9 : Plomberie/sanitaires/chauffage/vmc
o Remplacement wc handicapé pour un montant de 363,00 E HT et
portant le marché de 29 001,02 E HT à 29 364,02 E HT Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à
signer ces avenants. Le dossier est adopté à l'unanimité.
EXTENSION CRECHE MUNICIPALE ET CREATION HALTE-GARDERIE
AVENANT N°1 LOT N°11 - CUISINE
Rapporteur : Madame LIAUNET Par délibération, en date du 31 août 2007, le Conseil Municipal a
attribué le marché correspondant au lot n° 11