PCT/A/42 - WIPO

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|pct/a/42/1 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 26 juillet 2011 |





Union internationale de coopération en matière de brevets
(Union du PCT)


Assemblée


Quarante-deuxième session (18e session ordinaire)
Genève, 26 septembre - 5 octobre 2011



groupe de travail du PCT : Rapport de la quatrième Session

Document établi par le Bureau international





résumé


Le présent document contient le rapport de la quatrième session du
Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (ci-
après dénommé "groupe de travail"), tenue à Genève du 6 au 10 juin 2011, et
invite l'assemblée à approuver les recommandations relatives aux travaux
futurs du groupe de travail. Il contient également un rapport sur la
situation financière et opérationnelle du système de recherche
internationale supplémentaire, initialement présenté à la quatrième session
du groupe de travail.


quatrième SESSION du groupe de travail du PCT


Les questions soulevées et les résultats découlant de leur examen à la
quatrième session du groupe de travail sont présentés dans le Résumé
présenté par le président, dont le groupe de travail a pris note (document
PCT/WG/4/16) et qui est reproduit à l'annexe I du présent document.

L'annexe II du document contient le projet de rapport de la
quatrième session du groupe de travail (document PCT/WG/4/17 Prov.). Ce
projet de rapport a été diffusé, en français et en anglais, sur le forum
électronique du groupe de travail pour permettre à tous les participants de
la réunion de formuler des observations. Toutes les interventions faites
au cours de la réunion seront consignées dans le rapport final de la
session, dans lequel il sera tenu compte de toutes les observations
formulées et qui, comme convenu par le groupe de travail, sera adopté par
correspondance.

Comme suite à la décision de l'Assemblée générale de l'OMPI à sa
session de 2010 "de prier les organes compétents de l'OMPI d'inclure, dans
leur rapport annuel aux assemblées, une description de leur contribution à
la mise en ?uvre des recommandations du Plan d'action pour le développement
qui les concernent", le projet de rapport de la quatrième session du groupe
de travail (document PCT/WG/4/17 Prov.) figurant dans l'annexe du présent
document contient, aux paragraphes 272 à 284, les déclarations faites par
les délégations sur cette question.

Conformément à la décision prise par l'assemblée en 2007, dans le
cadre de l'établissement du système de recherche internationale
supplémentaire selon le PCT, de demander au Bureau international de rendre
compte à la Réunion des administrations internationales instituées en vertu
du PCT et à l'assemblée de la situation financière et opérationnelle de ce
système de recherche internationale supplémentaire (voir le paragraphe 153
du document PCT/A/36/13), le Bureau international a présenté un rapport à
cet effet à la dix-huitième Réunion des administrations internationales
instituées en vertu du PCT en mars 2011 (document PCT/MIA/18/10) et, en
prévision de la présente session de l'assemblée, à la quatrième session du
Groupe de travail du PCT (document PCT/WG/4/11). Le contenu du document
PCT/WG/4/11 est reproduit à l'annexe III du présent document et constitue
le rapport à l'assemblée sur la situation financière et opérationnelle du
système de recherche internationale supplémentaire. Les délibérations du
groupe de travail sur cette question à sa quatrième session sont
reproduites au paragraphe 23 du document PCT/WG/4/16 (qui fait l'objet de
l'annexe I du présent document) et aux paragraphes 248 à 256 du document
PCT/WG/4/17 Prov. (qui fait l'objet de l'annexe II du présent document).
L'assemblée procédera à un réexamen général du système en 2012, trois ans
après la date d'entrée en vigueur du système, conformément à sa décision
de 2007.


TRAVAUX FUTURS


Le groupe de travail est convenu de recommander à l'assemblée que,
sous réserve de fonds suffisants,

i) le groupe de travail soit convoqué en réunion entre les sessions
de septembre 2011 et de septembre 2012 de l'assemblée; et que


ii) l'assistance financière octroyée pour permettre à certaines
délégations de participer à la quatrième session du groupe de travail
soit reconduite pour permettre la participation de certaines
délégations à la prochaine session.

L'assemblée est invitée


à prendre note du Résumé
présenté par le président de la
quatrième session, qui fait
l'objet du document PCT/WG/4/16
et est reproduit à l'annexe I du
présent document; ainsi que du
projet de rapport de la
quatrième session du Groupe de
travail du PCT, qui fait l'objet
du document PCT/WG/4/17 Prov. et
est reproduit à l'annexe II du
présent document;


ii) à prendre note du rapport
du Bureau international sur la
situation financière et
opérationnelle du système de
recherche internationale
supplémentaire, qui fait l'objet
du document PCT/WG/4/11 et est
reproduit à l'annexe III du
présent document;


iii) à approuver la
recommandation relative aux
travaux futurs du Groupe de
travail du PCT figurant au
paragraphe 6 ci-dessus.


[Les annexes suivent]

Résumé présenté par le président

(noté par le Groupe de travail; tiré du document PCT/WG/4/16)



Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session


1. M. James Pooley, vice-directeur général de l'OMPI, a ouvert la session
et souhaité la bienvenue aux participants. M. Claus Matthes (OMPI) a
assuré le secrétariat du groupe de travail.


Point 2 de l'ordre du jour : élection d'un président et de deux vice-
présidents


2. Le groupe de travail a demandé au Bureau international de présider la
session jusqu'à la réception de candidatures pour la présidence et les deux
vice-présidences. En l'absence de candidatures, la session a été présidée
par M. James Pooley (OMPI), sauf en ce qui concerne les délibérations sur
les points 7.b) et c) de l'ordre du jour, qui ont été présidées par
M. Claus Matthes (OMPI).


Point 3 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour


3. Le groupe de travail a adopté le projet d'ordre du jour révisé
(document PCT/WG/4/1 Rev.) tel qu'il était proposé, avec l'adjonction
suivante concernant un nouveau point 10 (et la renumérotation qui en
est résultée pour les points 10, 11 et 12) :

"10. Contribution du groupe de travail à la mise en ?uvre des
recommandations respectives du Plan d'action pour le
développement."


Point 4 de l'ordre du jour : statistiques concernant le PCT


4. Le groupe de travail a pris note d'un exposé du Bureau international
sur les statistiques concernant le PCT, fondé sur la revue annuelle du PCT
pour 2010 récemment publiée.


Point 5 de l'ordre du jour : réunion des administrations internationales
du PCT : rapport sur la dix-huitième réunion


5. Le groupe de travail a pris note du rapport sur la dix-
huitième Réunion des administrations internationales du PCT figurant dans
le document PCT/MIA/18/16, reproduit dans l'annexe du document PCT/WG/4/2.


Point 6 de l'ordre du jour : développement futur du système du PCT


Mise en ?uvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement
du système du PCT


6. Le groupe de travail a pris note du contenu du document PCT/WG/4/3.
Le groupe de travail a examiné différentes questions à prendre en
considération dans la poursuite de la mise en ?uvre continue
des recommandations approuvées par le groupe de travail à sa
troisième session. Plusieurs délégations ont de nouveau souligné que le
système du PCT pouvait et devait fonctionner plus efficacement, dans le
cadre juridique existant des dispositions du traité, afin de parvenir à des
résultats satisfaisant aux besoins des déposants, des offices et des tiers
dans tous les États contractants, sans limiter le pouvoir de décision des
États contractants de prescrire, interpréter et appliquer les conditions de
brevetabilité de fond et sans chercher à parvenir à une harmonisation du
droit matériel des brevets ou à une harmonisation des procédures nationales
de recherche et d'examen.


L'augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondial


7. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document PCT/WG/4/4.
Plusieurs délégations se sont félicitées de l'étude réalisée par le Bureau
international sur l'augmentation massive des demandes de brevet au niveau
mondial, jugée complète et utile. D'autres ont considéré que l'étude
n'abordait pas les causes fondamentales et d'autres causes sous-jacentes
possibles de cette augmentation massive, contrairement à ce qui avait été
demandé à la troisième session du