nations unies - Basel Convention

[pic] | |BC | |
| | |UNEP/CHW/OEWG/5/5 |
|[pic] | |Distr. : Générale |
| | |7 avril 2006 |
| | |Français |
| | |Original : Anglais |


Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle sur
le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de
leur élimination
Cinquième réunion
Genève, 3-7 avril 2006

Rapport du Groupe de travail à composition non limitée des Parties
à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination sur
les travaux de sa cinquième réunion


I. Ouverture de la réunion (point 1 de l'ordre du jour)

1. La cinquième réunion du Groupe de travail à composition non
limitée a été ouverte le lundi 3 avril 2006, à 10 h 30, par Mme
Anne Daniel (Canada), Coprésidente (questions juridiques) du
Groupe de travail.

2. Après l'ouverture de la réunion par Mme Daniel, Mme Sachiko
Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire exécutive du secrétariat de la
Convention, a souhaité la bienvenue aux participants à la réunion
du Groupe de travail à composition non limitée. Elle a souligné
qu'il fallait faire porter tous les efforts et les ressources sur
les activités clés requises pour mettre en ?uvre la Convention et,
à cet égard, elle a mis en relief le fait que le secrétariat
élaborait une nouvelle approche stratégique et programmatique pour
tous les domaines d'activité visés par la Convention. Elle a
déclaré que le Groupe de travail réaliserait un travail
considérable en évaluant le bien-fondé et la validité de cette
approche et en formulant des recommandations à ce sujet pour
examen par la Conférence des Parties à sa huitième réunion.

3. Notant l'importance déterminante des questions financières et de
budgets-programmes à la réunion en cours, elle a encouragé toutes
les délégations, y compris celles des pays en développement et des
pays à économie en transition, à participer activement à l'examen
de ces questions.

4. La Secrétaire exécutive a ensuite donné un aperçu des activités
menées au cours de la période biennale actuelle dans le cadre de
la Convention, indiquant que compte tenu du grand nombre
d'activités envisagées dans le tableau des activités au titre du
Plan stratégique pour la mise en ?uvre de la Convention de Bâle
jusqu'en 2010, le secrétariat avait axé ses efforts et ressources
sur les activités dans les domaines d'action privilégiés du Plan
stratégique en se basant sur les priorités identifiées par les
Parties pour la période biennale 2005-2006. Elle a également
relevé l'importance d'une approche régionale et l'appui fourni par
les Centres régionaux et les Centres de coordination de la
Convention de Bâle pour ce qui est de faciliter la mise en ?uvre
de la Convention, soulignant que la mise en ?uvre du Plan
stratégique avait elle-même une assise régionale.


5. Elle a fait valoir que, dans le cadre de la nouvelle approche
programmatique pour mettre en ?uvre la Convention, le Programme de
partenariats de la Convention de Bâle faisait corps avec le Plan
stratégique dont il favorisait les objectifs et domaines d'action
privilégiés. Le secrétariat avait donc circonscrit ses efforts de
mobilisation des ressources aux activités énumérées dans les
domaines d'action privilégiés du Plan stratégique. Des progrès
considérables avaient été faits dans la mobilisation des
ressources et l'accent avait été mis sur le Programme de
partenariats, et plusieurs gouvernements méritaient d'être salués
pour leur contribution aux diverses initiatives s'inscrivant dans
le cadre de la Convention.

6. Le Groupe de travail examinerait plusieurs séries de directives
techniques à la réunion en cours et il était tout disposé à faire
des progrès de fond sur les directives techniques concernant les
polluants organiques persistants, à propos desquelles
l'intervenante a préconisé une plus grande cohérence avec les
travaux menés dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les
meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques
environnementales. Le Groupe se pencherait également sur les
initiatives prises en rapport avec la question importante du
démantèlement des navires, y compris la deuxième réunion du Groupe
de travail mixte de l'Organisation internationale du travail
(OIT), de l'Organisation maritime internationale (OMM) et de la
Convention de Bâle, sur la mise au rebut des navires, ainsi que
les travaux du Comité de la protection du milieu marin de
l'Organisation maritime internationale sur l'élaboration d'un
instrument juridiquement contraignant concernant le recyclage des
navires.

7. Soulignant que les discussions en cours dans les divers forums
internationaux sur les synergies appelaient à une mise en ?uvre
plus efficace des activités se rapportant à l'environnement, comme
l'avait fait tout récemment ressortir le Document final du Sommet
mondial de 2005 de l'Assemblée générale des Nations Unies1, la
Secrétaire exécutive a fait observer que les Parties à la
Convention de Bâle pourraient saisir l'occasion pour se concerter
au cours de la réunion et tout au long de la période conduisant à
la huitième réunion de la Conférence des Parties en vue de
soumettre à cette dernière des propositions appropriées pour
qu'elle les examine à sa huitième réunion.

8. Avant de conclure, elle a annoncé que le Soudan et la République
centrafricaine avaient récemment adhéré à la Convention, ce qui
portait le nombre total des Parties à 168. Elle a également
signalé que deux autres Parties avaient, depuis la dernière
réunion du Groupe, adopté des instruments d'adhésion à
l'Amendement à la Convention figurant dans la décision III/1 de la
Conférence des Parties et qu'une autre Partie avait informé le
secrétariat qu'elle avait récemment transmis les instruments de
ratification de l'Amendement au Dépositaire. En outre, s'il n'y
avait encore que sept Parties au Protocole sur la responsabilité
et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, des
consultations régionales étaient cependant en cours pour
promouvoir son entrée en vigueur rapidement.

9. Enfin, Mme Kuwabara-Yamamoto a remercié les gouvernements qui
avaient fourni un appui financier pour assurer la participation à
la réunion des Parties qui étaient des pays en développement et
des pays à économie en transition.


II. Adoption de l'ordre du jour (point 2 de l'ordre du jour)

10. Le Groupe de travail a adopté l'ordre du jour ci-après, sur la
base de l'ordre du jour provisoire paru sous la cote
UNEP/CHW/OEWG/5/1 :

1. Ouverture de la réunion.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Organisation des travaux.

4. Application des décisions adoptées par la Conférence des
Parties à sa septième réunion :

a) Rapport du Groupe de travail à composition non
limitée sur :

i) Le Plan stratégique pour la mise en ?uvre de la
Convention de Bâle : rôle et activités des
Centres régionaux et des Centres de coordination
de la Convention de Bâle;

ii) Programme de partenariats de la Convention de
Bâle;

iii) Initiative pour un partenariat sur les
téléphones portables;

iv) Démantèlement des navires :

a. Groupe de travail mixte de l'Organisation
internationale du Travail, de l'Organisation
maritime internationale et de la Convention
de Bâle, sur la mise au rebut des navires;

b. Gestion écologiquement rationnelle du
démantèlement des navires;

c. Délaissement de navires à terre ou dans un
port;

v) Amendements aux listes de déchets et état
d'application de la décision VII/21;

vi) Trafic illicite;

vii) Elaboration de directives techniques sur les
polluants organiques persistants et méthode à
adopter pour la poursuite des travaux sur les
polluants organiques persistants;

viii) Harmonisation des formulaires de
notification, des documents de mouvement et des
instructions connexes;

ix) Questions financières, mobilisation de ressources