(Document de travail) - Développement durable, environnement et ...

Directives préliminaires pour la préparation de l'étude d'impact du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert Comité d'évaluation Mai 2003 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 : MISE EN CONTEXTE 1 1 INTRODUCTION 1 1.1 Processus d'évaluation environnementale 1
1.2 Entente de coordination 1
1.3 Objectif et préparation des Directives 1
1.4 Consultation publique sur les Directives 2
1.5 Approbation des Directives 2
2 PORTÉE DU PROJET 2 3 PRINCIPES DIRECTEURS 4 3.1 Évaluation environnementale : un outil de planification 4
3.2 Participation du public 4
3.3 Le savoir traditionnel 4
3.4 Le développement durable 5
3.5 Principes de la CBJNQ 6
4 PRÉPARATION ET PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE D'IMPACT 7 4.1 Stratégie et méthodologie de l'étude 7
4.2 Présentation de l'étude d'impact 8
4.3 Rapport synthèse 9
4.4 Traduction des documents 9
4.5 Nombre de copies de l'étude d'impact et du rapport synthèse 10 PARTIE II : CONTENU DE L'ÉTUDE D'IMPACT 10 1 INTRODUCTION 10 1.1 Les Promoteurs 10
1.2 Vue d'ensemble du Projet 11
1.3 Cadre géographique du Projet 11
1.4 Cadre légal du Projet 11
2 JUSTIFICATION DU PROJET 12 2.1 Raison d'être du Projet 12
2.1.1 Volume d'électricité patrimoniale 13 2.1.2 Les besoins supplémentaires d'Hydro-Québec Distribution
13 2.1.3 Les exportations d'électricité 14 2.1.4 Les réserves d'énergie 15 2.1.5 L'aspect économique du Projet 15 2.2 Solutions de rechange au Projet 16
3 DESCRIPTION DES VARIANTES CONSIDÉRÉES ET DU PROJET RETENU 17 3.1 Description des variantes de réalisation 17
3.2 Sélection de la variante ou des variantes pertinentes au Projet
18
3.3 Description du Projet retenu 18
4 CONSULTATION DU PUBLIC 21 5 DÉLIMITATION DE LA ZONE D'ÉTUDE 22 6 IDENTIFICATION DES ENJEUX 22 7 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU MILIEU 23 8 DESCRIPTION DU MILIEU BIOPHYSIQUE ET ÉVALUATION DES IMPACTS 24 8.1 Description du milieu biophysique 24
8.1.1 Ensemble des secteurs 25 8.1.2 Secteur de dérivation Rupert 28 8.1.3 Réservoir Eastmain 1 et bassin versant de la Grande
Rivière 28 8.1.4 Rivières et plans d'eau à débit modifié en aval de la zone
de dérivation 29 8.1.5 Baies, estuaires et milieux marins 30 8.1.6 Secteurs affectés par les ouvrages et activités connexes
31 8.2 Identification et analyse des impacts sur le milieu biophysique
31
8.2.1 Ensemble des secteurs 33 8.2.2 Secteur de dérivation Rupert 33 8.2.3 Réservoir Eastmain 1 et bassin versant de la Grande
Rivière 34 8.2.4 Rivières et plans d'eau à débit modifié en aval de la zone
de dérivation 34 8.2.5 Baies, estuaires et milieux marins 35 8.2.6 Secteurs affectés par les ouvrages et activités connexes
36 9 DESCRIPTION DU MILIEU SOCIAL ET ÉVALUATION DES IMPACTS 36 9.1 Environnement social, économique et culturel 37
9.2 Le développement économique relié aux projets hydroélectriques
38
9.3 Patrimoine, archéologie et sépultures 39
9.4 Qualité de vie et cohésion sociale 39
9.5 Santé publique et mercure 40
9.6 Occupation et utilisation du Territoire 41
9.7 Navigation 43
9.8 Paysage 44
9.9 Activités récréotouristiques 44
9.10 Services publics 45
10 AUTRES IMPACTS À CONSIDÉRER 45 10.1 Accidents et défaillances 45
10.2 Impacts cumulatifs 47
10.3 Ressources renouvelables 48
11 ATTÉNUATION, COMPENSATION ET IMPACTS RÉSIDUELS 49 11.1 Milieu biophysique 50
11.2 Régimes de débits réservés 50
11.3 Milieu humain 51
11.4 Mesures de compensation 52
11.5 Détermination de l'importance des impacts résiduels 52
12 INTÉGRATION ET BILAN DES IMPACTS 53 13 PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI 53 13.1 Programme de surveillance 53
13.2 Programme de suivi environnemental et social 54
ANNEXE 1 : TABLE DES MATIÈRES DU RAPPORT SYNTHÈSE 55 ANNEXE 2 : MÉTHODOLOGIES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES 57 PARTIE 1 : MISE EN CONTEXTE
INTRODUCTION
1 Processus d'évaluation environnementale
Hydro-Québec, par l'entremise de sa filiale la Société d'énergie de la Baie-
James (les « Promoteurs »), a déposé à la fin novembre 2002 le document
« Renseignements préliminaires - Centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation
Rupert, Octobre 2002 » au ministère de l'Environnement du Québec, au
ministère fédéral des Pêches et des Océans et à l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale. Il est établi que le projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert (le
« Projet ») est obligatoirement assujetti à la procédure provinciale
d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu
social inscrite au chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord
québécois (CBJNQ) et au chapitre II de la Loi sur la qualité de
l'environnement. Le Projet est également soumis à la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale (« LCEE »). À la demande du ministre fédéral
des Pêches et des Océans, le ministre fédéral de l'Environnement a renvoyé
l'évaluation environnementale du Projet à une commission d'examen. 2 Entente de coordination
Une entente administrative sur la coordination des processus d'évaluation
environnementale intitulée « Entente concernant les évaluations
environnementales du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert» a été
conclue entre le gouvernement du Québec, par l'entremise du ministère de
l'Environnement du Québec, du secrétariat aux Affaires autochtones et du
secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, l'Agence
canadienne d'évaluation environnementale et l'Administration régionale
crie. Cette entente prévoit notamment la production, dans la mesure du
possible, de directives uniques par le Comité d'évaluation en collaboration
avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour la préparation
de l'étude d'impact du Projet. 3 Objectif et préparation des Directives
Les présentes directives préliminaires (les « Directives ») précisent la
nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact à être soumise par les
Promoteurs. Ces Directives comprennent deux parties principales, soit une
mise en contexte et le contenu de l'étude d'impact à produire par les
Promoteurs. De plus, ces Directives comprennent deux annexes, soit : 1. Table des matières du rapport synthèse ; 2. Méthodologies particulières et références. Ces Directives ne doivent pas être considérées comme exhaustives et les
Promoteurs sont tenus d'ajouter dans leur étude d'impact tout autre élément
pertinent à l'évaluation environnementale et sociale du Projet. 4 Consultation publique sur les Directives
Une période de consultation publique de 60 jours est prévue pour l'examen
des Directives. Des sessions de consultation publique sont prévues à
Montréal, Mistissini, Waskaganish, NemaskaNemiscau et Chisasibi. 5 Approbation des Directives
Les Directives seront approuvées par l'Administrateur provincial du
chapitre 22 de la CBJNQ et le ministre fédéral de l'Environnement après
avoir pris en considération les observations du public reçues lors de la
période de consultation publique. Les Directives approuvées seront par la
suite transmises par l'Administrateur provincial et par le ministre fédéral
de l'Environnement aux Promoteurs et rendues publiques. PORTÉE DU PROJET
La portée du Projet établie aux fins de l'évaluation environnementale
comprend les différentes composantes du Projet telles que décrites par les
Promoteurs dans le document intitulé « Renseignements préliminaires -
Centrale de l'Eastmain-1-A et dérivation Rupert, Octobre 2002 » ainsi que
les activités et ouvrages décrits dans les présentes Directives. De façon générale, le Projet prévoit la dérivation d'une partie du débit de
la rivière Rupert à partir d'un lieu dit km 314 (314 km en amont de
l'embouchure de la Rupert dans la baie de Rupert), vers le réservoir
Eastmain 1. Plus précisément, les eaux dérivées, à l'aide d'une série de
digues, contourneraient à l'est le lac Cramoisy pour emprunter le lac
Arques, puis la rivière Nemiscau, pour ensuite passer par le ruisseau Caché
Nord, avant de rejoindre le réservoir Eastmain 1 aux environs du km 270 de
la rivière Eastmain. Il est également prévu de construire une centrale,
l'Eastmain-1-A sur la rivière Eastmain, à proximité de la centrale de
l'Eastmain-1 actuellement en construction, en amont du réservoir Opinaca,
sur le territoire de la Baie James. Après turbinage aux centrales de
l'Eastmain-1-A et de l'Eastmain-1, les eaux dérivées de la rivière Rupert
seraient acheminées vers le nord jusqu'aux réservoirs Robert-Bourassa et La
Grande1 par la dérivation actuelle Eastmain-Opinaca-La Grande. La portée du Projet comprend, sans s'y limiter, la construction,
l'exploitation, l'entretien, les modifications prévisibles et, lorsque
pertinent,