Rapport (partie II)
Si cela se produit, il ne s'agit pas de l'exercice d'un pouvoir d'appréciation, mais
..... des moniteurs DVI et ACL[89] à l'appui du grief de manque d'uniformité dans
...... a également été défini comme signifiant "conforming to one standard, rule,
...... européen n'indique pas que le défaut d'uniformité sous-jacent a été corrigé.