Cours du Pr Denis Alland pour 2015 - Université Panthéon-Assas
- en fonction de la création : originaire/première ou médiate/dérivée ;. - en fonction de la capacité : capacité de jouissance/capacité d'exercice ;. - public/ ...
- en fonction de la création : originaire/première ou médiate/dérivée ;. - en fonction de la capacité : capacité de jouissance/capacité d'exercice ;. - public/ ...