5881 sommaire analytique commission des affaires économiques ...
Amendement n° 1 corrigé de la commission tendant à une nouvelle rédaction du titre du projet de loi : MM. le rapporteur, le ministre de l'agriculture.
Amendement n° 1 corrigé de la commission tendant à une nouvelle rédaction du titre du projet de loi : MM. le rapporteur, le ministre de l'agriculture.