Code de l'aviation civile.pdf
54. CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS. ... Lorsque l'exercice des activités ou l'exploitation des aéronefs, des produits ou des ...
54. CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES EQUIPAGES ET DES EXPLOITANTS. ... Lorsque l'exercice des activités ou l'exploitation des aéronefs, des produits ou des ...