FICHES THÉMATIQUES Bilan des réformes de la procédure d'appel ...
1997, page 5817, résolution 455-97, corriger le procès-verbal en enlevant le ... général de la municipalité pour chacun des exercices financiers concernés.
1997, page 5817, résolution 455-97, corriger le procès-verbal en enlevant le ... général de la municipalité pour chacun des exercices financiers concernés.