Rapport d'analyse du cadastre des intercommunales et organismes ...
un sujet, à cheval sur le droit romain et sur la coutume : ... faciliter l'exercice du droit de la veuve sur les assignaux, en lui.
un sujet, à cheval sur le droit romain et sur la coutume : ... faciliter l'exercice du droit de la veuve sur les assignaux, en lui.