2013DIJOD009.pdf - Thèses
S'agissant du premier contrat, l'université a soumis à la TVA, au cours de l'année ... fois-ci, le droit à déduction devra être corrigé par 1/5èmes (biens ...
S'agissant du premier contrat, l'université a soumis à la TVA, au cours de l'année ... fois-ci, le droit à déduction devra être corrigé par 1/5èmes (biens ...