Code de la défense.pdf
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (L. ... Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (L. 4133-1 - L. 4133-1) .
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (L. ... Chapitre III : Changement d'armée ou de corps (L. 4133-1 - L. 4133-1) .