1 Imposition des produits - Free
Emprunt obligataire émis à compter du 01/01/1987 : les intérêts d'obligations
sont ... Cette retenue à la source ouvre droit à un crédit d'impôt qui s'imputera sur
l'IS ... cours de l'année d'octroi de la subvention ou étalée sur plusieurs exercices
.